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Délibération 17821224(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821224(02)
CODE de la session 17821121
Date 24/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 378
Espace occupé 0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit ensuite : Que MM. les députés du tiers-état lui ayant représenté combien ils souffroient de la réduction des montres, il croyoit devoir proposer à l'assemblée, suivant le pouvoir qui lui en a été donné par Sa Majesté, d'agréer qu'il leur fasse payer une quatrieme montre.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Prérogatives des membres 17821224(02)
Emoluments
Approbation de la proposition du président de faire payer une quatrième montre aux députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

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