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Délibération 17880116(22)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880116(22) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
16/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
545-546 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le nommé Mathieu Dupré, adjudicataire, par bail du 25 août 1786, de la partie du chemin à construire aux avenues de la ville de Viviers, sur la route des bords du Rhône, représente qu'il se trouve exposé à une perte considérable dans l'exécution des travaux qui lui ont été confiés ; que lorsqu'il prit le bail dont il s'agit, on avoit jugé que la masse énorme de rocher qu'il a à déblayer seroit facile à extraire en faisant jouer la mine, & qu'elle pourroit fournir de la pierre pour les aqueducs & autres constructions ; mais que lorsque le suppliant en a voulu entreprendre le déblai, il n'a trouvé qu'un rocher sillonné de toute part, & sur lequel la mine ne faisoit presque aucun effet ; que d'un autre côté, ce rocher ne lui a fourni qu'une pierraille dont la plus grande partie lui devient inutile pour les constructions auxquelles il espéroit pouvoir l'employer ; qu'enfin, ce bloc de rocher dominant la ville de Viviers à une distance très rapprochée, les éclats des mines ont occasionné des accidents & des dégâts considérables, à raison desquels il a été obligé de payer des dommages qu'il ne croit pas devoir être à sa charge ; & que cet accident ayant inspiré au Directeur des Travaux-Publics la précaution de faire surcharger les mines de dix à douze quintaux de bois de gros échantillon avant de les allumer, il en résulte encore pour lui une augmentation de dépense ; & qu'enfin, la toise cube, distraction faite dudit rocher, lui coûte trente-six livres, tandis qu'elle ne lui est payée par la Province qu'à raison de treize livres dix sols, & que l'empierrement, pour lequel il ne reçoit que quatre livres, lui coûte dix-huit livres ; à quoi il ajoute que la nouvelle route étant établie sur l'ancienne, il a été contraint de donner constamment le passage dans la partie la plus fréquentée ; d'où il résulte que ses ouvriers sont sans cesse détournés, & ne font que des demi journées, les travaux étant d'ailleurs dégradés par ce passage constant avant d'être construits. Ledit entrepreneur conclut en conséquence à ce qu'il lui soit accordé un dédommagement proportionné aux pertes qu'il éprouve.
MM. les Commissaires, après avoir entendu sur cet objet le sieur O-Farrell, Directeur des Travaux-Publics du Département, ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard à la demande dudit entrepreneur.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17880116(22) |
| Travaux publics |
| Les Etats rejettent la demande de l'adjudicataire des avenues de la ville de Viviers d'un dédommagement en raison de la mauvaise qualité des rochers qu'il a fait miner, qui ne lui fournissent qu'un matériau inutilisable et provoquent des accidents |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17880116(22) |
| Catastrophes |
| En raison de la mauvaise qualité des rochers proches de Viviers, des tirs de mine ont causé des accidents et des dégâts considérables qui obligent l'entrepreneur des avenues de la ville à surcharger ses mines de 10 à 12 quintaux de bois |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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