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Délibération 17880105(38)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880105(38) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
05/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
304-305 |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de quatre autres mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese d'Alais, par le premier desquels il sollicite le consentement des Etats à l'emprunt de la somme de vingt-un mille deux cents cinquante-une livres pour être employée, savoir, onze mille sept cents quatre-vingt-sept livres aux ouvrages de la quatrième partie du chemin royal d'Alais en Rouergue, division de Ganges au Vigan, ladite partie commençant où se termine la troisieme, c'est-à-dire à cent dix-sept toises au-delà de la petite maison qui est sur la gauche du chemin actuel après le pont d'Adre, & finissant à environ quatre cents quinze toises en delà de l'entrée du chemin de Mercou, sur une étendue de sept cents vingt-une toises, & neuf mille quatre cents soixante-quatre livres aux ouvrages de la réconstruction de ladite partie du chemin royal de Saint-Hippolyte à Sauve & à Nismes, qui prend son commencement à l'extrémité de celle qui fut adjugée en 1786 à cent toises au-delà du derrière de la culée du nouveau pont de Tarrieu & se termine à la rencontre des parties anciennement mises en état de neuf, sur une longueur de trois cents quatre-vingt-trois toises.
Par le second mémoire, ledit syndic supplie les Etats de vouloir bien donner leur consentement à l'emprunt de la somme de trois cents quarante-sept livres dix sols, pour partie du prix des réparations & élargissement d'une partie du chemin royal de La Salle à Saint-Hippolyte, sur cinq cents cinquante-six toises de longueur.
Par le troisieme mémoire, ledit syndic sollicite le consentement des Etats à un emprunt de la somme de onze cents quatre-vingt-huit livres pour le prix d'un déblai à faire sur la seconde partie du chemin royal d'Alais en Rouergue, division de Ganges au Vigan, en augmentation du prix du bail, à l'effet d'empêcher les éboulis d'une montagne qui pourroit encombrer le chemin.
Et par le quatrième mémoire, ledit syndic supplie les Etats de vouloir bien consentir à un emprunt de la somme de huit cents quatre-vingt-douze livres treize sols pour le prix d'une réparation à faire par l'entrepreneur de l'entretien sur la côte de Saint-Pierre, route du Bas-Languedoc en Gévaudan, en augmentation du prix du bail dudit entretien.
Ledit syndic remet à l'appui de ces quatre demandes les plans, devis & détails estimatifs des susdits ouvrages, duement visés par le Directeur des Travaux-Publics de la Province, les certificats d'affiches & publications, les procès-verbaux des enchères, les baux passés en conséquence & les délibérations de l'assiette & de MM les commissaires ordinaires du diocese, qui le chargent expressément de recourir aux Etats pour obtenir leur consentement auxdits emprunts, auxquels la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais emprunte,
1°. La somme de vingt-un mille deux cents cinquante-une livres pour les ouvrages de nouvelle construction à faire à la quatrième partie du chemin royal d'Alais en Rouergue, & pour la réconstruction de la dernière partie du chemin royal de Saint-Hippolyte à Sauve & à Nismes.
2°. Celle de trois cents quarante-sept livres dix sols pour partie du prix des réparations & élargissements d'une partie du chemin royal de La Salle à Saint-Hippolyte.
3°. De celle de onze cents quatre-vingt-huit livres pour le prix d'un déblai à faire sur la seconde partie du chemin royal d'Alais en Rouergue, division de Ganges au Vigan, en augmentation du prix du bail.
4°. Enfin, celle de huit cents quatre-vingt-douze livres treize sols pour le prix d'une réparation à faire sur la côte Saint-Pierre, route du Bas-Languedoc en Gévaudan, en augmentation du prix du bail d'entretien, à la charge d'obtenir l'autorisation du Roi pour ces quatre emprunts, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17880105(38) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : d'Alès en Rouergue (4e partie : 21 251 l.) , de Lasalle à Saint-Hippolyte (347 l. 10 s.), de Ganges au Vigan (1 188 l.) et à la côte Saint-Pierre (réparation pour 892 l. 13 s.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880105(38) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter pour les chemins : d'Alès en Rouergue (4e partie : 21 251 l.) , de Lasalle à Saint-Hippolyte (347 l. 10 s.), de Ganges au Vigan (1 188 l.) et à la côte Saint-Pierre (réparation pour 892 l. 13 s.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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