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Délibération 17880105(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(24)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 286-288
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du pays de Gévaudan sollicite le consentement des Etats à l'imposition annuelle & pendant cinq années & demi, à commencer au premier janvier 1788, de la somme de deux mille sept cents quatre-vingt livres du montant des prix des baux d'entretien passés les 13 & 14 novembre dernier des chemins de la Canourgue à Chanac, de Chanac au pont de la Goutelle, de Chanac au pont de Maruejols, de Maruejols à Serverettes, de Serverettes au haut de la côte du Malzieu , de Pranlac à Langogne, & du bas de la côte de Longuelouve à la Croix des Alabats ; les adjudications de ces chemins, dont la longueur totale est de quarante-huit mille huit cents soixante-neuf toises, ayant été faites & les baux passés sous le bon plaisir des Etats.
Ledit syndic supplie encore les Etats de consentir à ce que ledit pays comprenne dans le département des frais d'assiette de la présente année la somme de quinze mille quinze livres, savoir, sept mille cent vingt-une livre six sols huit deniers du montant des ouvrages à faire pour entretenir & réparer les parties de la grande route du Bas-Languedoc en Auvergne, depuis Mende jusques au-delà de la Garde frontière de l'Auvergne, sur une longueur de vingt-neuf mille huit cents vingt-neuf toises, & celle de sept mille huit cents quatre-vingt-quatorze livres treize sols quatre deniers du montant des ouvrages à faire pour l'entretien de la première division de ladite grande route du Bas-Languedoc en Auvergne, depuis le haut de la côte Saint-Pierre jusques au Pompidou, sur une longueur de neuf mille quatre cents cinq toises, suivant les devis estimatifs qui en ont été dressés par le directeur des Travaux-Publics dudit pays, lesquels ouvrages seront faits par économie, sous la conduite d'un ou de plusieurs piqueurs, qui tiendront des contrôles exacts des ouvriers qui y seront employés, du nombre & du prix des journées dont le montant sera payé sur les certificats du directeur ou de l'inspecteur desdits travaux.
Ledit syndic observe que les parties de ce chemin n'ont pas pu être adjugées faute de prétendants ou d'offres rapprochées de l'estimation, & qu'il est de l'intérêt dudit Pays que ces deux parties de route qui n'ont pu être adjugées, & qui sont très-considérables, soient promptement réparées & entretenues dans le meilleur état possible, afin que le défaut d'entretien n'y porte pas un préjudice considérable, & n'expose pas ledit pays à des réparations majeures, attendu que la première de ces parties est établie sur un sol chisteux facile à décomposer, & qu'on ne peut consolider & rendre passant aux rouliers.
Qu'à l'égard de la seconde partie, il y a des empierrements & des pavés à faire d'une nécessité indispensable ; que cette communication étant la plus intéressante pour le pays, pour le commerce, on ne sauroit prendre trop de précaution pour en assurer le passage à une infinité de rouliers qui le pratiquent journellement, & qui, d'après les plaintes qui ont été portées, rebutés par les ornières profondes qui retardent leur marche, l'abandonneroient peut-être, si on négligeoit de la réparer & de lui donner la solidité qu'exige le poids énorme dont ils surchargent leurs voitures.
Qu'à l'appui de ces demandes, ledit syndic remet les devis des susdits ouvrages, les affiches & publications, les moins-dites & adjudications, les différents devis des entretiens, l'état desdits entretiens, ensemble les délibérations des Etats particuliers & de MM. les commissaires ordinaires des 18 juin & 12 novembre derniers qui le chargent de recourir aux Etats-Généraux pour obtenir leur consentement à l'imposition des susdites sommes, & que la Commission a cru devoir proposer aux Etats de les accueillir, en exhortant toutefois ledit pays à faire de nouvelles diligences à l'effet de se procurer des entrepreneurs pour entretenir les parties de la route du Bas-Languedoc en Auvergne, & d'abréger par ce moyen le temps de l'entretien par économie.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Gévaudan impose annuellement dans le département des frais d'assiette de la présente année, & pendant cinq ans & demi, la somme de deux mille sept cents quatre-vingt liv. pour l'entretien des parties du chemin de la Canourgue à Chanac, de Chanac au pont de la Goutelle, de Chanac à Maruejols, de Maruejols à Serverettes, de Serverettes au haut de la côte du Malzieu, de Pranlac à Langogne, & du bas de la côte de Longuelouve à la Croix des Alabats ; comme aussi, qu'il impose cette année seulement la somme de quinze mille quinze livres, savoir, sept mille cent vingt-une livre six sols huit deniers du montant des ouvrages à faire pour entretenir & réparer la partie de la grande route du Bas-Languedoc en Auvergne, depuis Mende jusqu'à la frontière d'Auvergne, & celle de sept mille huit cents quatre-vingt-quatorze livres treize sols quatre deniers du montant des ouvrages à faire pour l'entretien de la première division de la même route, depuis le haut de la côte Saint-Pierre jusques au Pompidou.
Et cependant, que ledit pays sera exhorté de faire au plutôt de nouvelles diligences à l'effet de se procurer des entrepreneurs pour l'entretien desdites parties de la route du Bas-Languedoc en Auvergne.

Economie 17880105(24)
Travaux publics
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer pendant 5 ans et demi 2 780 l. par an pour l'entretien de divers chemins, et 15 015 l. pour la route du Bas-Languedoc en Auvergne de Mende jusqu'à la frontière et de la côte Saint-Pierre au Pompidou Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17880105(24)
Impôts des diocèses
Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer pendant 5 ans et demi 2 780 l. par an pour l'entretien de divers chemins, et 15 015 l. pour la route du Bas-Languedoc en Auvergne de Mende jusqu'à la frontière et de la côte Saint-Pierre au Pompidou Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Economie 17880105(24)
Commerce
La route du Bas-Languedoc à l'Auvergne par la côte Saint-Pierre et Le Pompidou est la plus intéressante pour le pays, pour le commerce, parcourue journellement par "une infinité de rouliers" que rebutent les ornières profondes qui retardent leur marche Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie