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Délibération 17821224(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821224(11) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
24/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
394-395 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Que l'étendue du département de la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, quant aux travaux-publics & la surveillance qu'exigeront les projets qui pourroient être adoptés par les Etats, de nouvelles routes à ouvrir dans le pays de Gévaudan, du Vivarais & du Vélai, paroissent demander les soins particuliers & exclusifs d'une personne uniquement occupée de ces objets, & que si l'assemblée l'approuve, on pourroit distraire ces trois pays du département du sieur Grangent, & en former une nouvelle direction à laquelle correspondroient tous les inspecteurs, soit de la province, soit des dioceses, qui y sont employés.
A quoi Mondit seigneur le Président a ajouté : Que les Etats approuveront sans doute que le directeur à nommer pour ce nouveau département, qui embrassera les travaux de la route d'Auvergne, s’occupe dans le cours de l'année prochaine du projet des routes qui pourroient être établies du Puy à Rodez, passant par Mende, & de Montpellier à Saint-Flour par Maruejols, desquels projets il rendra compte aux Etats dans leur prochaine assemblée, sans que néanmoins lesd. pays du Vivarais, du Gévaudan & du Vélai puissent négliger de veiller à l'entretien de ces routes dans leur état actuel, & jusqu'à ce qu'il ait été pris par les Etats une détermination définitive à ce sujet.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.
Signé, † de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.
| Economie |
17821224(11) |
| Travaux publics |
| Approbation de la proposition de l'archev. de Toulouse de distraire du département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nimes pour les travaux publics (attribué à Grangent) un département pour le Gévaudan, le Vivarais & le Velay formant une nouvelle direction |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821224(11) |
| Travaux publics |
| La direction des trav. pub. ( Gévaudan, Vivarais & Velay) distraite du départem. de la sén. de Beaucaire-Nîmes incluera la route d'Auvergne ; le nouv. directeur s'occupera de 2 routes à ouvrir : Le Puy/Rodez par Mende & Montpellier/St-Flour par Marvejols |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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