Délibération 17821219(15)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821219(15)
CODE de la session	17821121
Date	19/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	352-353
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'évêque de Castres a dit : Que le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a fait le rapport à MM. les Commissaires d'un mémoire qui lui a été adressé par les sieurs Matthieu Johannot & fils, fabricants de papiers de la ville d'Annonay en Vivarais, par lequel ils exposent qu'ils envoient leurs papiers à Marseille, d'où leurs correspondants les faisoient passer en Italie & dans le Levant ; mais qu'ils sont à la veille de perdre cette branche de leur commerce, par le refus qu'on a fait à Marseille, lorsque ces papiers passent à l'étranger, de rembourser les droits que ces mêmes papiers ont déjà acquittés dans le royaume.
Ces fabricants ont joint à leur mémoire la lettre qui leur a été écrite à ce sujet par leurs correspondants, qui leur apprennent en outre que M. l'intendant de Provence a rendu une ordonnance, sur la demande du directeur des droits, pour défendre l'entrepôt des papiers, & qui leur déclarent en conséquence qu'ils révoquent les commissions qu'ils leur avoient données.
MM. les Commissaires ont pensé que ces plaintes méritoient d'autant-plus l'attention des Etats que les dépenses qu'ils ont déjà faites pour perfectionner les papeteries d'Annonay, par l'établissement des cylindres & autres manipulations hollandoises, deviendroient infructueuses si les entraves mises au débit des papiers de cette fabrique en anéantissoient les produits ; & ils ont été en conséquence d'avis de proposer aux Etats de charger MM. les députés à la Cour & le syndic-général de prendre sur cet objet tous les éclaircissements nécessaires, & de représenter instamment au ministre combien il importe de pourvoir à l'objet des plaintes dont il s'agit & d'ouvrir tous les débouchés qui peuvent faciliter la vente des papiers nationnaux, soit dans le royaume, soit à l'étranger.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17821219(15)
Manufactures autres que textiles
Les députés à la Cour & le syndic gén. se plaindront auprès du ministre du refus fait à Marseille de rembourser les droits payés dans le royaume par les papiers d'Annonay destinés à l'étranger, & de l'intendant de Provence qui interdit de les entreposer	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	17821219(15)
Commerce
Les correspondants à Marseille des sieurs Johannot, papetiers d'Annonay, veulent révoquer les commissions qu'ils leur avaient données à cause des entraves qu'ils rencontrent à Marseille pour exporter les papiers en Italie et dans le Levant	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Désordres	17821219(15)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Les srs Matthieu Johannot & fils se heurtent à Marseille au refus du directeur des droits de rembourser les droits déjà payés dans le royaume par les papiers qu'ils ont fabriqués à Annonay & que leurs correspondants font passer en Italie et au Levant	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Désordres	17821219(15)
Abus d'agents royaux
L'intendant de Provence a rendu une ordonnance, à la demande du directeur des droits qui refuse de rembourser les droits déjà payés dans le royaume par les papiers d'Annonay à destination de l'étranger, qui interdit de les entreposer	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17821219(15)

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