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Délibération 17871231(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(15) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
149-150 |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-général, a rendu compte à MM. les Commissaires de cinq mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese d'Alais, par lesquels il les supplie de vouloir bien donner leur consentement à l'imposition provisoire des intérêts de plusieurs capitaux, savoir :
I°. Du capital de deux mille six cents vingt livres restant à vérifier de l'emprunt de vingt-cinq mille cinq cents quarante-six livres treize sols quatre deniers, fait en 1783 en vertu de l'arrêt du Conseil du 14 février de ladite année, pour acquitter le tiers concernant le diocese du prix du bail des ouvrages de la construction de la partie du chemin de traverse de Meyrueys à Saint-Jean de Brueil, commençant à la jonction du chemin actuel avec le chemin royal de Meyrueys au Vigan, & finissant environ douze cents toises en delà de la remise de M. de Lanuejols.
2°. Du capital de seize cents quatre-vingt-douze livres, faisant partie de l'emprunt de vingt-huit mille cinq cents cinquante-huit livres treize sols quatre deniers, exécuté en 1784 en vertu de l'arrêt du Conseil du 14 février de ladite année, ladite somme de seize cents quatre-vingt-douze livres étant destinée à acquitter le tiers concernant le diocese du prix des réparations & élargissements de la partie du chemin de traverse du Vigan à Breau, par les ponts de la Fulle & de Breauneze, & qui commence à l'angle de l'enclos du sieur Dunal, & finit à l'entrée du susdit village de Breau.
3°. Du capital de deux mille cent quarante livres, faisant aussi partie de l'emprunt de trente-trois mille neuf cents huit livres un sol neuf deniers, effectué en 1785 en vertu de l'arrêt du Conseil du 10 février de ladite année, ladite somme de deux mille cent quarante livres devant servir à acquitter le dernier tiers du prix des ouvrages de la construction de la première partie du chemin de traverse de la Hierle au col de l'Asclier, dans la communauté de Saint-Marcel, qui commence près de la Hierle & finit au delà du pontceau de Cabaguet.
Ledit sieur Rome, Syndic-Général, a observé à cet égard qu'il conste des mémoires remis par le syndic dudit diocese, qu'on a fait toutes les diligences possibles pour engager les entrepreneurs à hâter l'exécution des ouvrages dont ils sont chargés & qu'il y a même lieu de croire que les capitaux seront très-incessamment vérifiés, les ouvrages y relatifs touchant à leur perfection.
Par le quatrième mémoire, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à l'imposition provisoire des intérêts du capital de trente-deux mille cinq cents vingt-deux livres, faisant partie de celui de cinquante-deux mille six cents cinquante-deux livres douze sols dix deniers, emprunté en vertu de l'arrêt du Conseil du 22 mars 1786 ; savoir, vingt mille livres pour servir à acquitter le double préciput pour lequel le diocese contribue du chef de la sénéchaussée, à raison de la dépense des ouvrages de la construction du pont de Ners sur le Gardon ; sept mille quatre cents cinquante-quatre livres pour les ouvrages de réconstruction de la seconde partie du chemin royal d'Alais en Rouergue, par Ganges & le Vigan, & cinq mille soixante-huit livres pour la quote-part du diocese du prix des ouvrages de la construction de deux chemins de la quatrième classe, & de celui des ouvrages d'augmentation du chemin du Vigan à Breau, lesdites trois sommes formant la susdite de trente-deux mille cinq cents vingt-deux livres n'ayant pu être encore portée en vérification.
5°. Du capital de quarante-cinq mille huit cents vingt livres, qui reste à vérifier de celui de quarante-sept mille sept cents trente-huit livres seize sols huit deniers, permise d'emprunter par arrêt du Conseil du 16 mars dernier, pour acquitter le prix des baux de plusieurs chemins dudit diocese, ledit syndic étant en actuelle diligence pour faire vérifier les mille neuf cents dix-huit livres seize fols huit deniers restant du susdit emprunt.
Toutes ces différentes requêtes étant accompagnées de toutes les pièces nécessaires, MM. les Commissaires n'ont pu qu'être d'avis de proposer aux Etats de les accueillir.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais impose provisoirement, dans le département des frais d'assiette, les intérêts des cinq capitaux ci-dessus énoncés, restant à vérifier des emprunts permis audit diocese par les arrêts du Conseil des 14 février 1783, 14 février 1784, 10 février 1785, 22 mars 1786 & 16 mars dernier.
| Economie |
17871231(15) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de cinq capitaux encore à vérifier faisant partie de cinq emprunts pour divers chemins de traverse, le chemin royal d'Alès en Rouergue et le pont de Ners sur le Gardon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17871231(15) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer les intérêts de cinq capitaux encore à vérifier faisant partie de cinq emprunts pour divers chemins de traverse, le chemin royal d'Alès en Rouergue et le pont de Ners sur le Gardon |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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