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Délibération 17880105(25)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880105(25)
CODE de la session 17871213
Date 05/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 288-290
Espace occupé 1,6

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de deux mémoires présentés aux Etats par le syndic du pays de Gévaudan ; par le premier desquels ce syndic représente que par arrêt du Conseil du 16 mars dernier, il fut permis audit pays d'emprunter une somme de vingt-trois mille six cents soixante-quatorze livres pour les ouvrages nécessaires pour rendre praticable la partie de la route du Bas-Languedoc en Auvergne, depuis le pont de Mazel jusques à Salgas près Solperieres, sur une longueur de deux mille cinq cents soixante-deux toises, suivant le devis dressé par le directeur des Travaux-Publics dudit pays, desquels ouvrages il fut baillé quatorze cents toises à titre de prix-fait, moyennant vingt mille huit cents livres. Que le sieur O-Farell, directeur des Travaux-Publics de la province, en visant le susdit devis, jugea nécessaire de donner à cette partie de route trois toises au moins de largeur au lieu de deux, évalua cette augmentation de travail à dix mille livres au-dessus de l'estimation, attendu que ce nouveau chemin sera fait pour éviter la côte rude de Saint-Laurent & la traversée d'une partie de la Camp de l'Espitalet, route fréquentée. Que cette augmentation d'ouvrage ayant été déjà autorisée par les Etats le 30 décembre 1786, l'assiette du pays a chargé expressément par sa délibération du 18 juin dernier ledit syndic de se retirer devers eux à l'effet d'obtenir leur consentement à l'emprunt de la susdite somme de dix mille livres du montant desdits ouvrages d'augmentation.
Pour justifier cette demande, ledit syndic remet le devis des susdits ouvrages, à la suite duquel est le rapport dudit sieur O-Farell, l'arrêt du Conseil qui a permis l'emprunt, les affiches, le cahier des offres & moinsdites, l'adjudication, & la délibération des Etats particuliers dudit pays ci-dessus mentionnés.
Par le second mémoire, ledit syndic supplie les Etats de donner leur consentement à ce que ledit pays emprunte la somme de quatorze cents soixante-dix livres pour le tiers concernant ledit pays de celle de quatre mille quatre cents dix livres des ouvrages à faire sur une longueur de huit cents quatre-vingt toises, suivant les plans & devis estimatifs dressés par le directeur des Travaux-Publics dudit pays, les deux autres tiers devant être supportés par la communauté de Châteauneuf.
Ledit syndic observe que ces ouvrages ont été reconnus très utiles & nécessaires, & que l'emprunt de la susdite somme de quatorze cents soixante-dix livres n'aura lieu qu'après que la communauté de Chateauneuf aura été autorisée à emprunter les deux tiers les concernant & qu'elle justifiera de l'emploi par le certificat du directeur des Travaux-Publics & par les quittances des entrepreneurs auxquels cet ouvrage aura été adjugé par MM. les commissaires dudit pays, en la forme ordinaire.
A l'appui de cette demande, ledit syndic rapporte, avec les plans & devis estimatifs desdits ouvrages duement visés par le sieur O-Farell, la délibération des Etats particuliers dudit pays du 18 juin dernier, qui les approuve & charge ledit syndic d'obtenir des Etats-Généraux leur consentement audit emprunt ; en sorte que la Commission n'a trouvé aucune difficulté à accueillir cette demande ainsi que la précédente.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Gévaudan emprunte la somme de dix mille livres pour le montant des ouvrages d'augmentation à faire pour la partie de la route du Bas-Languedoc en Auvergne depuis le pont du Mazel jusques à Salgas près Solperieres.
Comme aussi qu'il emprunte celle de quatorze cents soixante-dix livres pour le tiers concernant ledit pays des ouvrages à faire à la côte de Châteauneuf, à condition que ledit emprunt ne pourra avoir lieu qu'après que la communauté de Châteauneuf aura été autorisée à emprunter les deux tiers la concernant, & qu'elle justifiera de l'emploi par le certificat du directeur des Travaux-Publics & par les quittances des entrepreneurs ; à la charge aussi d'obtenir pour ces deux emprunts l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années.

Economie 17880105(25)
Travaux publics
Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 10 000 l. pour les ouvrages de la route du Bas-Languedoc en Auvergne du pont du Mazel à Salgas, et 1 470 l. pour le tiers concernant le pays des ouvrages de la côte de Châteauneuf Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17880105(25)
Emprunts des diocèses
Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 10 000 l. pour les ouvrages de la route du Bas-Languedoc en Auvergne du pont du Mazel à Salgas, et 1 470 l. pour le tiers concernant le pays des ouvrages de la côte de Châteauneuf Action des Etats

Gestion financière et comptable