AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17821219(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821219(24)
CODE de la session 17821121
Date 19/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 357-358
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit ensuite : Que les Etats sont dans l’usage depuis quelques années d’accorder au college de Soreze une somme de mille livres pour être employée aux prix qui s'y distribuent, & sur lesquels on met les armes de la province, en se réservant toutefois de délibérer dans la suite sur la continuation de ce bienfait ; que les mêmes motifs qui ont dicté leurs délibérations précédentes, engageront sans-doute l'assemblée à en prendre une semblable pour les prix qui seront distribués en 1783, & à donner par là une marque de son attention à encourager & à protéger les établissements dont l'utilité est reconnue.
Sur quoi il a été délibéré d'accorder au college de Soreze la somme de mille livres pour servir à la dépense des prix qui se distribuent chaque année, aux mêmes clauses & conditions insérées dans la délibération du 2 mars 1776.

Signé, † de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.

Culture 17821219(24)
Enseignement
Les Etats accordent 1 000 l. pour la dépense des prix distribués par le collège de Sorrèze, sur lesquels on met les armes de la province (référence à la délibération du 02/03/1776) Action des Etats

Culture