AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lieux Auvergne Délibérations / Délibération 17880116(20)

Délibération 17880116(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880116(20)
CODE de la session 17871213
Date 16/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 542-543
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese de Montpellier, par lequel il représente que le diocese ayant délibéré la construction du chemin d'Auvergne passant par Saint-Paul, le sieur Giral, pour lors Directeur de ces travaux, en dressa les plans, profils & devis, lesquels déterminoient la construction du pont sur le ruisseau de Coulezon dans une forme & sur un emplacement qui se raccordoit à ses deux extrémités avec le sol sur lequel ledit chemin devoit être assis.
La Province ayant pris sur son compte la construction du susdit pont au moyen des préciputs du diocese & de la communauté de Saint-Paul, cet ouvrage a été exécuté ; mais on n'a pas placé le pont ainsi qu'il est indiqué dans les plans & devis du sieur Giral, & on l'a construit de manière que du côté de Gignac il se trouve toucher à une montagne élevée d'environ trente toises au dessus du niveau de la voie du pont & du chemin auquel il doit aboutir ; en sorte que pour arriver au pont il faut nécessairement déblayer la partie de la montagne qui occupe l'avenue jusques au niveau de la voie du pont & du chemin, & enlever toute la masse de rocher qui dans l'état actuel bouche en totalité ladite avenue & l'abord du pont.
Ce changement, qui a nécessairement occasionné celui du chemin qui se trouvera beaucoup plus haut, faisant entrevoir un surcroît de dépense considérable, l'assemblée de l’assiette dernière pensa que la dépense des ouvrages à faire pour former l'avenue du pont du côté de Gignac devoit être à la charge de la Province comme une suite & une dépendance du pont absolument inutile aujourd'hui par sa position.
D'un autre côté, il a été vérifié que les murs de soutenement de l'avenue que la Province a fait construire sont lésardés, bouclés, & menacent une chute prochaine, ce qui est cause que les entrepreneurs, qui par le bail sont chargés de l'entretien, refusent de les recevoir en l'état, d'où il pourroit naître une contestation dans laquelle il seroit à craindre que le diocese ne succombât.
Ledit syndic observe enfin que le pont dans l'état actuel est absolument inutile pour établir la communication des deux parties de chemin ; que néanmoins, la Province a fait faire cet ouvrage, & qu'il est de toute justice qu'elle fasse les travaux nécessaires pour que la voie du pont puisse communiquer à la suite du chemin, & ouvrir le passage & l'abord de l'avenue du côté de Gignac, qui est entièrement fermée par la portion de la montagne qui la bouche & qui intercepte toute communication.
Dans ces circonstances, ledit syndic, en se conformant au vœu de l'assiette & à la délibération de MM. les commissaires ordinaires du 4 du présent mois, supplie les Etats de vouloir bien faire exécuter les ouvrages nécessaires pour déblayer & rendre praticable ledit pont ; comme aussi de faire aux murs d'avenue les réparations & réconstructions nécessaires pour le rendre solide & en état de réception, afin que l'entrepreneur du chemin du diocese qui est chargé aussi de l'entretien de cette partie de chemin, le pont compris, puisse être forcé de les prendre pour son compte, & de les entretenir en état de neuf, conformément au devis.
D'après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de charger le sieur Grangent, Directeur des Travaux-Publics du département, de vérifier sur les lieux les deux objets de réclamation du diocese de Montpellier concernant le pont de Coulezon, pour, sur le rapport qui en sera fait à la Commission chargée de la Direction des Travaux-Publics pendant l'année, y être par elle pourvu ainsi qu'elle jugera convenable.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17880116(20)
Travaux publics
Le sieur Grangent vérifiera les objets de deux réclamations faites par le diocèse de Montpellier au sujet du nouveau pont de Saint-Paul sur le Coulazou : il débouche sur une montagne élevée qui le rend inaccessible et les murs de soutènement sont lézardés Action des Etats

Travaux publics et communications