AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 17821221(02)

Délibération 17821221(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821221(02)
CODE de la session 17821121
Date 21/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 359-360
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit ensuite : Que les corps des fabricants de Carcassonne, Clermont, Saint-Pons & Saint-Chinian renouvellent leurs demandes en modération de leurs contingents aux rôles des vingtiemes & de l'industrie ; qu'ils observent que le manque d'argent, en procurant une perte réelle par le réhaussement subit du droit de remise, a arrêté le cours de l'industrie, & que le prix des ventes a beaucoup diminué, tandis que les laines & la main-d'œuvre ont éprouvé une augmentation de vingt-cinq pour cent, occasionnée par les achats considérables qu'ont fait dans la province & ailleurs les fabricants des environs de Paris & d'Orléans qui travaillent pour l'intérieur du royaume.
Que MM. les Commissaires, convaincus que les motifs qui ont porté les Etats à accorder depuis plusieurs années à ces fabricants la reprise des deux tiers de leurs cotités aux rôles des vingtiemes de l'industrie subsistoient encore, ont cru devoir proposer à l'assemblée de leur continuer la même modération pour la présente année, en déterminant qu'il leur en sera tenu compte en vertu des ordonnances qui seront rendues à cet effet par la Commission établie pour la confection des rôles.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Impôts 17821221(02)
Vingtième(s)
Les Etats accordent de nouveau aux fabricants de Carcassonne, Clermont, Saint-Pons et Saint-Chinian la reprise des deux tiers de leur quotité au rôle des vingtièmes de l'industrie Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Economie 17821221(02)
Circulation des espèces
Les fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian demandent à nouveau la modération de leur quotité au rôle des 20es de l'industrie : ils se plaignent du manque d'argent qui a procuré une perte par le rehaussement subit du droit de remise Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17821221(02)
Prix et salaires
Les fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian se plaignent de l'augmentation de 25% des laines et de la main-d'oeuvre, causée par les achats des fabricants des environs de Paris et Orléans qui travaillent pour l'intérieur du royaume Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17821221(02)
Main d'oeuvre
Les fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian se plaignent de l'augmentation de 25% des laines et de la main-d'oeuvre, causée par les achats des fabricants des environs de Paris et Orléans qui travaillent pour l'intérieur du royaume Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 17821221(02)
Commerce
Les fabricants de Carcassonne, Clermont, St-Pons & St-Chinian se plaignent de l'augmentation de 25% des laines et de la main-d'oeuvre, causée par les achats des fabricants des environs de Paris et Orléans qui travaillent pour l'intérieur du royaume Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie