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Délibération 17871231(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17871231(16)
CODE de la session 17871213
Date 31/12/1787
Cote de la source C 7643
Folio 150-151
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès demande le consentement des Etats à l'imposition à faire l'année prochaine de la somme de deux cents quarante-sept livres dix sols, pour le montant des frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de la présente année.
Ledit syndic rapporte, avec l'état des frais duement arrêté, la délibération de MM. les commissaires ordinaires du diocese du 7 du présent mois, qui le charge de former cette demande, en sorte que la commission n'a pu qu'être d'avis de l'acueillir favorablement.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose l'année prochaine 1788, la somme de deux cents quarante-sept livres dix sols pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de la présente année.

Institutions de la province 17871231(16)
Diffusion de l'information dans la province
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 247 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de 1787 Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 17871231(16)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer 247 l. 10 s. pour les frais d'impression du procès-verbal de l'assiette de 1787 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine