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Délibération 17821223(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17821223(06)
CODE de la session	17821121
Date	23/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	500(25bis)
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Puymaurin a ajouté de plus que les feu sieurs de Lafage & de Saget, qui avoient été chargés de prendre les renseignements nécessaires pour donner à l'assemblée une connoissance certaine de l'objet de la demande qui lui a été faite par la sénéchaussée de Carcassonne, relativement aux ponts de Rigauton & de la Moliere, que cette sénéchaussée assure faire la division des dioceses de Castres & de Lavaur & des sénéchaussées de Toulouse & de Carcassonne, n'ayant pu exécuter les ordres de l'assemblée, il propose de faire procéder à cette opération par le successeur de ce syndic-général & celui du feu sieur de Saget.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17821223(06)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse, qui avait demandé à feu les sieurs de Lafage & de Saget de se renseigner sur les ponts de Rigautou et de Molière, à la requête de la sénéchaussée de Carcassonne, en chargera leurs successeurs	Action des Etats Travaux publics et communications