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Délibération 17880105(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(06)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 267-268
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore ajouté : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a fait également part à MM. les Commissaires des ouvrages du pont de Saint- Pons, dans le pays de Vivarais, sur la route d'Aubenas, & de Villeneuve-de-Berg à Viviers, en leur rappellant que ce pont formé d'une seule arche de huit toises d'ouverture est construit d'après la demande faite en 1781 par le pays de Vivarais à la province pour obtenir son secours ; & qu'il fut délibéré par les Etats, dans leur deniere assemblée, d'imposer en 1787 une somme de sept mille sept cents soixante-trois livres sept sols six deniers, pour, avec celle de sept mille cent cinquante-quatre livres dix-sept sols onze deniers déjà imposés en 1786, faire la somme de quatorze mille neuf cents dix-huit livres cinq sols cinq deniers, qui étoit nécessaire en sus du préciput dudit pays, pour servir à solder le compte définitif de l'entrepreneur.
Les travaux de ce pont ont donc été continués ; l'entrepreneur s'est attaché à la perfection des parapets à celle des empierrements & engravements, & dans ce moment, il y fait des déblais de terre & de rochers pour développer une place à l'extrémité de l'avenue du côté de Viviers.
Les paiements faits par la province à raison desdits ouvrages s'élèvent jusqu'à ce jour à dix mille sept cents quatre-vingt livres un sol onze deniers, dont six mille deux cents soixante-huit livres sept sols onze deniers ont été comptées pendant l'année audit entrepreneur, & il y a en conséquence sur la somme ci-dessus de quatorze mille neuf cents dix-huit livres cinq sols cinq deniers un résidu de quatre mille cent trente-huit livres trois sols six deniers, qui doit servir à en accélérer la perfection.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer d'approuver l'emploi des sommes déboursées pendant l'année aux travaux dudit pont de Saint-Pons, & que le résidu ci-dessus se portant à quatre mille cent trente-huit livres trois sols six deniers suivra la même destination.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880105(06)
Travaux publics
Approbation des travaux du pont de Saint-Pons, sur la route d'Aubenas et de Villeneuve-de-Berg à Viviers, entrepris grâce à un secours fait par la province au diocèse de Viviers ; le résidu de 4 138 l. 3 s. 6 d. servira à en accélérer la perfection Action des Etats

Travaux publics et communications