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Délibération 17871222(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871222(07)
CODE de la session 17871213
Date 22/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 46-47
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que plusieurs dioceses demandent le consentement des Etats à l'imposition du montant des frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette, en conséquence des marchés faits pour cet objet, & des délibérations qui les ont autorisés ; que ces frais se portent à cent cinquante livres pour le diocese de Castres ; à quatre cents vingt-une livres pour le diocese de Carcassonne ; à cent livres pour celui de Lodève ; à cent quatorze livres dix sols pour celui d'Alet ; à deux cents cinquante livres pour celui d'Agde ; à deux cents trente-trois livres quinze sols pour le diocese de Beziers ; & pour celui de Saint-Pons à deux cents quarante-cinq livres six sols, dont cent vingt-six livres huit sols pour le procès-verbal de 1786, & cent dix-huit livres dix-huit sols pour celui de la présente année.
Que cette dépense étant approuvée annuellement par les Etats, il doit être de leur bon plaisir d'acquiescer à toutes ces demandes.
Sur quoi il a été délibéré de consentir à ce qu'il soit imposé cent cinquante livres par le diocese de Castres ; quatre cents vingt-une livres par le diocese de Carcassonne ; cent livres par celui de Lodève ; cent quatorze livres dix sols par celui d'Alet ; deux cents cinquante livres par le diocese d'Agde ; deux cents trente-trois livres quinze sols par celui de Beziers ; & deux cents quarante-cinq livres six sols par le diocese de Saint-Pons, pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette.

Institutions de la province 17871222(07)
Diffusion de l'information dans la province
Les diocèses de Castres, Carcassonne, Lodève, Alet, Agde, Béziers et Saint-Pons sont autorisés à imposer diverses sommes pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Impôts 17871222(07)
Impôts des diocèses
Les diocèses de Castres, Carcassonne, Lodève, Alet, Agde, Béziers et Saint-Pons sont autorisés à imposer diverses sommes pour les frais d'impression de leurs procès-verbaux d'assiette Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine