Délibération 17821228(18)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821228(18)
CODE de la session	17821121
Date	28/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	434
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que l'entrepreneur des chemins d'enceinte de cette ville, tant du côté de la porte Saint-Guilhen que du côté de l'hôpital-général, a entretenu ces chemins pendant l'année, conformément à son bail, & qu'il a reçu en conséquence, 1°. Une somme de deux cents cinquante livres pour une année d'entretien de celui du côté de Saint-Guilhen, échue le 15 juillet dernier, & déduction faite du sixieme. 2°. Pareille somme de deux cents cinquante livres pour une année échue le premier décembre 1781, de l'entretien du chemin qui est du côté de l’hôpital-général. 3°. Une somme de cent vingt-cinq livres pour six mois d'entretien du même chemin échus le premier juin dernier. Et 4°. Enfin, soixante livres pour une année d'entretien des arbres qui y ont été plantés. Ce même entrepreneur a encore reçu une somme de trois cents dix livres seize sols quatre deniers, tant à raison de la dépense faite pour relever les affaissements qui s'étoient formés au chemin d'enceinte du côté de l'hôpital-général que pour donner un écoulement libre aux eaux versantes dans le fossé dudit chemin du côté de l'évêché, & pour quelques autres menus frais dont il avoit fait l'avance, conformément au certificat qui lui en a été expédié par le sieur Roussel, inspecteur.
Il a été encore payé au sieur Reboul, en vertu de la délibération des Etats du 5 janvier dernier, une somme de cent quatre-vingt-huit livres trois sols pour son remboursement des frais de l'inféodation d'un terrein situé au-devant de la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte qui est du côté de la porte Saint-Guilhen ; & toutes ces sommes réunies forment celle de onze cents quatre-vingt-trois livres dix-neuf sols quatre deniers qui a été dépensée pendant l'année pour les susdits chemins d'enceinte, & qui a été prise suivant l'usage, sur les fonds destinés à la place du Peyrou ; en sorte que MM. les Commissaires n'ont d'autre délibération à proposer aux Etats à cet égard, que d'approuver lesdites dépenses.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie	17821228(18)
Travaux publics
Paiement de l'entrepreneur de l'entretien du chemin d'enceinte de la ville de Montpellier (réparations, entretien des arbres)	Action des Etats Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités	17821228(18)
Travaux publics
Remboursement au sieur Reboul du capital du cens et des frais d'inféodation d'un terrain devant la maison qu'il possède sur le chemin d'enceinte de Montpellier du côté de la porte Saint-Guilhem, conformément à la délibération du 05/01/1782 (188 l. 3 s.)	Action des Etats Travaux publics et communications

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17821228(18)

Texte :