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Délibération 17880110(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880110(02)
CODE de la session 17871213
Date 10/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 351
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que les Etats ont, par leur délibération du cinq de ce mois, autorisé MM. les Commissaires des Affaires extraordinaires à signer avec MM. les Commissaires du Roi un traité pour le nouvel emprunt de quinze millions aux mêmes clauses & conditions des précédents, et un second traité pour la réunion dudit emprunt, lorsqu'il aura été effectué, aux capitaux restant à rembourser sur les précédents emprunts faits pour le compte de Sa Majesté, ainsi que pour l'ouverture d'un emprunt indéfini à quatre & demi pour cent, dont les deniers doivent être uniquement employés à rembourser tous les capitaux déjà empruntés au denier vingt pour le compte du Roi sur le crédit de la Province.
Qu'en conséquence, MM. les Commissaires, après s'être occupés de la rédaction de ces traités, se sont rendus mardi dernier chez M. le comte de Périgord, où MM. les autres Commissaires du Roi s'étant assemblés, il a été procédé à la sïgnature desdits traités dont l'assemblée pourra entendre la lecture.
Sur quoi, lecture faite des deux traités, les Etats les ont approuvés, & ont délibéré qu'ils seront transcrits dans le procès-verbal de leurs séances, & en conséquence ils sont ici de teneur :
[voir 17880110(03) et 17880110(04)]

Opérations de crédit 17880110(02)
Prêts
Approbation du traité avec le roi pour un nouvel emprunt de 15 000 000 l., aux mêmes clauses que les précédents, et d'un 2e traité pour sa réunion aux capitaux restant à rembourser sur les précédents emprunts & pour un emprunt indéfini à 4,5% Action des Etats

Gestion financière et comptable
Opérations de crédit 17880110(02)
Prêts
Approbation de l'ouverture d'un emprunt indéfini à 4,5% destiné à rembourser les capitaux déjà empruntés à 5% pour le compte du roi Action des Etats

Gestion financière et comptable
Commissions 17880110(02)
Mode de fonctionnement
Les commissaires des affaires extraordinaires ont rencontré les commissaires du roi chez le comte de Périgord pour signer les traités sur l'emprunt de 15 000 000 l. faits pour le compte du roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province