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Délibération 17880116(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880116(18)
CODE de la session 17871213
Date 16/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 539-540
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l’évêque de Montpellier a dit : Que les habitants de Saint-Laurent d'Aigouse, diocese de Nismes, ont présenté un mémoire par lequel ils demandent que les Etats veuillent bien leur accorder le produit des tamarins & des herbes qui croissent sur les chaussées des ouvrages du desséchement desdits marais de Saint-Laurent, dans la partie desdites chaussées qui est entretenue aux frais de la communauté ; comme aussi, qu'il leur plaise ne pas autoriser le bail de la pêche dans les contre-canaux du Vistre, qui a été passé par ledit diocese ; ladite pêche ayant été prohibée par les ordonnances comme nuisible à la conservation desdits ouvrages.
Ils représentent à cet égard, que les canaux & contre-canaux ont été creusés & lesdites chaussées élevées dans leurs possessions ; qu'ils sont propriétaires des fonds sur lesquels ces ouvrages ont été construits ; en sorte que le produit des tamarins & des herbes qui y croissent sont des fruits qui leur appartiennent exclusivement, & qu'il ne seroit pas possible de laisser à leur charge la dépense de l'entretien desdites chaussées s'ils demeurent privés du revenu qu'elles produisent, tandis que les mêmes produits ont été accordés a Monseigneur l'évêque d'Alais & à Madame la marquise de Calvisson sur la portion des chaussées qui concernent ces deux seigneurs.
La Commission, après avoir entendu la lecture de ce mémoire, a été d'avis de proposer aux Etats de le renvoyer à l'assiette prochaine du diocese de Nismes pour y être par elle pourvu.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880116(18)
Assèchement des marais
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Nîmes la demande des habitants de Saint-Laurent-d'Aigouze de disposer du produit des tamaris et des herbes des ouvrages d'assèchement de leurs marais qui sont entretenus à leurs frais Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 17880116(18)
Pêche
Les Etats renvoient à l'assiette du dioc. de Nîmes le mémoire des habitants de St-Laurent-d'Aigouze qui s'opposent au bail de pêche dans les contre-canaux du Vistre passé par ce diocèse, contraire aux ordonnances et nuisible à la conservation des ouvrages Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie