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Délibération 17821221(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821221(13) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
21/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
374-375 |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Lavaur a dit : Que le bureau des recrues a rempli, suivant l'usage, les différentes opérations dont l'assemblée l’avoit chargé : qu'il a d'abord été procédé au changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, en conséquence des ventes & cessions survenues pendant l'année.
Que s'occupant ensuite des comptes de la capitation, le bureau a apuré celui de 1780, & que le sieur trésorier s'est chargé en recette du montant de l'apurement dans le compte de 1781, sur lequel il a repris par un article de dépense le fonds assigné aux créanciers & parties prenantes ; que l'arrêté de ce compte de 1781 a produit un excédent de recette sur la dépense ; la recette a excédé de la somme de deux cents quatre-vingt-deux livres deux sols quatre deniers, dont il sera fait un moins-imposé dans le département de la capitation de l’année 1784, le département de la capitation de l'année 1783 se trouvant arrêté.
Que le bureau a ensuite arrêté l'état des dépenses éventuelles concernant les troupes qui ont demeuré ou passé dans la province pendant l'année.
Que le montant des fourrages s'est trouvé revenir à cent trente-deux mille trois cents cinquante-quatre livres dix sols.
Celui des logements à cent onze mille quatre cents quatre-vingt livres sept sols quatre deniers.
Et le compte de la fourniture des étapes & voitures à quatre-vingt-un mille quatre-vingt-quinze livres dix-neuf sols.
Que l’imposition excédant la dépense de la somme de dix-sept mille six cents quarante-cinq livres dix sols pour les fourrages.
Et de celle de huit mille cinq cents dix-neuf livres douze sols huit deniers pour les logements, ces deux excédents ont été portés, comme de coutume, en recette extraordinaire au bref-état.
Que le bureau propose à l'assemblée d'imposer en 1783, par estimation, pour les fourrages cent cinquante mille livres & cent vingt mille livres pour les logements ; & de plus, pour les fourrages de M. le comte de Périgord, seize mille quatre cents vingt-cinq livres ; pour ceux de M. de Cambis, cinq mille quatre cents livres ; la même somme pour ceux de M. de Rochefort ; celle de sept cents trente livres pour les fourrages de M. le commissaire provincial des guerres.
Que le montant de la dépense des étapes & voitures s'est porté à quatre-vingt-un mille quatre-vingt-quinze livres dix-neuf sols, dont il faut faire l'imposition en faveur du sieur Puech, directeur-général ; qu'il faut imposer de même les objets du forfait dont les Etats ont chargé l'entrepreneur des voitures & lits, savoir ; vingt-sept mille livres pour les frais des mouvements intérieurs, & trente-deux mille livres pour l'entretien des lits & ustenciles à l'usage des troupes sédentaires, lesdites sommes étant ainsi réglées en faveur dudit directeur par son traité.
Ce qui a été délibéré conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Opérations de crédit |
17821221(13) |
| Emprunts de la province |
| Le bureau des recrues a procédé au changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, en conséquence des ventes & cessions survenues pendant l'année |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Impôts |
17821221(13) |
| Capitation |
| Clôture du compte de la capitation de 1781, dont l'excédent de recette (282 l. 2 s. 4 d.) sera mis en moins-imposé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17821221(13) |
| Etape |
| Impos. par estimation de 150 000 l. pour les fourrages (en 1782 : 132 354 l. 10 s.) + total de 27 955 pour ceux des officiers & du commiss. princ., 81 095 l. 19 s. pour étapes & voitures (id. en 1782), 27 000 (mouv. int.), 32 000 (lits & ustensiles) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17821221(13) |
| Logement des officiers |
| Imposition de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers (en 1782, 111 480 l. 7 s. 4 d.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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