AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17880110(25)

Délibération 17880110(25)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880110(25)
CODE de la session 17871213
Date 10/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 394-395
Espace occupé 1,4

Texte :

Monseigneur l'évêque du Puy a dit : Que le syndic du Pays d'Albigeois sollicite le consentement des Etats à un premier emprunt de la somme de vingt-cinq mille livres pour les ouvrages de la quatrième partie du chemin d'Albi à Graulhet.
Il expose que ledit chemin ouvrira en particulier pour les dioceses d'Albi & de Castres, & en général pour les deux provinces de la Haute-Guienne & du Languedoc, une communication intéressante du midi au nord de ces deux provinces ; qu'en considération de cet avantage, le diocese de Castres a déjà été autorisé d'emprunter vingt mille livres pour les ouvrages du chemin de Graulhet au pont de Lavaur, & que les emprunts que ledit Pays d'Albigeois a fait pour les trois premières parties du chemin dont il s'agit ont été presque remboursées, le restant devant l'être la présente année.
Que le sieur Ducros, Directeur des Travaux-Publics, ayant examiné la carte de cette quatrième partie de ce chemin, a pensé que l'on pouvoit, sans inconvénient, exécuter d'hors & déjà la construction de la susdite partie de chemin, depuis las Graisses jusques à la première limite des dioceses d'Albi & de Castres, vers la Bessiere, & qu'on pourroit également surseoir sans inconvénients à l'autorisation du surplus du projet dudit chemin.
Ce Directeur fonde sa façon de penser sur ce que ce projet a été dirigé relativement à la construction d'un nouveau pont sur la rivière d'Adou, quoiqu'il y ait actuellement à Graulhet un pont sur cette rivière ; que ce parti ayant paru plus convenable aux dioceses d'Albi & de Castres, à cause principalement du peu de largeur du pont actuel, de la roideur de ses rampes, des diverses maisons qu'il faudrait démolir ou enterrer pour les adoucir, & des difficultés qu'on trouve aux environs du ruisseau d'Agros qu'il faudra traverser pour arriver audit pont actuel, il a été fait plusieurs plans, profils & toisés estimatifs pour pouvoir comparer les avantages & la dépense d'un nouveau pont avec ceux du pont actuel ; mais que les détails qui sont nécessaires pour remplir ces deux objets avec exactitude exigeant encore plusieurs opérations que l'on n'a pu achever en 1787, il n'est pas possible de se fixer à présent sur le parti auquel il sera convenable de donner la préférence,
Que la direction projettée par le diocese d'Albi pour la partie du chemin comprise entre las Graisses & la première limite qui le sépare de celui de Castres vers le lieu de la Bessiere, sur environ dix-neuf cents toises de longueur, est également utile quelque détermination que l'on prenne pour le pont, & qu'il ne peut y avoir des changements à faire que dans la suite du chemin, selon qu'il conviendra de profiter du pont actuel ou d'en construire un nouveau,
La Commission, vu la carte du chemin en question, l'avant-toisé, suivant lequel la dépense des ouvrages dud. chemin est estimée à cinquante-quatre mille six cents cinquante-huit livres quatorze sols quatre deniers, la délibération de l'assiette dernière & les observations dudit sieur Ducros sur la direction, attendu ce qui résulte desdites observations & de ladite estimation, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese d'Albi emprunte à fur & mesure des besoins, la somme de vingt-cinq mille livres pour les ouvrages de la quatrième partie du chemin d'Albi à Graulhet, à la charge toutefois de n'exécuter seulement que lesdits ouvrages depuis las Graisses jusques à la première limite des dioceses d'Albi & de Castres, sauf audit Pays d'Albigeois de continuer la suite dudit chemin lorsque la direction en aura été déterminée, & d'après le consentement des Etats à leur prochaine assembiée, à la charge encore de l'autorisation dud. emprunt par Sa Majesté, d'en poursuivre la vérification, & de pourvoir à son remboursement dans six années, conformément aux règlements.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880110(25)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter au fur et à mesure des besoins 25 000 l. pour les travaux de la 4e partie du chemin d'Albi à Graulhet, entre Lasgraisses et la limite des diocèses d'Albi et Castres Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17880110(25)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter au fur et à mesure des besoins 25 000 l. pour les travaux de la 4e partie du chemin d'Albi à Graulhet, entre Lasgraisses et la limite des diocèses d'Albi et Castres Action des Etats

Gestion financière et comptable