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Délibération 17880110(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880110(05)
CODE de la session 17871213
Date 10/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 356-361
Espace occupé 5,5

Texte :

Commission des Travaux-Publics. Septieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a fait part à MM. les Commissaires de la situation des ouvrages de la nouvelle route de communication du Puy à Rodez, traversant le Gévaudan.
Il leur a d'abord rappellé la délibération prise à cet égard le 21 décembre 1786, par laquelle il fut arrêté,
1°. Que l'on continueroit les travaux, tant de la côte de Badaroux, que de celle de Barre ou avenue de Langogne, formant deux atteliers ouverts sur cette route.
2°. Que le sieur O-Farell continueroit de s'occuper des directions de la partie de Mende à Montferrand, en passant par Chanac, les-Salelles & Auxillac, ou par Chanac à la Canourgue, ou en évitant Chanac & s'y dirigeant de Mende par Veirac & Maruéjols, selon les mémoires remis à cet égard.
3°. D'imposer en 1787 un fonds de vingt-mille livres & d'ouvrir un second emprunt de soixante-dix mille livres, pour être lesdits fonds d'imposition & d'emprunt employés aux susdits atteliers, ainsi que les douze mille neuf cents quatre-vingt-onze livres dix-neuf sols six deniers du résidu de fonds précédemment faits ; ce qui a porté la somme totale à employer auxdits travaux dans le courant de l'année à cent deux mille neuf cents quatre-vingt onze livres dix-neuf sols six deniers.
Pour se conformer en consequence aux ordres des Etats, l'entrepreneur s'est occupé sur la côte de Badaroux, dont la longueur totale est de mille neuf cents cinquante-trois toises, de la construction du pont de Rioucros qui est perfectionné, il a fait les murs de revêtement & les chaussées de ses deux avenues, & il s'est enfin rapproché de celui de l'Ascle qu'il est au moment d'établir. La totalité des dépenses faites à raison de cet attelier, distraction faite du dixième, s'élève jusqu'à ce jour à cent six mille cinq cents quatre livres trois sols huit deniers, sur quoi il a été payé dans l'année celle de quarante-huit mille six cents neuf livres huit sols, savoir : quarante-sept mille cinquante-cinq livres huit sols pour des à-comptes livrés audit entrepreneur, & quinze cents cinquante-quatre livres en paiement d'indemnités pour partie de l'emplacement de ladite côte.
Les travaux de l'avenue de Langogne, dont l'étendue totale est de mille six cents quatre-vingt dix-huit toises, ont été également continués ; l'entrepreneur y a fait des aqueducs & des murs de revêtement, ainsi que les terrassements de diverses chaussées, & il s'est attaché en même-temps aux déblais des rochers pour l'ouverture de la côte de Barre qui sera bientôt passante ; en sorte que l'on pourra jouir incessamment de ce nouveau chemin, d'autant que la partie depuis le sommet de cette côte jusqu'à Barre tend à sa perfection.
Les dépenses de cet attelier, non compris la retenue du dixième, se portent jusqu'à ce jour à soixante-huit mille huit cents quatre-vingt-onze livres dix-sept sols trois deniers, dont il a été payé dans le courant de l'année trente-un mille cinq cents soixante-dix-huit livres douze sols cinq deniers, savoir : quinze mille quatre cents soixante-deux livres audit entrepreneur, & seize mille cent seize livres douze sols cinq deniers pour des indemnités.
Le sieur O-Farell, pour remplir le vœu des Etats, a réitéré ses vérifications sur la communication à ouvrir entre Mende & le pont de Montferrand, & il a reconnu qu'elle peut s'exécuter sur trois différentes lignes qui sont mesurées à partir du village de Barjac, situé à environ une lieue & demie de Mende, point commun d'où l'on peut se diriger audit pont de Montferrand, en passant, soit par Chanac, soit par Maruejols.
Suivant le premier projet qui passeroit à Chanac, à la ville de la Canourgue & au village de Bannasac, l'on auroit à parcourir une étendue de quatorze mille toises pour aboutir audit pont de Montferrand, sur laquelle on profiteroit de quatre mille cent cinquante-huit toises du chemin actuel de Barjac à Chanac, qui est en bon état, & l'on se serviroit aussi de la partie de l'embranchement de la Canourgue tendant à Banasac sur trois cents soixante toises, & de mille toises de la route de Milhau à Saint-Flour, depuis sa rencontre au-dessous du Mazet jusqu'au pont de Montferrand ; toutes ces parties réunies formant ensemble une longueur de cinq mille cinq cents dix-huit toises de chemins existants, ce qui réduiroit la portion de route à construire à neuf à huit mille sept cents soixante-deux toises. Mais sur cette étendue l'on auroit deux côtes, celle de Chanac & celle de la Curée vers la Canourgue, dont la longueur totale seroit de quatre mille huit cents quatre-vingt toises ; pour donner à ces côtes une pente uniforme de trois pouces & demi, il faudroit former deux tournants à celle de la Curée, & l'on auroit à traverser sur trois mille deux cents cinquante-toises un causse ou montagne exposée aux frimats, qui formeroit l'intervalle à parcourir entre ces deux côtes, dont la construction d'ailleurs ne présenteroit point de difficultés, le sol offrant partout des matériaux pour y établir une route solide.
Par le second projet qui, partant de Barjac, conduiroit au pont de Montferrand, en passant également par Chanac, le Vilard, les Salelles & Auxillac, l'on auroit eu une étendue de treize mille deux cents trente-huit toises, sur laquelle l'on jouiroit du chemin diocésain de Barjac à Chanac & Maruejols, sur quatre mille cinq cents dix-huit toises, & de six cents cinquante toises de celui de Milhau à Saint-Flour, qui est à construire par la Province, ce qui feroit cinq mille cent soixante-huit toises de chemin ouvert & réduiroit la longueur à construire à neuf à huit mille soixante-dix toises ; il y auroit aussi sur cette étendue deux côtes, dont la longueur seroit de quatre mille sept cents vingt toises, & dont les pentes auroient trois pouces & demi & quatre pouces ; elles conduiraient à la hauteur de Pontillac, partie exposée aux coups de vent & aux frimats, mais dont la travesée seroit assez courte.
L'on trouveroit encore dans ce canton des matériaux convenables aux constructions, en évitant surtout les terres argileuses du paccage de Célés, & se jetant sur la gauche pour tourner le coteau.
Ce projet, qui est le plus raccourci, suivroit à peu-près le cours du Lot ; mais il parcourroit des terres extrêmement coupées qui obligeroient à construire vingt-un ponts, dont plusieurs auroient une toise de diamètre, & le surplus deux & quatre toises, & en outre trente-cinq pontceaux nécessaires pour donner un écoulement aux eaux pluviales des fossés ; il faudroit de plus construire un pont à grands frais sur la rivière du Lot, afin d'éviter le contour de la butte de Montferrand qui est impraticable.
Par le troisieme projet mesuré également de Barjac, & passant par les villages de la Roche, de Veyrac & de Berliere, par les villes de Maruéjols & de Chirac, par le Bourg du Monastier & les villages de Montjezieu & de Badaroux, pour aboutir de là audit pont de Montferrand, il faudroit parcourir une étendue de dix-huit mille cinq cents soixante-sept toises, dont cent trois toises du chemin actuel au sortir de Barjac pourroient servir ainsi qu'une partie du chemin actuel de Mende à Maruéjols depuis le pont de Berliere jusqu'au pont Peire, sur une longueur de dix-neuf cents trente toises, l'état dudit chemin n'exigeant que quelques relargissements & des engravements, on profiteroit encore d'une étendue de neuf mille cinq cents vingt-cinq toises sur la partie depuis ledit Peire, ou depuis Maruéjols jusques au pont de Montferrand, laquelle doit être construite à neuf, pour servir à la route de Milhau à Saint-Flour ; & ces trois parties qui forment ensemble une longueur de onze mille cinq cents cinquante-huit toises réduiroient celle dudit chemin à construire également à neuf à sept mille neuf toises.
Il seroit au surplus nécessaire de faire deux côtes sur cette étendue pour franchir la montagne de la Boulene, celle de la Roche & celle de Veyrac, la première pour monter à Barjac à la hauteur de Veyrac, en y pratiquant six tournants, auroit trois mille trois cents trente-six toises, & sa pente varierait de trois à quatre pouces ; la longueur de celle de Veyarc pour descendre de la Boulene sur Bertiere, seroit de trois mille trois cents soixante toises ; elle tourneroit les coteaux, & sa pente seroit de trois pouces six lignes ; ces deux côtes d'ailleurs suivroient un emplacement de facile construction, les matériaux y étant abondants & de bonne qualité ; mais l'on rencontreroit quelques traversées de terres argileuses & mouvantes au commencement de la côte de la Roche, & l'on auroit à franchir ladite montagne de la Boulene, qui est un passage aussi froid que celui de Pontillac.
En résumant donc ce qui vient d'être exposé à raison desdits projets, il en résulte que le premier auroit quatorze mille deux cents quatre -vingt toises d'étendue, que celle du second seroit de treize mille deux cents trente-huit toises, & celle du troisieme dix-huit mille cinq cents soixante-sept toises, en sorte que le second projet est plus court que le premier de mille quarante-deux toises, & que celui-ci est plus court que le troisieme de quatre mille deux cents quatre-vingt sept toises ; que pour l'exécution du premier projet, il y auroit huit mille sept cents soixante-deux toises de chemin neuf à construire, huit mille soixante-dix toises pour le second, & sept mille neuf toises pour le troisieme, y ayant des portions de routes actuelles, dont on pourroit jouir dès-à-présent par chacun desdits projets, quoique ces parties dussent être un jour également reconstruites à neuf.
Quant à la dépense de ces divers projets, il résulte des détails où le sieur O-Farell est entré qu'il faudrait une somme de quatre cents soixante-dix-neuf mille deux cents soixante-six livres seize sols quatre deniers pour le premier, que le second coûteroit huit cents onze mille huit cents quatre-vingt-huit livres, & qu'enfin le troisieme monteroit à la somme de quatre cents quatre-vingt un mille trois cents soixante-dix-neuf livres ; d'où il résulte que ceux passant par la Canourgue ou par Maruéjols sont à peu près d'une égale dépense, & que le plus dispendieux seroit le second qui est le plus court & qui suivroit les rives du Lot ; à quoi ce Directeur ajoute que la plus prompte communication avec le pont de Montferrand seroit par la Canourgue, quoique la traversée du causse puisse être exposée aux neiges ; que cette même communication s'ouvriroit aussi par Maruéjols, si l'on corrigeoit les parties dépendantes de la route de Milhau à Saint-Flour entre cette ville & le pont de Montferrand ; mais que l'on allongeroit de quatre mille deux cents quatre-vingt-sept toises le chemin de Mende audit pont, outre l'inconvénient des terres mouvantes au-dessus de Barjac.
Ces diverses vérifications ont occasionné une dépense de deux cents vingt-une livres dix-huit sols pour le paiement d'un commis & des hommes de peine qui ont suivi le sieur O-Farell dans les nivellements & les toisés sur l'étendue desdits projets, à l'égard desquels il a été remis des mémoires tant au nom de la ville de Maruéjols qu'au nom de celle de la Canourgue, qui réclament chacune la préférence pour la direction de la route de Mende au pont de Montferrand & employent pour cet effet les mêmes moyens déjà exposés dans les mémoires d'après lesquels le sieur O-Farell a opéré.
Sur quoi la Commission a observé que si l'administration du diocese de Mende se déterminoit à entreprendre la restauration du chemin direct de Mende à Maruéjols, cette dernière ville n'auroit plus aucun intérêt à demander la préférence pour la route dont il s'agit ; & qu'au surplus, il pourroit paroître convenable aux Etats de surseoir toute détermination à cet égard jusqu'à l'année prochaine, en chargeant le sieur O-Farell de continuer à s'occuper des éclaircissements nécessaires sur la comparaison des deux directions à suivre l'une par Maruéjols, l'autre par la Canourgue, notamment sur la possibilité d'assurer en tout temps le passage du causse de la Canourgue qu'il seroit inévitable de traverser, suivant l'un desdits projets.
En ablotant les sommes dépensées pendant l'année à l'occasion de ladite route, il en résulte qu'il y a été employé en ouvrages neufs la somme de soixante-deux mille cinq cents dix-sept livres huit sols, & qu'il a été payé pour des indemnités celle de dix-sept mille six cents soixante-dix livres douze sols cinq deniers ; & en ajoutant à ces deux sommes celles de deux mille quatre cents vingt-une livres dix-huit sols pour les frais d'inspection ou de vérifications, elles forment ensemble un total de quatre-vingt-deux mille six cents neuf livres dix-huit sols cinq deniers ; & comme le fonds qui y étoit destiné étoit de cent deux mille neuf cents quatre-vingt-onze livres dix-neuf sols cinq deniers, il y a un résidu de vingt mille trois cents quatre-vingt-deux livres un sol un denier.
D'après tous ces détails MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année sur les atteliers de cette route.
2°. Que l'on continuera les travaux tant de ladite côte de Badaroux que de celle de Barre, ou avenue de Langogne.
3°. D'imposer cette année un fonds de vingt-sept mille livres, dont vingt-mille livres seront destinées à la continuation des ouvrages, & les sept mille livres du surplus au paiement des intérêts à faire cette année des deux premiers emprunts de soixante-dix mille livres faits en 1786 & en 1787 pour ladite route.
4°. D'ouvrir cette année un troisieme emprunt de cinquante mille livres seulement, pour être pareillement employé auxdits ouvrages, ainsi que le résidu de vingt mille trois cents quatre-vingt-deux livres un sol un denier.
5°. Qu'attendu que si le diocese de Mende se déterminoit à réparer à neuf le chemin direct de Mende à Maruéjols, cette dernière ville ne seroit plus intéressée à solliciter la préférence pour la direction de la route du Puy à Rodez, il sera sursïs jusqu'aux Etats prochains à toute décision à cet égard, le sieur O-Farell demeurant chargé de continuer à prendre les éclaircissements nécessaires sur la meilleure direction à donner à ladite route, & notamment sur la possibilité d'assurer en toute saison le passage du causse de la Canourgue, pour, le tout rapporté aux Etats dans leur prochaine assemblée, y être par eux statué ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17880110(05)
Travaux publics
Approbation des dépenses faites sur la route du Puy à Rodez par le Gévaudan : continuation des travaux des côtes de Badaroux et de Barres (Langogne) ; information prises sur un trajet par Marvejols avec passage du causse de La Canourgue Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17880110(05)
Travaux publics
Imposition de 27 000 l. : 20 000 pour continuer les ouvrages de la route du Puy à Rodez par le Gévaudan, et 7 000 pour payer les intérêts des emprunts de 70 000 l. déjà faits pour cette route Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17880110(05)
Emprunts de la province
Ouverture d'un troisième emprunt, de 50 000 l., pour les travaux de la route du Puy à Rodez (les deux autres, de 70 000 l., ont été faits en 1786 et 1787) Action des Etats

Gestion financière et comptable