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Délibération 17880105(17)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(17)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 280-281
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese de Nismes expose, dans un mémoire qu'il présente aux Etats, que ledit diocese ayant passé en 1783 le bail des ouvrages de construction & d'entretien du chemin de Congeniés à Aubais, l'entrepreneur s'obligea d'avoir fini lesdits ouvrages dans le courant de l'année 1784, ce qu'il fit à environ cent quatre-vingt toises près, qu'il fut obligé de suspendre par ordre de l'assiette dudit diocese à cause de plusieurs contestations survenues entre le chapitre d'Alais, M. le marquis d'Urre, & ledit diocese de Nismes ; ces contestations durèrent assez longtemps, & nécessiterent des augmentations & des changements à faire sur ledit chemin, qui furent autorisées par les Etats ; enfin, ces contestations terminées, les cent quatre-vingt toises qui avoient resté imparfaites furent mises en état, & la réception définitive en fut faite le 23 mars dernier ; mais comme l'entrepreneur pendant ce temps-là n'avoit rien reçu, & que le chemin qui n'étoit pas fini avoit souffert des dégradations, il fut obligé de les réparer en remettant ledit chemin en état de neuf, & le verbal de réception définitive n'ayant été différé que par le fait du diocese, il présenta un mémoire à MM. les commissaires ordinaires du diocese pour demander le paiement de deux années d'entretien à deux cents cinquante livres par an ; & lesdits sieurs commissaires, instruits des raisons & des contestations qui ont causé la suspension & la réception de ce chemin, & convaincus de la perte dudit entrepreneur, délibérèrent le 17 août dernier d'accorder audit entrepreneur la somme de quatre cents livres par imposition, à raison des dommages par lui soufferts par le fait du diocese, & chargèrent en même-temps ledit syndic d'avoir recours aux Etats pour obtenir leur consentement à la susdite imposition.
Pour justifier cette demande, ledit syndic remet le bail d'entretien desdits ouvrages, le mémoire de l'entrepreneur & la délibération de MM. les commissaires ordinaires qui le charge de la former ; en sorte que la Commssion a cru devoir proposer aux Etats de délibérer de consentir que le diocese de Nismes impose en faveur de l'entrepreneur du chemin de Congeniés à Aubais la somme de quatre cents livres pour l'entretien des ouvrages du susdit chemin durant leur suspension.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880105(17)
Travaux publics
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 400 l. en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des ouvrages du chemin de Congéniès à Aubais (après les contestations survenues entre le chapitre d'Alès, le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes) Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17880105(17)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 400 l. en faveur de l'entrepreneur de l'entretien des ouvrages du chemin de Congéniès à Aubais (après les contestations survenues entre le chapitre d'Alès, le marquis d'Urre et le diocèse de Nîmes) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine