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Délibération 17871231(28)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17871231(28) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
31/12/1787 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
163-164 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Lavaur, dans lequel il expose qu'en 1783 & 1784, le diocese a été autorisé d'imposer les sommes nécessaires pour les trois quarts de la dépense d'entretien d'Arnaud Olivier pendant quatre années dans l'Ecole Royale vétérinaire d'Alfort près Charenton, à l'effet de se former dans l'art vétérinaire, & que le quart restant a été supporté par le père de l'élève.
Que l'imposition des trois quarts de ladite dépense a été faite successivement chaque année ; que les fonds respectifs se sont portés à la somme de dix-sept cents cinquante-trois livres, mais qu'ils n'ont pu suffire pour solder la dépense, parce qu'il a été fait, par ordre des directeurs de cette école, des augmentations considérables sur la pension, l'habillement, & sur d'autres objets relatifs à l'entretien, ce qui a donné lieu à MM. les commissaires ordinaires de délibérer le 28 novembre dernier d'imposer en 1788 la somme de cinq cents livres pour fournir aux trois quarts dudit entretien.
Que d'autre part, le diocese ayant reçu de bons témoignages de la conduite de l'élève, ce motif satisfaisant & les avantages que retirera le pays d'une plus longue instruction dudit Arnaud Olivier dans les principes de son art ont déterminé lesdits sieurs commissaires de proroger d'une année ses études, & en conséquence d'imposer en 1789 pareille somme de cinq cents livres pour fournir au même entretien.
Cette demande, justifiée par les ordonnances de permission obtenues en 1783 & 1784, par les lettres du directeur & régisseur de ladite école, les décomptes, rescriptions, le tableau de situation, & la délibération dont il s'agit, n'étant qu'une suite nécessaire des consentements donnés à la dépense utile & intéressante dont il s'agit, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Lavaur impose pendant deux années, à compter de 1788, dans le département des frais d'assiette, la somme de cinq cents livres chacune desdites années, pour fournir aux trois quarts de la dépense le concernant sur l'entretien dudit Arnaud Olivier dans l'Ecole Royale d'Alfort près Charenton.
A la charge de faire approuver ladite imposition par l'assiette prochaine, d'en obtenir l'autorisation, de mettre en moins-imposé ce qui pourra se trouver de reste de ladite imposition et d'en justifier l'emploi à sa destination, le tout conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Culture |
17871231(28) |
| Enseignement |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pendant deux années 500 l. pour fournir aux 3/4 de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort près de Charenton |
Action des Etats
Culture |
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| Economie |
17871231(28) |
| Elevage |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pendant deux années 500 l. pour fournir aux 3/4 de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort près de Charenton |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Impôts |
17871231(28) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pendant deux années 500 l. pour fournir aux 3/4 de la dépense d'Arnaud Olivier, élève de l'Ecole royale vétérinaire d'Alfort près de Charenton |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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