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Délibération 17880110(21)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880110(21) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
10/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
389-390 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès expose, dans un mémoire qu'il a présenté aux Etats, que l'assiette dudit diocese désirant qu'il y eût un moyen de concilier l'étroite observation des règlements qui interdisent toute imposition non autorisée avec les motifs qui la déterminoient annuellement à imposer, sous le bon plaisir des Etats, l'intérêt des sommes que le diocese avoit empruntées dans l'intervalle de la séparation de l'assemblée des Etats & la tenue de l'assiette, chargea le syndic du diocese de proposer aux Etats l'expédient d'autoriser les dioceses à imposer la première année d'intérêts des sommes qu'il leur seroit permis d'emprunter, lorsque l'emprunt seroit effectué ; ledit syndic fut chargé en même-temps, au cas cet expédient seroit jugé convenable, de demander aux Etats leur consentement à l'imposition de la première année d'intérêts des sommes dont l'emprunt avoit été délibéré par l'assiette.
Les Etats ayant admis l'expédient, ledit syndic les supplie en conséquence de vouloir bien consentir à ce que ledit diocese impose la première année d'intérêts des sommes à l'emprunt desquelles ils ont donné leur consentement dans leur présente tenue, consistant en quarante mille livres pour la continuation du chemin d'Uzès à Saint-Ambroix, deux mille neuf cents trente-trois livres quatre sols sept deniers pour achever ceux des Vans à Joyeuse & des Vans à Peire, huit mille quatre cents quatre-vingt-neuf livres douze sols quatre deniers pour l'avenue de la ville d'Uzès du côté de Nismes & de Beaucaire, trois mille trois cents quarante livres dix sols pour la réparation du chemin d'Uzès à Alais, dans la partie de Serriés à Youzet ; & dix-neuf mille sept cents sept livres treize sols dix deniers pour achever les ouvrages de la côte de Palme-Salade à Portes, pour ladite imposition n'être faite néanmoins que jusqu'à concurrence des emprunts qui seront réellement effectués avant la tenue de l'assiette prochaine.
Ledit syndic remet à l'appui de sa demande la délibération prise par l'assiette dudit diocese, le 5 juin dernier, qui le charge de la former, & que la Commission a cru devoir être accueillie.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Uzès impose la première année d'intérêts des sommes ci-dessus énoncées, & à l'emprunt desquelles il a été consenti, à la charge que ladite imposition n'aura lieu qu'à concurrence des emprunts qui auront été effectués avant la tenue de l'assiette prochaine.
| Economie |
17880110(21) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la première année d'intérêt de 74 471 l. 9 d. empruntées pour les chemins dans l'intervalle de la séparation des Etats et de la tenue de l'assiette, les Etats ayant admis cet "expédient" |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17880110(21) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à imposer la première année d'intérêt de 74 471 l. 9 d. empruntées pour les chemins dans l'intervalle de la séparation des Etats et de la tenue de l'assiette, les Etats ayant admis cet "expédient" |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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