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Délibération 17880105(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(08)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 271-272
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a ensuite ajouté : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires de la situation des ouvrages faits à raison de la dérivation des eaux croupissantes dans la plaine de Saint-Just, le long de la chaussée d'Ardeche.
Il leur a rappellé la délibération prise le 8 janvier 1787, sur ce qui fut représenté par la communauté de Saint-Just que les fossés qui servoient à la conduite des eaux ayant été comblés par la construction de la chaussée d'Ardeche, lesdites eaux submergeoient cette plaine & devenoient stagnantes dans lesdits fossés, & qu'au surplus, les intentions bienfaisantes des Etats qui s'en étoient occupés sur des semblables plaintes selon leur délibération du 19 décembre 1779 n'avoient pas été remplies, puisque les ouvrages qu'on y fit pour lors, consistant en un fossé & un aqueduc traversant la chaussée, bien loin d'être avantageux, recevoient toutes les eaux des sources & des inondations de l'Ardeche pour les porter dans les cavités d'où l'on avoit puisé les terres pour élever ladite chaussée, & que n'ayant aucun écoulement, elles devenoient infectes & portoient la mortalité dans les lieux circonvoisins.
Ces nouvelles représentations ayant paru mériter l'attention des Etats, ils chargèrent le sieur O-Farell de vérifier les lieux, & de chercher les moyens à prendre pour faire cesser les plaintes de la communauté de Saint-Just, & ordonnèrent qu'il rapporteroit à MM. les Commissaires pendant l'année le résultat de ladite vérification pour y être par eux statué.
Ce directeur se rendit en conséquence sur les lieux, il suivit les divers fossés de cette plaine, & reconnut que plusieurs étoient réellement sans débouchés & que le principal fossé ouvert par la province pour servir à l'écoulement des eaux du coteau de Saint-Just ou de Colange & les porter dans l'Ardeche ne pouvoit remplir cet objet faute d'une pente suffisante, en sorte que ces eaux versoient dans les cavités d'où l'on a extrait les terrassements de la chaussée & y formoient des marécages infects où d'autres eaux du coteau du Baladun se rendoient aussi, ne pouvant pas suivre le fossé qui le cerne & qui n'a pas assez de fuite ; & d'après cet examen, il crut qu'il convenoit d'ouvrir de nouveaux fossés sur mille trente-une toises de longueur & de relargir & recreuser les anciens sur cinq cents soixante-douze toises, afin de conduire toutes ces eaux à un point d'incidence dans l'Ardeche. Il jugea également convenable de construire cinq pontceaux pour ne point interrompre la communication de divers chemins qu'ils croisent, & après avoir en conséquence dressé les plans & devis desdits ouvrages, dont la dépense se portera à environ six mille livres, il en fit rapport à MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année, qui agréèrent le 27 mars dernier la soumission de l'entrepreneur des ouvrages d'Ardeche pour leur exécution.
Cet entrepreneur a commencé par construire un aqueduc, & a ouvert une partie desdits fossés ; & comme il est obligé de profiter des temps de sécheresse pour être moins gêné par les filtrations, il n'a pas encore fait beaucoup d'ouvrages, n'ayant d'ailleurs retiré aucun paiement.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont cru qu'il n'y avoit d'autre délibération à proposer à cet égard aux Etats que d'approuver les ouvrages projettés & entrepris pour l'écoulement des eaux de la plaine de Saint-Just le long de la chaussée d'Ardeche, & de faire pour cet objet en 1788 un fonds de six mille livres.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880105(08)
Travaux publics
Approbation des travaux entrepris pour l'écoulement des eaux de la plaine de Saint-Just, le long de la chaussée d'Ardèche ; un fonds de 6 000 l. sera réservé à cet objet Action des Etats

Travaux publics et communications

Santé et assistance 17880105(08)
Maladies et assainissement
La construction de la chaussée d'Ardèche a comblé les fossés d'évacuation et nécessité des creusements où les eaux des sources et des inondations stagnent, deviennent "infectes" et "portent la mortalité dans les lieux circonvoisins" Action des Etats

Société, santé, assistance