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Délibération 17880102(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880102(05) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
02/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
199-200 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les Etats furent informés dans leur dernière assemblée que l'entrepreneur du chemin de Belesta vers Able avoit presque achevé la partie de ce chemin comprise entre Belesta & le ruisseau de la Canal, ce qui renferme une étendue de dix-huit cents trente toises ; & que de plus, il avoit ouvert une autre partie de quatre cents toises de longueur à l'entrée de la forêt. Que cette année il a mis la dernière main à la première partie, excepté à un endroit du premier alignement près de Belesta, où la montagne ne cesse de s'affaisser & de descendre vers la rivière, sur environ trente toises de longueur, & où il sera vraisemblablement indispensable de soutenir la chaussée par un mur solidement construit & assis sur le ferme, qui a été trouvé à trois toises au-dessous de la surface du terrein. Qu'au delà de cette première partie, il a construit sur le ruisseau de la Canal un pont de deux toises d'ouverture, a commencé de bâtir les murs d'avenue de ce pont, & a fini au-delà dudit ruisseau de la Canal, environ cinq cents toises de chemin à l'entrée de la forêt.
Que le sieur Ducros a remis le toisé définitif de tous les ouvrages non compris dans les toisés précédents, & qu'il en résulte qu'ils se portent à la somme de trente-huit mille cinq cents cinquante-sept livres huit sols deux deniers, qui a été payée à l'entrepreneur.
Qu'indépendamment de ce toisé, l'inspecteur a dressé celui des ouvrages qui n'ont pas été susceptibles d'être toisés définitivement, lesquels se portent à la somme de trois mille trois cents soixante-treize livres, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu quatre cents sept livres seize sols deux deniers, & tous les fonds faits sont consommés.
Que le sieur Ducros, ayant fait procéder à l'estimation des terres prises cette année pour l'emplacement dudit chemin, il résulte du verbal de l'expert que les indemnités à payer pour cet objet se portent à la somme de sept cents onze livres dix-huit sols sept deniers.
Sur quoi MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer l'imposition de quinze mille livres pour la continuation des travaux dudit chemin, & celle de sept cents onze livres dix-huit sols sept deniers pour le paiement des indemnités dont le verbal est rapporté.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880102(05) |
| Travaux publics |
| Imposition de 15 711 l. 18 s. 7 d. pour la continuation des travaux du chemin de Bélesta vers Able et les indemnités prévues |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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