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Délibération 17880110(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880110(06) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
10/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
361-362 |
| Espace occupé |
1,25 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur Rome a également fait part à MM. les Commissaires de la situation des travaux de la route de Milhau à Saint-Flour, en leur rappellant la délibération prise sur cet objet le 21 décembre 1786, par laquelle il fut arrêté de continuer les ouvrages de la côte du Mazet ; & que pour subvenir aux frais de sa construction pendant l'année 1787, l'on imposeroit une somme de dix mille livres, & que l'on feroit un nouvel emprunt de trente mille livres, lesquelles deux sommes réunies au résidu de vingt-cinq mille cinq livres sept sols dix deniers des fonds de 1786, ont produit une somme totale de soixante-cinq mille cinq livres sept sols dix deniers à y employer.
L'on a continué les travaux qui avoient été ouverts ; l'entrepreneur s'y est occupé des déblais de rochers pour donner la largeur à la voie ; il a fait diverses maçonneries à chaux, à sable & à pierre séche, plusieurs pontceaux, des empierrements & des engravements, & le progrès des ouvrages permettra d'ouvrir cette année la communication depuis le haut de cette côte, au moyen de quelques légères réparations, & cette jouissance donnera le temps de perfectionner les derniers tournants qui doivent être établis vers le sommet.
La totalité desdits ouvrages, déduction faite du dixième, s'élève jusqu'à ce jour à quatre-vingt-dix mille livres, dont soixante-cinq mille cinq livres sept sols dix deniers ont été employées pendant l'année, savoir : quarante-six mille huit cents soixante-six livres dix-neuf sols quatre deniers pour des à comtes livrés à l'entrepreneur, seize mille sept cents quatre-vingt-douze livres neuf sols six deniers en paiement d'indemnités & treize cents quarante-cinq livres dix-neuf sols pour les frais d'inspection, & l'emploi de ces sommes a absorbé le fonds qui avoit été destiné à ces travaux.
Ledit sieur Syndic-Général a au surplus donné connoissance à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté par la ville de Maruéjols, à l'effet d'obtenir qu'il soit placé un attelier sur cette route, entre Maruéjols & le pont de Combettes ; mais la Commission, en prévoyant qu'il ne sera pas possible d'établir cet attelier avant la confection totale de la côte du Mazet, a cru néanmoins que les Etats pourroient dès-à-présent charger le sieur O-Farell de s'occuper des plans & devis détaillés de la partie de cette route comprise entre Maruéjols & le pont de Combettes, pour leur être rapportés dans leur prochaine assemblée.
D'après ces détails, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées à raison des travaux de la côte du Mazet.
2°. D'imposer cette année une somme de treize mille livres, dont dix mille livres seront applicables aux ouvrages, & les trois mille livres du surplus au paiement des intérêts des deux emprunts de trente mille livres chacun faits en 1786 & en 1787 pour cette route.
3°. D'ouvrir un troisieme emprunt de trente mille livres, pour être pareillement employé auxdits ouvrages.
4°. Que quoiqu'il ne paroisse pas possible d'établir l'attelier demandé entre Maruéjols & le pont de Combettes avant la confection des ouvrages de la côte du Mazet, cependant le sieur O-Farell s'occcupera pendant l'année des plans & devis particuliers de ladite portion de route, pour, lesdits plans & devis détaillés rapportés à la prochaine assemblée des Etats, y être par eux statué ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880110(06) |
| Travaux publics |
| Approb. des travaux de la côte du Mazet, route de Millau à Saint-Flour, imposition de 13 000 l. & emprunt de 30 000 l. pour ces ouvrages ; O'Farell fera les plans de la portion comprise entre Marvejols et le pont de Combettes, demandée par Marvejols |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880110(06) |
| Emprunts de la province |
| Emprunt de 30 000 l. pour la continuation des travaux de la côte du Mazet, route de Millau à Saint-Flour |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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