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Délibération 17821230(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821230(02)
CODE de la session	17821121
Date	30/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	466
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que pour utiliser les différentes observations faites par l'assemblée ou par MM. ses Commissaires sur divers objets relatifs à l'administration des dioceses, il a paru nécessaire de leur en donner connoissance, & que les syndics-généraux ont formé en conséquence le projet d'une lettre circulaire aux syndics desdits dioceses, laquelle contient toutes ces observations, & dont il a été fait lecture à la Commission qui l'a approuvée, & a déterminé de proposer aux Etats d'en autoriser l'envoi.
Sur quoi, lecture ayant été faite du projet de ladite lettre par le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, les Etats ont délibéré que l'envoi en sera fait par les syndics-généraux aux syndics des dioceses, & qu'elle sera lue dans les assemblées des assiettes qui se tiendront l'année prochaine.

Impôts	17821230(02)
Contrôle des comptes des diocèses
Les différentes observations faites par les Etats ou par leurs commissaires feront l'objet d'une lettre circulaire que les syndics généraux enverront aux syndics des diocèses et qui sera lue aux assiettes l'année prochaine	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Institutions de la province	17821230(02)
Diffusion de l'information dans la province
Les différentes observations faites par les Etats ou par leurs commissaires feront l'objet d'une lettre circulaire que les syndics généraux enverront aux syndics des diocèses et qui sera lue aux assiettes l'année prochaine	Action des Etats Institutions et privilèges de la province