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Délibération 17821228(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821228(14)
CODE de la session 17821121
Date 28/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 429-430
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome le fils a rendu compte à la Commission des ouvrages qui ont été faits pendant l'année au canal des étangs, & pour lesquels les Etats délibérerent le 28 décembre 1781 de faire un fonds de trente mille livres qui seroit employé tant à l'entretien de ce canal qu'au remboursement des emprunts faits pour sa construction.
Les ouvrages exécutés pendant l'année pour cet entretien consistent en des recreusements faits au ponton dans ledit canal, & d'autres faits à la pêle dans le grau du Lez à la faveur des batardeaux qui y ont été pratiqués, les premiers se portant à onze cents soixante toises cinq pieds sept pouces, & les autres à deux mille cent quatre toises un pied : ce qui fait en tout trois mille deux cents soixante-cinq toises sept pouces, qui, à raison de cinq livres dix-huit sols la toise cube, prix du bail, forment un objet de dépense de dix-neuf mille deux cents soixante-quatre livres deux sols six deniers, suivant les toisés que l'on rapporte.
Indépendamment de ces ouvrages, il en a été fait d'autres par économie pour l'enlevement des herbes qui croissent dans ledit canal, & qui gênent la navigation : la dépense faite pour cet objet se porte, d'après les contrôles certifiés de l'inspecteur, lesquels sont joints au toisé, à deux mille quatorze livres dix-neuf sols, y compris le vingtieme de bénéfice pour les avances de l'entrepreneur, conformément à son bail ; & cette somme, jointe à celle de dix-neuf mille deux cents soixante-quatre livres deux sols six deniers du montant des recreusements & à celle de douze cents livres pour les appointements de deux gardes du canal, fait un total de vingt-deux mille quatre cents soixante-dix-neuf livres un sol six deniers qui a été dépensé pendant l'année pour l'entretien dudit canal ; de sorte qu'en défalquant cette somme des trente mille livres imposés en 1782 pour cet entretien, il y a un résidu de sept mille cinq cents vingt livres dix-huit sols six deniers, qui doit être employé au remboursement de partie de soixante-huit mille cinq cents livres qui restent dues en capital sur les emprunts faits pour la construction dudit canal, conformément à la délibération des Etats du 28 décembre 1781.
MM. les Commissaires ont été aussi informés que les bermes qui longent les digues du canal sont tantôt à sec, & tantôt couvertes par les eaux qui pendant l'été y croupissent, & y forment un marécage infect ; & il leur a paru qu'il seroit à propos de réhausser les bermes, en y déposant les terres des recreusements & en les formant en taluds. Ces bermes ainsi relevées seroient d'ailleurs d'un très-grand avantage aux patrons & conducteurs des barques, lesquels sont souvent obligés de les traverser pour communiquer aux digues à raison du tirage de leurs barques ; & l'entrepreneur devra consentir d'autant-plus volontiers à cette innovation qu'il est obligé par son bail de transporter les déblais à cinq cents toises de distance dans les étangs du côté de la mer.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont proposé à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année au canal des étangs, & que le résidu de sept mille cinq cents vingt livres dix-huit sols six deniers sera employé au remboursement des emprunts qui ont été faits pour la construction dudit canal.
2°. Qu'il sera fait en 1783 un fonds de trente mille liv. pour être employé auxdits ouvrages, & le surplus à continuer lesdits remboursements, conformément aux précédentes délibérations.
3°. Que les déblais provenant du recreusement du canal seront régalés sur les bermes, en observant de les former en taluds ; & qu’en conséquence, on fera dans le cours de l'année un essai en ce genre sur une longueur contiguë de deux ou trois cents toises.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17821228(14)
Cours d'eau et voies navigables
Compte rendu des travaux faits au canal des étangs et imposition de 30 000 l. ; décision de rehausser les bermes avec les déblais provenant du recreusement du canal Action des Etats

Travaux publics et communications