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Délibération 17821219(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821219(17)
CODE de la session 17821121
Date 19/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 354-355
Espace occupé 0,9

Texte :

Lesdits Etats voulant donner à Monsieur le comte de Périgord, commandant en chef de la province, & Commissaire-Président pour le Roi aux Etats, des marques de la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend à la Province, lui ont accordé en gratification la somme de douze mille livres, qui lui sera payée au terme des impositions.
A Monsieur le comte de Bissy, lieutenant-général de la province, la somme de trente mille livres, en considération des services qu'il rend à la Province, laquelle lui sera payée aux termes des impositions.
A Monsieur de Saint Priest, conseiller d'Etat ordinaire, intendant de la province, & un des Commissaires-Présidents pour le Roi aux Etats, la somme de sept mille livres, en considération des services qu'il rend à la Province, laquelle lui sera payée par le trésorier de la province aux termes des impositions.
A Monsieur Lapierre, trésorier de France de la généralité de Montpellier, & un des Commissaires-Présidents pour le Roi aux Etats, la somme de trois mille livres, en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes & dioceses de la province.
A Monsieur Viguier, trésorier de France de la généralité de Toulouse, & un des Commissaires-Présidents pour le Roi aux Etats, la somme de trois mille livres, en considération de ce qu'il a travaillé pendant la tenue de cette assemblée à la vérification des dettes des communautés, villes & dioceses de la province.
A Messieurs les secrétaires des commandements de Monsieur le maréchal duc de Biron, gouverneur de la province, la somme de sept mille livres, en considération des services qu'ils rendent à la Province.
Aux secrétaires servants auprès desdits secrétaires des commandements, la somme de mille livres, qui est cinq cents livres à chacun d'eux, en considération des services qu'ils rendent à la Province.
Au secrétaire de Monsieur le comte de Bissy, lieutenant-général de la province, la somme de six cents livres.
Au secrétaire de Monsieur de Saint Priest, intendant de la province, la somme de trois cents livres.

Relations avec les commissaires du roi 17821219(17)
Gratifications
Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires : 63 900 l. au total Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux