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Délibération 17880116(26)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17880116(26)
CODE de la session 17871213
Date 16/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 1(609)-32(638)
Espace occupé 30,9

Texte :

L'an mil sept cent quatre-vingt-huit & le seizieme jour du mois de janvier, les gens des Trois-Etats de la sénéchaussée de Toulouse, assemblés par mandement du Roi dans la ville de Montpellier, président Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi.
Le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a dit : Que l'assemblée est instruite qu'il y a huit chemins dont la construction & les entretiens sont à la charge de la sénéchaussée ; qu'elle fournit jusqu'à concurrence de la somme de dix mille livres pour la construction des ponts réclamés par les dioceses, lorsque la dépense de ces constructions dépasse leurs préciputs & ceux des communautés sur le territoire desquelles ils se trouvent situés, qu'en outre elle fournit à la dépense des ouvrages relatifs à la conservation des bords des rivières.
Que sur ces huit chemins, cinq sont entièrement achevés & donnés à l'entretien, ainsi que la première partie du sixieme ; que l'on travaille avec activité à son prolongement, & à la construction des deux autres.
Les cinq chemins achevés & donnés à l'entretien sont ceux de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge, ceux qui communiquent de la ligne de la poste à Saint-Papoul, à Mirepoix, à Lombes, à Moissac, & que la première partie du sixieme qui doit doit conduire de Lavaur à Castelnaudary comprend l'intervalle que l'on trouve entre cette derniere ville & celle de Puylaurens.

Chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge.
Que d'après les baux actuels, l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge, dont l'étendue forme une longueur de vingt-cinq mille six cents quatre-vingt-quatorze toises en Languedoc, est divisé en huit parties qui sont chacune l'objet d'un bail particulier. Les divers entrepreneurs qui en sont chargés réparent les pavés, fournissent, transportent & déposent sur les banquettes le gravier nécessaire à l'entretien de ces diverses parties, lequel est ensuite répandu par onze cantonniers établis sur cette route, qui sont tenus & obligés de combler les ornières, d'entretenir les banquettes & les fossés.
Qu'il résulte des états remis par le sieur de Saget,
1°. Que le nommé Anglade, chargé de l'entretien de la partie pavée de cette route, qui est comprise entre la rampe du pont de Toulouse & la porte de Muret, dont la longueur est de trois cents trente-cinq toises, a refait cette année trois cents toises quarrées de pavé ; cet ouvrage s'étant porté, en conformité du prix fixé par le bail, à la somme de trois cents trois livres quinze sols, cet entrepreneur en a reçu le paiement.
2°. Que le nommé Andrieu, chargé de la fourniture de gravier à faire sur la partie comprise entre la porte de Muret & la borne placée à l'extrémité de la banlieue de la ville de Toulouse, a déposé pendant l'année 1787 sur les banquettes de cette partie, qui a deux mille huit cents quarante-huit toises de longueur, vingt-trois toises quatre pouces cubes de gravier, lesquelles, d'après le prix du bail, ont occasionné une dépense de cent trente-huit livres six sols dont ledit Andrieu a reçu le paiement.
3°. Qu'il a été fourni par le nommé Lassus, entrepreneur, trente-trois toises un pied un pouce cube de gravier, pour l'entretien de trois mille trois cents quatre-vingt-trois toises de longueur, qui forment l'étendue des parties comprises entre la borne placée à l'extrémité du gardiage de la ville de Toulouse, le port de Pinsaguel, & les limites de la province, vers le lieu de Roques ; la dépense faite pour ces trente-trois toises un pied un pouce cube de gravier s'est portée à la somme de cent quatre-vingt-dix-sept livres huit sols six deniers, qui a été payée à l'entrepreneur.
4°. Que le nommé Andrieu, entrepreneur de la fourniture nécessaire à l'entretien de la partie comprise entre le Gaillard du Port & l'embranchement qui conduit à Carbonne, sur quatre mille deux cents douze toises de longueur, ayant déposé en 1786 sur les banquettes de cette partie quarante-cinq toises cubes de gravier de mauvaise qualité, cette fourniture lui avoit été refusée, ainsi que son paiement ; mais cet entrepreneur ayant rempli en 1787 les obligations portées par son bail & fourni quatre-vingt-douze toises quatre pieds huit pouces cubes de gravier de bonne qualité, il lui a été payé une somme de six cents soixante-huit livres pour le montant de cette fourniture, en conformité du prix fixé par son bail.
5°. Que les nommés Balandrade & Larouilh, entrepreneurs, ayant fait une fourniture de quatre-vingt-quatorze toises deux pieds dix pouces cubes de gravier sur la partie comprise entre l'embranchement qui conduit à Carbonne & Saint-Elix, sur une longueur de quatre mille cent quatre-vingt-deux toises, ont reçu une somme de huit cents quatre-vingt-dix-sept livres neuf sols neuf deniers, pour le montant de ce gravier, en conformité du prix de leur bail.
6°. Qu'il a été fourni par le nommé Sudre, sur l'embranchement qui conduit à Carbonne & à Rieux, dont la longueur est de quatre mille cinq cents trente-huit toises, quarante-deux toises trois pieds sept pouces cubes de gravier, pour le paiement desquelles il a reçu quatre cents vingt-cinq livres dix neuf sols six deniers, en conformité du prix fixé par son bail.
7°. Que le nommé Barlet a fait transporter & déposer sur les banquettes des parties de cette route comprises dans les enclaves des communautés de Cazers & de Lavelanet, dont la longueur est de deux mille six cents huit toises, soixante-trois toises quatre pieds dix pouces cubes de gravier, dont la dépense, qui a été payée à cet entrepreneur, s'est portée à la somme de huit cents quatre-vingt-treize livres cinq sols six deniers.
8°. Qu'enfin, le nommé Binos, chargé de la fourniture de gravier à faire sur les parties de cette route situées en Languedoc, depuis Valentine jusques à Basers, sur trois mille cinq cents quatre-vingt-huit toises de longueur, n'ayant point achevé le premier octobre 1787 de déposer sur les banquettes de ces parties la quantité de soixante toises cubes de gravier qui lui avoit été ordonnée, il n'avoit été encore rien payé à cet entrepreneur à raison de cette fourniture ; mais qu'elle se portera à mille quatre-vingt livres, en conformité du prix fixé par son bail.
Qu'il résulte du détail qui vient d'être fait à l’assemblée que la dépense faite pour la réparation des pavés & la fourniture de gravier nécessaire en 1787 pour l'entretien du chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge s'est portée en totalité à la somme de trois mille cinq cents vingt-quatre livres quatre sols onze deniers ; le montant des gages de onze cantonniers établis sur cette route s'étant porté depuis le dernier octobre 1786 jusques au premier novembre 1787 à la somme de trois mille vingt-six livres, il suit que la totalité de la dépense faite & payée pour le susdit entretien jusques au dernier octobre 1787 s'est portée à la somme de six mille cinq cents cinquante livres quatre sols onze deniers.
Les fonds destinés à cette route pendant l'année 1787 ayant consisté aux résidus des années antérieures, se portant à treize cents cinquante livres quinze sols trois deniers, & à l'imposition de huit mille livres faite par la dernière assemblée, ces deux sommes réunies ont produit un fonds total de neuf mille trois cents cinquante livres quinze sols trois deniers, sur lequel il a été payé,
1°.Trois mille cinq cents vingt-quatre livres quatre sols trois deniers aux entrepreneurs qui ont fourni le gravier déposé sur les banquettes pendant l'année 1787, & réparé les pavés.
2°. Trois mille vingt-six livres pour les gages des onze cantonniers qui ont couru depuis le dernier octobre 1786 jusques au premier novembre 1787.
3°. Douze cents livres pour les honoraires de l'inspecteur.
4°. Quatre-vingt livres au nommé Pierre Antoine pour la fourniture & pose des pierres de lieue ; en sorte que la totalité des paiements faits, revenant ensemble à la somme de sept mille huit cents trente livres quatre sols onze deniers, il a dû rester en caisse, le 8 novembre 1787, une somme de quinze cents vingt livres dix sols quatre deniers, qui est insuffisante pour payer les dépenses qui ont resté à faire jusques au dernier décembre de l'année 1787 & qui consistent 1°. Au paiement de la somme de cinq cents dix livres, du montant des gages des cantonniers pendant les mois de novembre & décembre ; 2°. Au paiement de la somme de mille quatre-vingt livres, montant de la fourniture que le nommé Binos a achevé de déposer sur les banquettes des parties de cette route comprises entre Valentine & Basers ; 3°. A celui du dernier trimestre des honoraires de l'inspecteur; ces trois sommes se portant ensemble à celle de dix-huit cents quatre-vingt-dix livres, il manque trois cents soixante-neuf livres neuf sols huit deniers pour achever de solder ces paiements.
Qu'il résulte de tous ces détails 1°. Qu'il a été refait trois cents toises quarrées de pavés pendant l'année 1787 ; 2°. Qu'il a été fourni & déposé sur les banquettes quatre cents neuf toises cinq pieds quatre pouces cubes de gravier pendant la susdite année ; 3°. Que la dépense faite pour ces deux objets s'est portée à la somme de quatre mille six cents quatre livres six sols onze deniers, à quoi ajoutant celle de cinq mille cent seize livres qui a servi aux paiements des honoraires de l'inspecteur, des gages des cantonniers, & à celui des pierres de lieue, ces deux sommes réunies font monter la dépense faite ou qui a resté à faire jusques au dernier décembre de l'année 1787 à la somme totale de neuf mille sept cents vingt livres quatre sols onze deniers.
Le sieur de Saget estime que vu & attendu l'abondance des pluies qui ont eu lieu, il faudra remanier sept cents toises quarrées de pavés pendant l'année 1788, & qu'il sera nécessaire de porter à quatre cents soixante-dix toises cubes la fourniture de gravier à faire pendant ladite année, d'où il suit que la dépense de ces deux objets se portera à cinq mille deux cents quatre-vingt-onze livres huit sols ; cette somme jointe à celle de quatre mille deux cents soixante livres destinée au paiement des honoraires de l'inspecteur & des gages des cantonniers, formera celle de neuf mille cinq cents cinquante-une livre huit sols, qui sera nécessaire jusques au premier janvier 1789.
D'après cet exposé, il paroitra sans doute convenable à l'assemblée de porter l'imposition à faire en 1788 pour le chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge à la somme de dix mille livres, à l'effet de pouvoir employer l'excédent des sommes destinées au paiement de la fourniture du gravier, réfaction des pavés, & des gages des cantonniers pendant ladite année, aux réparations qui pourroient être nécessaires aux divers pontceaux établis sur cette route.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté : Que les huit baux passés pour l'entretien de ce chemin devant expirer le dernier décembre 1788, il croit devoir proposer à l'assemblée de les faire renouveller pendant ladite année, afin qu'il n'y ait aucune interruption entre les fournitures des matériaux & que la route soit toujours maintenue en bon état.

Chemin de la grande ligne de poste à Mirepoix.
Que les dépenses annuelles du chemin qui conduit de la ligne de poste a Mirepoix, dans l'étendue de la senechaussée, sur quatre mille neuf cents cinquante-neuf toises de longueur, se portent à quatorze cents soixante-quinze livres, suivant le bail passé le 7 mars 1782 pour le terme de six années six mois vingt-quatre jours au nommé Courtesole, sous le cautionnement de Pierre Hortola & de Raymond Cassignol.
Ce bail devant prendre fin le dernier décembre 1788, il paroit convenable de le renouveller pendant la susdite année.

Chemin de Saint-Papoul.
Le chemin de Castelnadarry à Saint-Papoul & de Saint-Papoul à Lasbordes comprend une longueur de cinq mille neuf cents vingt-cinq toises.
Les nommés Naudinat & Falcou sont chargés de la fourniture de gravier nécessaire à son entretien, en conformité du bail qui leur a été passé le 8 novembre 1785, pour le terme de trois années expirant le dernier décembre 1788 ; ces entrepreneurs ont transporté sur ce chemin pendant l'année 1787 cent vingt toises cubes de gravier, lesquelles, à raison de dix livres dix sols la toise cube, ont occasïonné une dépense de douze cents soixante livres.
Il a été établi sur cette route deux cantonniers pour le salaire desquels il a été payé, depuis le dernier octobre 1786 jusques au premier novembre 1787, une somme de cinq cents cinquante-deux livres, & il leur reste encore dû celle de quatre-vingt-douze livres pour le service des deux derniers mois novembre & décembre ; en sorte que l'entier montant de la dépense pour l'entretien de ce chemin se portera pour l'année 1787, & après le paiement des deux mois de gages qui restent dus aux cantonnier, à la somme de dix-neuf cents quatre livres. L'imposition faite pour ce chemin par la dernière assemblée n'ayant été portée qu'à la somme de dix-neuf cents livres, il manque celle de quatre livres pour achever de solder les paiements.
La dépense de l'entretien à faire en 1788 devant se porter à la même somme, il sera nécessaire de comprendre dans la prochaine imposition une somme de deux mille cinq cents
livres pour fournir aux paiements des entretiens à faire en 1788 & aux réparations des pontceaux établis sur cette route, que le sieur de Saget estime devoir se porter à la somme d'environ cinq cents livres.

Chemin de Castelsarrasin.
L'entretien du chemin compris entre Grisolles & Moissac, passant par Castelsarrasin, dont la longueur est de dix-sept mille cinq cents trente-sept toises, est divisé en deux parties.
Il résulte de l'état remis par le sieur de Saget, 1°. Que le nommé Binos, chargé de la fourniture de gravier à faire sur huit mille huit cents trente-sept toises de longueur, depuis la ligne de poste jusques à la pierre de lieue placée par delà Escatalens, a transporté sur cette partie, pendant l'année 1787, cent trente-six toises quatre pieds six pouces cubes de gravier, lesquelles en conformité du prix du bail ont occasionné une dépense de dix-neuf cents quatorze livres dix sols dont il a reçu le paiement.
2°. Que ce même entrepreneur ayant été chargé de la fourniture du gravier à faire sur la seconde partie de ce chemin, comprise entre le lieu d'Escatalens & le port de Moissac, a fourni sur cette étendue, dont la longueur est de huit mille sept cents toises, soixante toises un pied six pouces cubes de gravier, pour le paiement desquelles il a reçu sept cents cinquante-trois livres deux sols six deniers en conformité du prix de son bail.
Il a été établi sur ces deux parties de route six cantonniers ; leurs gages se sont portés depuis le premier novembre 1786 jusques au dernier octobre 1787 à la somme de dix-huit cents quarante-deux livres, & ils monteront à celle de trois cents huit livres pour le service qu'ils ont fait depuis cette époque jusqu'au dernier décembre.
Il suit de cet exposé que la totalité de la dépense faite ou à faire pour l'entretien de ce chemin se portera pour tout le courant de l'année 1787 à la somme de quatre mille huit cents dix - sept livres douze sols six deniers & qu'il a été déposé sur les banquettes de cette route cent quatre-vingt-dix-sept toises cubes de gravier.
Cette fourniture paroissant suffisante au sieur de Saget pour l'entretien de cette route pendant l'année 1788, la dépense sera la même pendant ladite année ; les fonds destinés à l'entretien de cette route s'étant élevés pendant l'année 1787 à la somme de six mille sept cents soixante-deux livres quatorze sols, au moyen de l'imposition de quatre mille cinq cents livres faite par la dernière assemblée, & d'un résidu de deux mille deux cents soixante-deux livres quatorze sols sur le fonds de 1786.
Il a été payé sur leur produit, 1°. Deux mille six cents soixante-sept livres douze sols six deniers au nommé Binos pour la fourniture du gravier qu'il a faite pendant l'année 1787.
2°. Dix-huit cents quarante-deux livres pour le salaire de douze mois de service de six cantonniers établis sur cette route, qui sont échus le dernier octobre 1787.
3°. Six cents livres à l'inspecteur pour une année de ses honoraires, échue le dernier septembre 1787.
Tous ces paiements revenant à la somme de cinq mille cent neuf livres douze sols six deniers, il résulte qu'il a dû rester en caisse le 8 novembre 1787, époque de cet arrêté de compte, une somme de seize cents cinquante-trois livres un sol six deniers, sur laquelle après avoir prélevé les paiements qui restent à faire, & qui consistent, 1°. A celui du dernier trimestre des honoraires de l'inspecteur. 2°. A celui du salaire des cantonniers pour les deux mois de service échus le dernier décembre ; ces deux objets se portant à quatre cents cinquante-huit livres, il restera une somme de onze cents quatre-vingt-quinze livres un sol six deniers, libre & disponible en 1788.
Les dépenses à faire pour l'entretien de ce chemin pendant la susdite année devant être les mêmes que celles faites pendant l'année 1787, il paroit suffisant de comprendre dans la prochaine imposition une somme de quatre mille livres pour fournir à cet objet.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté : Que les baux d'entretien de ce chemin devant expirer le dernier décembre 1788, il croit devoir proposer à l'assemblée de les faire renouveler pendant ladite année.

Chemin de Toulouse à Lombès.
Le chemin de Toulouse vers Lombès a sept mille huit cents une toises de longueur ; il est divisé en cinq parties, & leur entretien a fait l'objet d'autant de baux.
Il résulte des états remis par le sieur de Saget, 1°. Que le sieur George Savy est chargé de l'entretien de la première partie comprise entre la première patte d'oye hors la porte de Saint- Cyprien & la seconde patte d'oye supérieure à l'enclos de Régine, sur une étendue de mille trente-quatre toises, au prix de dix-neuf cents quarante livres par année pour la totalité de la longueur ; cet entrepreneur, ayant bien entretenu cette partie pendant l'année 1787, a reçu dix-neuf cents quarante livres pour le montant d'une année échue le dernier juin, & il lui est dû neuf cents soixante-dix livres pour le semestre d'entretien échu le dernier décembre, dont il est tenu de faire l'avance.
2°. Que le nommé Bégué est chargé de l'entretien de la seconde partie comprise entre la patte d'oye supérieure à l'enclos de Régine & le carrefour de la Berigonde au prix de trois mille livres par an pour chaque lieue de trois mille toises ; à ce prix l'entretien annuel de cette parcelle, dont la longueur est de neuf cents cinquante-une toise , se portant à la somme de neuf cents cinquante-une livres, cet entrepreneur en a reçu le montant pour une année échue le dernier juin 1787, & il lui est dû quatre cents soixante-quinze livres dix sols pour l'entretien qu'il a fait pendant les derniers six mois échus le dernier décembre.
3°. Que ce même entrepreneur est aussi chargé de l'entretien de la troisieme partie comprise entre le carrefour de la Berigonde & le village de Tournefeuille, au prix de dix-sept cents quatre-vingt-quatorze livres par an & par lieue de trois mille toises ; l'entretien annuel de cette partie, qui a treize cents quatre-vingt-six toises de longueur, se portant, d'après le prix du bail à huit cents vingt-huit livres seize sols quatre deniers, cette somme a été payée audit entrepreneur pour une année échue le dernier juin 1787, & il lui reste dû celle de quatre cents quatorze livres huit sols deux deniers pour l'entretien de cette partie pendant les six mois qui ont couru depuis le dernier juin jusques au dernier décembre.
4°. Que le nommé Lamarque est chargé de l'entretien de la quatrième partie de cette route comprise entre Tournefeuille & Plaisance, au prix de quatre cents soixante livres par année & par lieue de trois mille toises, en conformité du bail qui lui a été passé le 7 mars 1782 pour le terme de six années expirant le dernier décembre 1788.
Cette partie, dont la longueur est de deux mille deux cents vingt toises, a occasionné une dépense de trois cents quarante-neuf livres sept sols huit deniers, pour le montant d'une année échue le dernier juin 1787, & il reste encore dû à l'entrepreneur une somme de cent soixante-quatorze livres treize sols dix deniers pour l'entretien qu'il a fait pendant les derniers six mois échus le dernier décembre de ladite année.
Ce bail devant prendre fin le dernier décembre 1788, il paroitra sans doute convenable à l'assemblée de le renouveller.
5°. Que le nommé Forgues, chargé de la fourniture de gravier à faire sur la cinquième partie de cette route, comprise entre Plaisance & les limites de la Province près Fonsorbes, dont la longueur est de deux mille deux cents dix toises, a fourni & transporté sur les banquettes de cette partie pendant l'année 1787 trente-huit toises un pied cube de gravier, qui ont occasionné une dépense de la somme de cinq cens trente-quatre livres six sols huit deniers, dont il a reçu le paiement, en conformité du prix porté par le bail qui lui a été passé pour le terme de trois années expirant le dernier décembre 1788, & qu'il paroit convenable de renouveller pendant la susdite année.
Il a été établi sur cette partie un cantonnier, dont les gages se sont portés depuis le premier novembre 1786 jusques au dernier octobre 1787 à la somme de deux cents quatre-vingt-huit livres, & il lui est dû celle de quarante-huit livres pour le montant de deux mois de service échus le dernier décembre.
D'après ce détail, la totalité de l'entretien de cette partie se portera pour tout le courant de l'année 1787 à la somme de huit cents soixante-dix livres six sols huit deniers.
Le sieur de Saget, présumant qu'une fourniture de trente toises cubes de gravier sera suffisante en 1788 pour l'entretien de cette partie, la dépense à faire pour cet objet pendant la susdite année se portera avec les gages du cantonnier à la somme de sept cents huit livres.
Il suit de tous ces détails 1°. Qu'il a été payé en totalité aux divers entrepreneurs de l'entretien de cette route une somme de quatre mille huit cents quatre-vingt-onze livres dix sols huit deniers.
2°. Qu'il reste encore dû deux mille quatre-vingt-deux livres douze sols.
3°. Que la dépense à faire en 1788 pour cet objet doit se porter a quatre mille sept cents soixante-dix sept livres quatre sols.
Il résultoit du compte qui fut rendu à la dernière assemblée qu'il restoit en caisse le 16 novembre 1786 sur les fonds imposés pour cette route une somme de deux mille trois cents soixante livres huit sols onze deniers ; ce résidu, joint à l'imposition de quatre mille huit cents livres, a produit une somme de sept mille cent soixante livres huit sols onze deniers, sur laquelle ayant été payé quatre mille huit cents quatre-vingt-onze livres dix sols huit deniers pour le montant des entretiens faits en 1787, il a dû rester en caisse le 26 novembre 1787 celle de deux mille deux cents soixante-huit livres dix-huit sols trois deniers ; après avoir prélevé sur cette somme le montant des dépenses qui restent à payer, se portant à deux mille quatre-vingt-deux livres onze sols, il reste un fonds libre & disponible de cent quatre-vingt-six livres six sols trois deniers ; le montant de la dépense à faire pour ces entretiens pendant l'année 1788 devant se porter a quatre mille sept cents soixante-dix-sept livres quatre sols, il paroitra sans doute convenable à l'assemblée de comprendre dans la prochaine imposition une somme de quatre mille sept cents livres pour fournir au paiement du montant de ladite dépense & à celui que pourroit exiger la réparation des pontceaux établis sur cette route.

Chemin de Castelnaudary à Lavaur.
La première partie du chemin de Castelnaudary à Lavaur qui a été annoncée être le sixieme à la charge de la sénéchaussée est achevée depuis Castelnaudary jusques à Puylaurens, & donnée à l'entretien sur la totalité de la longueur comprise entre ces deux villes qui est de dix-sept mille deux cents soixante toises, en conformité de six baux qui ont été passés pour cet objet & dont chacun est relatif aux diverses parties, dont la longueur réunie forme ensemble celle de cette première partie de route.
Les nommés Courtesolle & Hortola sont chargés de l'entretien de la première partie, sur douze cents cinquante toises de longueur, depuis Castelnaudary jusques à cinquante toises par-delà la rivière de Fresqueil, au prix en bloc de onze cents livres par an pour la totalité de cette longueur, & pour le terme de six années qui doivent expirer le dernier décembre 1788 ; il a été dépensé pour l'entretien de cette partie une somme de onze cents livres pour le montant d'une année échue le dernier juin 1787, & il reste dû celle de cinq cents cinquante livres pour le semestre échu le dernier décembre.
Le nommé Rustaud chargé de la fourniture, du transport & de l'arrangement en tas réguliers sur les banquettes du gravier nécessaire à l'entretien de la seconde partie sur deux mille onze toises de longueur, depuis cinquante toises par delà Fresqueil jusques à la mi-hauteur de la Montagne Noire, a fourni pendant l'année 1787 trente toises cubes de gravier, lesquelles ont occasionné une dépense de cinq cents deux livres dix sols dont l'entrepreneur a reçu le paiement, en conformité du prix porté par son bail qui doit expirer le dernier décembre 1788.
Il a été établi sur cette dernière partie un cantonnier dont les gages se sont portés, depuis le premier janvier 1787 jusques au dernier octobre, à la somme de deux cents vingt livres, il lui resre dû celle de quarante-quatre livres pour le montant de deux mois de service échus le dernier décembre.
Le sieur de Saget présumant qu'une pareille fourniture de trente toises cubes de gravier sera suffisante en 1788 pour fournir à l'entretien de cette partie, la dépense à faire pour cet objet pendant la susdite année se portera, avec les gages du cantonnier, à la somme de sept cents soixante-six livres dix sols.
Le nommé Villote, chargé de la fourniture de gravier à faire sur la troisieme partie, dont la longueur est de deux mille cent quatre-vingt-quinze toises depuis la mi-hauteur de la Montagne Noire jusques au pont placé sur le champ de Ferriol, par delà la Pomarede, ayant achevé le premier novembre 1787 seulement de déposer sur les banquettes cinquante toises cubes de gravier nécessaires pour completter cette fourniture, le montant n'en a point encore été payé à cet entrepreneur, il se portera à la somme de deux cents cinquante livres, en conformité du prix fixé par son bail qui doit expirer le dernier décembre 1788.
Il a été établi sur cette partie un cantonnier dont le salaire s'est porté à la somme deux cents soixante-quatre livres depuis le premier novembre 1786 jusques au dernier octobre 1787, il lui reste encore dû celle de quarante-quatre livres pour deux mois de service échus le dernier décembre.
D'après ce détail, l'entretien de cette partie a coûté pour l'année échue le dernier octobre 1787 cinq cents quatorze livres, & se portera à une pareille somme jusques au dernier octobre 1788.
Le même entrepreneur est chargé de l'entretien de la quatrième partie sur deux mille quarante toises de longueur, depuis le pont placé sur le champ de Ferriol, jusques à celui qui est établi à l'extrémité de la combe avant la métairie de l'Encusarse, au prix en bloc de huit cents quinze livres par an pour la totalité de la longueur, en conformité du bail qui lui a été passé pour le terme de six années qui expireront le dernier décembre 1788 : cet entrepreneur a reçu huit cents quinze livres pour une année d'entretien échue le dernier juin 1787 ; il lui reste dû le paiement des derniers six mois dudit entretien, dont il doit être en avance, suivant les clauses de son bail.
L'entretien de cette partie coûtera jusques au dernier juin 1788 une pareille somme de huit cents quinze livres.
Le nommé Pierre Defos, entrepreneur, ayant fait une fourniture de soixante-huit toises cubes de gravier sur la partie de cette route comprise entre l'Encusarse & la ville de Revel sur une longueur de trois mille soixante-quatorze toises, a reçu une somme de douze cents quatre-vingt-douze livres, montant de ladite fourniture, en conformité du prix porté par son bail, qui doit expirer le dernier décembre 1788.
Les gages du cantonnier établi sur cette partie se sont portés, depuis le premier janvier 1787 jusques au premier novembre, à la somme de deux cents cinquante livres, il reste encore dû à ce cantonnier celle de cinquante livres pour le salaire de deux mois de service échus le dernier décembre.
Il résulte de ce détail que l'entretien de cette partie doit coûter en totalité quinze cents quatre-vingt-six livres pour l'année 1787 ; & le sieur de Saget présume qu'une pareille somme sera suffisante en 1788 pour cet objet.
Ce même entrepreneur est encore chargé de l'entretien de la partie comprise entre Revel & Puylaurens, dont la longueur est de six mille six cents quatre-vingt-dix toises, au prix en bloc de deux mille six cents livres par année, pour la totalité de la longueur, en conformité du bail qui lui a été passé pour le terme de six années expirant le dernier décembre 1788 ; il a reçu le paiement d'une année d'entretien, échu le dernier juin 1787, & il lui reste dû celui des derniers six mois, dont il doit être en avance.
Le sieur de Saget ayant reconnu que les ponts & pontceaux établis sur cette route, depuis Castelnaudary jusques à Revel, avoient besoin de réparations, & ayant eu l'honneur d'en instruire MM. les Commissaires des Travaux-Publics dans leur séance du 14 août dernier, il a été pourvu de leur ordre aux susdites réparations, qui ont été exécutées par le nommé Testud, maçon, moyennant un prix en bloc de sept cents livres, qui a été payé à cet entrepreneur.
Il résulte de tous les détails dans lesquels le sieur Syndic-Général vient d'entrer, 1°. Que le montant des paiements faits en 1787 pour l'entretien des diverses parties de cette route se porte à sept mille sept cents trente-sept livres dix sols. 2°. Qu'il reste encore dû aux entrepreneurs qui ont fait l'avance de l'entretien pendant les derniers six mois de l'année, ou pour la fourniture du gravier, ou pour les gages des cantonniers, deux mille six cents quarante-cinq livres dix sols, & que le montant des entretiens à faire pendant l'année 1788 doit se porter à sept mille trois cents quatre-vingt-une livres dix sols. 3°. Que tous les baux d'entretien devant expirer le dernier décembre 1788, il croit devoir proposer à l'assemblée de les renouveller.
Le sieur de Puymaurin, après avoir rendu compte des ouvrages d'entretien faits sur le chemin de Castelnaudary à Puylaurens, a ajouté : qu'au moyen des divers remboursements qui avoient été faits au sieur Sabatié le cadet, les avances de cet entrepreneur pour la construction de cette route avoient été réduites, le premier septembre 1786, à la somme de quarante mille livres, & tous les intérêts soldés jusques à cette époque ; que ledit sieur Sabatié ayant été remboursé le premier août 1787 de la susdite somme de quarante mille livres qui lui restoit due, & de celle de dix-huit cents trente-trois livres six sols huit deniers, montant des intérêts qui avoient couru pour son compte depuis le premier septembre 1786, la créance de cet entrepreneur se trouve éteinte, & la sénéchaussée entièrement libérée des avances qu'il avoit faites.
Le sieur de Puymaurin étant entré ensuite dans le détail du montant des fonds destinés à cette route & de leur emploi, a prié l’assemblée de se rappeller que le fonds de soixante mille livres imposé en 1786 ayant laissé un résidu de sept mille cinq cents quarante-sept livres douze sols deux deniers, le 15 novembre 1786, ce résidu joint à l'imposition de soixante mille livres faite par la dernière assemblée a produit un fonds total de soixante-sept mille cinq cents quarante-sept livres douze sols deux deniers, disponible pour 1787, sur lequel il a été payé :
1°. Quarante-un mille huit cents trente-trois livres six sols huit deniers au sieur Sabatié le cadet pour les intérêts & pour solde des sommes qui lui restoient dues sur les avances qu'il avoit faites pour la construction de ce chemin.
2°. Sept mille sept cents trente-sept livres dix sols pour le montant des entretiens faits en 1787, y compris les gages des cantonniers.
3°. Deux mille quatre-vingt-six livres deux sols aux nommés Rustaud & Defos pour solde du montant du dernier semestre de l'entretien, échu le dernier décembre 1786, & dont ils étoient chargés sur des prix en bloc.
4°. Enfin, trois mille cent livres pour les honoraires des inspecteurs qui ont couru jusques au premier octobre 1787.
Tous ces paiements formant ensemble une somme de cinquante-quatre mille sept cents cinquante-six livres dix-huit sols huit deniers, il a dû rester en caisse le 26 novembre 1787, époque de cet arrêté de compte, celle de douze mille sept cents quatre-vingt-dix livres treize sols six deniers, sur laquelle, après avoir prélevé les paiements qui restent à faire jusques au dernier décembre 1787 & qui se portent, avec le dernier trimestre des honoraires des inspecteurs, à trois mille quatre cents vingt livres dix sols, on voit qu'il restera sur les fonds qui sont en caisse une somme de neuf mille trois cents soixante-dix livres trois sols six deniers.
Mais attendu que le montant des entretiens à faire pendant le courant de l'année 1788, joints au paiement des honoraires appliqués sur les fonds de cette route en faveur de plusieurs inspecteurs des travaux de la sénéchaussée doivent se porter ensemble à la somme de dix mille quatre cents quatre-vingt-une livres dix sols, il manque pour fournir à tous ces divers objets une somme de onze cents onze liv. six sols six deniers, & il paroitra sans doute convenable à l'assemblée de porter l'imposition à faire en 1788, pour l'entretien de la partie de cette route qui est achevée depuis Castelnaudary jusques à Puylaurens, à la somme de douze cents livres.

Chemin d'Albi à Saint-Antonin.
La construction du chemin d'Albi à Saint-Antonin n'étant point achevée, on exécute sur cette route des ouvrages neufs & des ouvrages d'entretien sur les six premières parties qui ont été perfectionnées, & qui forment ensemble une longueur de douze mille sept cents quatre-vingt-onze toises depuis le fauxbourg de la Magdeleine de la ville d'Albi jusques aux cabanes de Cordes.
L'entretien des six parties perfectionnées de cette route font l'objet de six baux différents, & il résulte du rapport du sieur de Saget, 1°. Que le nommé Sudre, entrepreneur de l'entretien des deux premières parties, dont la longueur ensemble forme celle de cinq mille quatre cents toises comprises entre la ville d'Albi & le lieu dit le Fresne, a fini le premier décembre 1787 seulement de transporter sur ces deux parties trente-six toises trois pieds neuf pouces cubes de gravier, pour le paiement desquelles il est dû à cet entrepreneur une somme de onze cents dix livres six sols trois deniers conformément au prix fixé par le bail qui lui a été passé pour le terme de trois années expirant le dernier décembre 1788.
Le sieur de Saget présume qu'une somme de douze cents livres sera nécessaire en 1788 pour le paiement de la fourniture de gravier à faire sur cette partie pendant la susdite année.
2°. Qu'il est aussi dû à cet entrepreneur une somme de deux cents dix livres pour le montant de quatorze toises cubes de pierraille, qu'il a achevé de déposer le premier décembre 1787 sur les banquettes de la troisieme partie, dont la longueur est de deux mille cent toises, comprises depuis le Fresne & la hauteur située entre la Vere & le vallon de l'Escourrier.
Le sieur de Saget présume qu'il sera nécessaire en 1788 de faire pour l'entretien de cette partie une fourniture de vingt-deux toises cubes de pierraille, qui occasionneront une dépense de trois cents livres, en conformité du prix porté par le bail passé pour le terme de trois années expirant le dernier décembre 1788.
Ce même entrepreneur étant chargé de l'entretien de la partie comprise entre la Vere & le vallon de l'Escourrier jusques à Cazelles, sur deux mille huit cents quatre-vingt toises de longueur, & au prix en bloc de quatorze cents cinquante livres par année pour la totalité de ladite longueur, a reçu pour une année échue le dernier juin 1787 quatorze cents cinquante livres, & il lui est dû sept cents vingt-cinq livres pour le montant de six mois d'entretien échus le dernier décembre de ladite année.
Il a été payé encore au même entrepreneur une somme de mille livres pour une année d'entretien échue le dernier juin 1787, relatif à la partie comprise entre le lieu de Cazelles & la Boutellerie de Cordes, dont la longueur est de seize cents quatre-vingt toises, & ce, en conformité du prix du bail qui lui a été passé en bloc ; il reste encore dû à cet entrepreneur une somme de cinq cents livres pour les derniers six mois de l'entretien de cette partie, qui sont échus le dernier décembre 1787.
Ce même entrepreneur est encore aussi chargé de la fourniture du gravier à faire sur la sixieme partie de cette route comprise entre la Boutellerie de Cordes & les Cabanes, sur une longueur de sept cents trente-une toises.
Comme il n'avoit été fait aucune fourniture en 1786 pour l'entretien de cette partie, il a été nécessaire en 1787 de déposer trente toises cubes de gravier sur les banquettes, qui ont occasionné une dépense de trois cents soixante-huit livres dont l'entrepreneur a reçu le paiement.
Le sieur de Saget présumant qu'une fourniture de quinze toises cubes de gravier sera suffisante en 1788 pour l'entretien de cette partie, la dépense à faire pour cet objet se portera seulement à cent quatre-vingt livres, d'après le prix fixé par le bail passé pour le terme de trois années qui doivent expirer le dernier décembre 1788.
Il a été établi sur les diverses parties de cette route deux cantonniers le premier septembre 1786, & un troisieme le 15 octobre de ladite année ; les gages de ces cantonniers ont coûté mille trente-cinq livres depuis le commencement de leur service jusques au premier septembre 1787, & ils doivent coûter encore trois cents soixante livres pour quatre mois échus le dernier décembre ; le service de ces cantonniers pendant l'année 1788 occasionnera une dépense de mille quatre-vingt livres.
Il résulte de tous ces détails, 1°. Que les paiements faits pour l'entretien des parcelles achevées de cette route se sont portés pendant l'année 1787 à la somme de trois mille huit cents cinquante-trois livres. 2°. Qu'il reste encore dû deux mille neuf cents cinq livres six sols trois deniers pour solder l'entière dépense faite par les entrepreneurs & les cantonniers pour cet objet. 3°. Que le montant des entretiens à faire pendant l'année 1788 doit se porter à cinq mille deux cents quarante livres, y compris les gages des cantonniers,
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté : Que plusieurs des baux d'entretien de ce chemin devant expirer le dernier décembre 1788, il croit devoir proposer à l'assemblée de prier MM. les commissaires ordinaires du diocese d'Albi de les renouveller.
Le sieur de Puymaurin, après avoir rendu compte des ouvrages d'entretien qui ont eu lieu pendant l'année 1787 sur les parties perfectionnées d'Albi à Saint-Antonin, a exposé les détails relatifs aux ouvrages neufs que l'on exécute sur cette route.
Il résulte de ces détails que le sieur Pascal Esteve, entrepreneur de la construction de la septieme partie qui commence aux cabanes de Cordes & se termine à la traversée du chemin d'Alayrac, en comprenant une longueur de deux mille six cents toises, ayant travaillé avec assez d'activité pendant l'année 1787, le sieur de Saget a arrêté provisoirement le 16 octobre de la susdite année le compte de tous les ouvrages exécutés par cet entrepreneur depuis leur commencement.
Qu'il résulte du toisé provisionnel que ce Directeur a dressé que le montant total des ouvrages qui y sont énoncés se porte à la somme de cinquante-six mille trois cents quarante livres six deniers, sur laquelle le sieur Esteve ayant été payé de celle de vingt-quatre mille trois cents trente-cinq livres trois sols trois deniers à l'époque de la dernière assemblée, & ayant reçu depuis celle de seize mille quatre cents quatre-vingt-onze livres neuf sols quatre deniers, ces deux sommes réunies formant celle de quarante mille huit cents vingt-six livres douze sols sept deniers, il suit qu'il lui reste encore dû celle de quinze mille cinq cents treize livres sept sols onze deniers ; & attendu qu'il résulte aussi du toisé provisionnel des ouvrages qui restent à faire que leur exécution occasionnera une dépense d'environ seize mille livres, on voit que la dépense faite ou à faire pour les ouvrages de cette partie de route se portera à la somme d'environ soixante-douze mille trois cents quarante livres six deniers.

Qu'independamment de cette dépense, les indemnités dues à divers particuliers à raison du terrein qui leur a été pris pour l'emplacement de cette route devant se porter, y compris les honoraires de l'expert, à la somme de cinq mille neuf cents quatre-vingt-une livres deux sols, en conformité du procès-verbal d'arpentement & d'estimation qui a été dressé le premier décembre 1787 par le sieur Maynial, expert, il résulte que la totalité de la dépense de cette partie de route se portera à la somme d'environ soixante-dix-huit mille trois cents vingt-une livres deux sols six deniers.
Le sieur de Puymaurin, après avoir exposé les détails relatifs aux ouvrages neufs de cette route, a rappellé à l'assemblée que le 16 novembre 1786 il avoit dû rester en caisse sur les fonds destinés à cette route une somme de onze mille huit cents cinquante-cinq livres onze sols deux deniers ; que ce résidu, joint à l'imposition de vingt-deux mille livres déterminée pour l'année 1787, a du fournir un fonds total de trente-trois mille huit cents cinquante-cinq livres onze sols deux deniers, sur lequel il a été payé, 1°. Seize mille quatre cents quatre-vingt-onze livres neuf sols quatre deniers au sieur Esteve, pour & à compte des ouvrages qu'il a exécutés entre les cabanes de Cordes & la traversée du chemin d'Alayrac.
2°. Trois mille huit cents cinquante-trois livres aux fournisseurs de gravier, entrepreneurs en bloc des ouvrages d'entretien, & aux cantonniers, pour & à compte des ouvrages dont ils sont chargés.
3°. Deux cents vingt-deux livres quatre sols au sieur Murel pour la fourniture de deux cents pieds d'ormeaux qui ont servi à former une plantation sur les avenues de Cordes, accordée par Monseigneur l'archevêque de Toulouse à ladite ville.
4°. Neuf cents livres à l'inspecteur pour une année d'honoraires, échue le dernier septembre.
Tous ces paiements réunis formant une somme de vingt un mille quatre cents soixante-six livres treize sols quatre deniers, il a dû rester en caisse le 9 décembre 1787 celle de douze mille trois cents quatre-vingt-huit livres dix-sept sols dix deniers ; cette somme étant insuffisante pour fournir au paiement de celles qui restent dues, & qui consistent, d'après les détails énoncés ci-dessus, 1°. A celle de trois mille cent trente livres six sols trois deniers nécessaire pour solder ce qui reste dû pour les entretiens & honoraires de l'inspecteur, échus le dernier décembre 1787. 2°. A celle de quinze mille cinq cents treize livres sept sols onze deniers qui reste due au sieur Esteve, 3°. A celle de cinq mille neuf cents quatre-vingt-une livres deux sols, montant des indemnités qui doivent être payées aux divers particuliers ; ces trois sommes formant ensemble celle de vingt-quatre mille six cents vingt-quatre livres seize sols deux deniers, on voit qu'il manque sur les fonds qui sont actuellement en caisse celle de douze mille deux cents trente-cinq livres dix-huit sols quatre deniers pour solder tous ces paiements.
La dépense des entretiens à faire pendant l'année 1788, jointe au paiement des honoraires de l'inspecteur, devant se porter pendant la susdite année à six mille cent quarante livres, celle des ouvrages neufs à seize mille livres, il paroitra sans doute d'autant plus convenable à l'assemblée de porter l'imposition à faire pour cette route à la somme de trente-six mille livres ; qu'il est nécessaire de pourvoir à l'adjudication & au paiement des ouvrages qui pourroient être commencés en 1788 pour son prolongement vers la côte du Ras, depuis la traversée du chemin d'Alayrac jusques à celle du chemin de Roquereyne à Rousseiroles, dont ledit sieur de Saget a l'honneur de présenter le projet & le devis estimatif.
Que ce Directeur rapporte que cette partie, dont la longueur est de trois mille neuf cents deux toises, devant être forcément emplacée sur le penchant des coteaux rapides que
l'on trouve entre Alayrac, Tonnac & Roquereyne, la dépense de son exécution se portera, à raison de la grande quantité des déblais dans le roc qu'elle nécessite, de la largeur &
de la pente qu'il convient de lui donner, à la somme d'environ cent vingt mille livres.

Chemin de Toulouse à Castres.
Le sieur de Puymaurin a dit enfin : Que le chemin de Toulouse à Castres est le dernier de ceux qui sont à la charge de la sénéchaussée.
Qu'il résulte de l'exposé qu'il présenta à la dernière assemblée que ce chemin a trente-trois mille deux cents soixante-quatorze toises de longueur, depuis la porte de Toulouse, dite de Saint-Etienne, jusqu'à la traversée du chemin de Semalens à Saix, près de la rivière d'Agout ; qu'il est divisé en quatorze parties différentes qui sont l'objet de quatorze baux, dont onze sont relatifs à la construction des ouvrages neufs, & les trois autres aux ouvrages d'entretien que l'on exécute sur les parties qui ont été achevées.
Qu'il suit des détails exposés par le sieur de Saget sur les ouvrages neufs qui ont été exécutés pendant l'année 1787, que le sieur Sabatié le cadet, chargé de la réconstruction de la partie comprise entre le pont sur l'Hers près de Lasbordes, jusques à Montauriol, dont la longueur est de quatre mille deux cents treize toises, a fort avancé cette réconstruction, qu'il ne manque plus pour la perfectionner qu'à ouvrir une partie d'environ cinq cents quatre-vingt toises de longueur entre la métairie de Richard & le lieu & la côte de Fonsegrives, à la suite de celle qui a été ouverte depuis Lasbordes jusques à ladite métairie.
Qu'il résulte du compte qui fut rendu à la dernière assemblée qu'il restoit dû à cet entrepreneur une somme de trois mille six cents soixante-dix-huit livres dix-huit sols deux deniers pour solde des ouvrages qu'il avoit exécutés sur cette partie jusques au 15 novembre 1786 ; cette somme lui ayant été payée dans le courant de l'année 1787, & cet entrepreneur ayant continué les ouvrages, il a été dressé un nouveau toisé le 15 novembre 1787, duquel il résulte que les ouvrages y énoncés se sont portés à la somme de vingt-quatre mille quatre-vingt-dix-neuf livres huit sols neuf deniers, sur laquelle lui ayant été payé celle de dix-neuf mille deux cents soixante-dix-neuf livres dix-neuf sols, il lui a resté dû ledit jour 15 novembre 1787 celle de quatre mille huit cents dix-neuf livres dix-neuf sols neuf deniers.
Le sieur Pomarede, chargé de la construction de la seconde partie de cette route, depuis Montauriol jusques à Valesville, & sur une longueur de trois mille trois cents quatre-vingt-onze toises, a exécuté avec beaucoup d'activité les ouvrages dont il a été chargé ; il a presqu'entièrement fini tous les déblais & remblais, la construction de tous les ponts, & il s'est occupé d'établir sur les parties entièrement achevées vers Valesville un empierrement en cailloutis de six cents toises de longueur, & sur celles achevées entre le Moussard & Dremil, un gravelage de cinq cents cinquante-six toises de longueur, fait avec le gravier que l'on extrait de la rivière de la Garonne.
Tous les ouvrages exécutés sur cette partie sont exposés dans un toisé dressé le 15 novembre 1787, ils se portent à la somme de cinquante-quatre mille quatre cents vingt-neuf livres dix-sept sols quatre deniers, sur laquelle ayant été payé au sieur Pomarede celle de quarante-trois mille cinq cents quarante-trois livres dix-sept sols dix deniers, il suit qu'il reste dû celle de dix mille huit cents quatre-vingt-cinq livres dix-neuf sols six deniers.
Que le sieur Pomarede est encore chargé de la construction de la troisieme partie de cette route, depuis Valesville jusques au château de la Cassaigne, sur une longueur de dix-huit cents cinquante-trois toises ; cet entrepreneur a continué en 1787 les empierrements qu'il avoit commencé d'établir l'année précédente ; il a fait des surchargements sur les remblais des grandes chaussées qui traversent les vallons d'Encastan & de la rivière de Sance, & a établi quelques empierrements sur ces chaussées & sur l'extrémité de cette partie attenant le lieu de Valesville.
Il résulte du compte qui fut rendu à la précédente assemblée que, le 16 novembre 1786, le montant des ouvrages exécutés sur cette partie depuis le 16 novembre 1785 se portoient à la somme de vingt-sept mille neuf cents vingt-huit livres six sols huit deniers, ceux qui ont été exécutés depuis & jusques au 15 novembre 1787 s'étant portés, d'après ces deux toisés provisionnels, à la somme de neuf mille six cents huit livres quinze sols, il suit qu'il a été dépensé sur cette troisieme partie, depuis le 25 novembre 1785 jusques au 15 novembre 1787, une somme totale de trente-sept mille cinq cents trente-sept livres un sol huit deniers sur laquelle l'entrepreneur ayant reçu un à-compte de dix-neuf mille huit cents vingt-huit livres dix sols huit deniers en 1786, & quatorze mille cinq cents quatorze livres deux sols huit deniers en 1787, ces deux sommes réunies formant celle de trente-quatre mille trois cents quarante-deux livres treize sols quatre deniers, il reste encore dû à cet entrepreneur celle de trois mille cent quatre-vingt-quatorze livres huit sols quatre deniers.
Les ouvrages entrepris par le sieur Sabatié le cadet pour la construction de la partie suivante comprise entre le Château de la Cassaigne & le lieu de Saussens, sur quinze cents soixante-quatorze toises de longueur, ont été conduits avec assez d'activité pour permettre d'empierrer avec du cailloutis des parcelles formant ensemble environ quatre cents soixante-cinq toises de longueur ; mais la longueur & la hauteur considérable de la chaussée qui traverse le vallon du Daour, à l'achèvement de laquelle on travaille, ne permettra pas de s'occuper en 1788 de la continuation des empierrements à faire en cailloutis.
Tous les ouvrages exécutés sur cette partie depuis le 15 novembre 1786 sont énoncés dans le toisé provisionnel du 15 novembre 1787, & ils se portent à la somme de quarante-trois mille cent quatre-vingt-dix-huit livres quatre sols six deniers, sur laquelle ayant été payé au sieur Sabatié celle de trente-quatre mille cinq cents cinquante-huit livres onze sols sept deniers, il lui reste due celle de huit mille six cents trente-neuf livres douze sols onze deniers,
Les ouvrages relatifs à la construction de la partie comprise entre le village de Saussens & le vallon de la Vendinelle, dont le sieur Sabatié le cadet est encore chargé sur mille neuf cents soixante-sept toises de longueur, n'ayant pu être exécutés cette année, à cause des pluies, avec l'activité nécessaire, il n'a été fait que quelques remblais pour réparer les affaissements des chaussées, environ cinq cents toises longues d'empierrement, & douze cents quatre-vingt-deux toises de gravelage sur les anciens & les nouveaux empierrements.
Il a été dressé le 15 novembre 1787 un toisé provisionnel de tous les ouvrages exécutés sur cette partie, depuis le 15 novembre 1786, le montant des ouvrages énoncés dans ce toisé provisionnel se porte à la somme de quatorze mille trois cents vingt-trois livres un sol cinq deniers, sur laquelle le sieur Sabatié le cadet ayant reçu celle de douze mille sept cents trois livres neuf sols six deniers, il lui reste dû celle de seize cents dix-neuf livres onze sols onze deniers.
Les ouvrages faits pour la construction de la partie suivante, comprise entre le vallon de la Vandinelle (sic) & le lieu de Scopon, dont la longueur est de dix-neuf cents cinquante-sept toises, sont à la charge des sieurs Milan & Savy, qui ont fort avancé cette partie, sur laquelle, outre les divers ouvrages en déblais & remblais, maçonneries de toute qualité, il a été fait cinq cents toises longues d'empierrement, & onze cens quarante toises longues de gravelage, qui ont servi à couvrir partie des nouveaux & des anciens empierrements.
Tous ces ouvrages sont énoncés dans le toisé provisionnel, arrêté le 15 novembre 1787, & ils se portent en totalité à la somme de vingt-trois mille huit cents soixante-treize livres neuf sols deux deniers, sur laquelle ces entrepreneurs ayant reçu celle de vingt-deux mille livres, il suit qu'il leur reste dû celle de dix-huit cents soixante-treize livres neuf sols deux deniers.
Le nommé Milan est encore chargé de la partie attenante, comprise entre Scopon & l'Eglise de Cadix, sur trois mille cent quatorze toises de longueur ; les ouvrages de cette partie sont très avancés, & cet Entrepreneur a fait cette année seize cents quatre-vingt-quatorze toises longues d'empierrement qui ont été recouvertes d'un gravelage ; il a fait des approvisionnements considérables, & commencé plusieurs autres ouvrages qui, n'ayant point été compris dans le compte provisionnel, représentent l'avance à laquelle il est tenu.
Les ouvrages qu'il a exécutés sur cette partie, & qui sont exposés dans le compte provisionnel qui en a été arrêté le 15 novembre 1787, se portent à la somme de vingt-neuf mille livres, sur laquelle lui ayant été payé celle de vingt-huit mille livres, il lui reste dû celle de mille livres.
La construction de la partie suivante, depuis l'Eglise de Cadix, jusques & par-delà la métairie de la Belle, comprend une longueur de deux mille sept cents vingt-six toises ; cette partie est au moment d'être achevée, & il ne reste plus pour ouverte (sic) sur toute sa longueur, à l'exception du passage qui longe les murs de la ville de Puylaurens, dont le sieur de Saget estime qu'il est convenable de renvoyer les ouvrages jusques & après la perfection de toutes les parties de cette route.
Qu'il résulte encore de l'exposé de ce Directeur, 1°. Que la route peut être regardée comme entièrement achevée depuis le chemin de Sémalens près le pont de Saix jusques à Puylaurens, attendu la petite quantité d'ouvrages qui reste à faire entre Souals & ladite ville ; que d'ailleurs le passage des voitures est déjà établi sur toute cette partie de route , au moyen de laquelle on communique actuellement avec la plus grande facilité entre Castelnaudary, Revel, Puylaurens & Castres. 2°. Qu'elle sera totalement achevée en 1788 entre Puylaurens & le lieu de Scopon, qu'il espere encore pouvoir parvenir à la perfectionner jusques au lieu de Saussens, à l'exception de la chaussée qui doit traverser le vallon du Girou. 3°. Que la partie de cette route comprise entre la ville de Toulouse & l'église de Dremil sera pareillement achevée en 1788, mais que la difficulté de se procurer les matériaux nécessaires pour former les empierrements entre ladite église & le lieu de Saussens, celle de se procurer les graviers qui doivent les recouvrir, l'éloignement de ceux qu'on est obligé d'aller chercher jusques dans le lit de la Garonne pour les porter jusques à Valesville, la rareté des voitures nécessaires pour accélérer le transport à un aussi grand éloignement, ne permettent pas d'espérer que cette dernière partie puisse être perfectionnée avant la fin de l'année 1789.
A quoi le sieur Syndic-Général a ajouté que les parcelles à achever dans les parties de cette route sont données à l'entretien.
Que la première de ces parcelles commence à la porte de Toulouse dite de Saint-Etienne & se termine par delà l'extrémité du fauxbourg de Guillemery auprès des glacières ; que son entretien a été adjugé au nommé Testou, paveur, sur le prix de vingt-un sol par toise quarrée de pavés en réfaction ; que cet entrepreneur n'ayant fait aucune réparation sur cette partie en 1786, a remanié pendant l'année 1787 cent dix toises quarrées de pavés, & a reçu pour cet objet une somme de cent seize livres un sol sept deniers, en conformité du prix fixé par son bail.
Le sieur de Saget présumant qu'il pourra être nécessaire de refaire dans le cours de l'année 1788 environ deux cents toises quarrées de pavés, cette parcelle occasionnera une dépense de deux cents dix livres.
Que l'entretien de la seconde parcelle commence à l'extrémité du fauxbourg de Guillemery & se termine au pont sur Lers près de Lasbordes ; qu'il est fait par le nommé Rivières, lequel est chargé de la fourniture du gravier, sur le prix de trente-une livre la toise cube. Cet entrepreneur ayant fourni & transporté sur cette parcelle pendant l'année 1787 cinquante-huit toises quatre pieds quatre pouces cubes de gravier, a reçu pour le montant de cet ouvrage une somme de dix-huit cents vingt livres sept sols neuf deniers, en conformité du prix de son bail.
Il a été établi sur cette parcelle un cantonnier, dont les gages se sont portés depuis le premier novembre 1786 jusques au dernier octobre 1787 à la somme de trois cents livres, & il lui reste dû celle de cinquante livres pour deux mois de service échus le dernier décembre.
Il a été établi aussi un cantonnier sur la parcelle cornprise entre Fonsegrives & Montauriol, auquel il a été payé pour une année de gages échue le premier novembre 1787 une somme de deux cents quatre-vingt-huit livres, & il lui reste dû celle de quarante-huit livres pour les deux mois de service qui ont couru jusques au dernier décembre.
Que la dernière parcelle de ce chemin, donnée à l'entretien sur une longueur de sept cents treize toises, est celle qui est située à la sortie de Puylaurens en allant vers Souals, dont le nommé Villote est chargé ; que n'ayant point été nécessaire de faire en 1787 aucune fourniture de gravier sur cette parcelle, il n'a rien été dépensé pour cet objet ; & le sieur de Saget présumant qu'une fourniture de dix toises cubes sera suffisante en 1788, la dépense à faire pour l'entretien de cette parcelle se portera à cent trente livres.
Qu'il résulte de ces derniers détails relatifs aux ouvrages d'entretien, que depuis le premier novembre 1786 il a été pavé une somme deux mille cinq cents vingt-quatre livres neuf sols quatre deniers, & qu'il reste encore dû quatre-vingt-dix-huit livres pour compléter le paiement des gages des cantonniers jusques au dernier décembre.
Tous ces baux d'entretien devant expirer en 1788, il paroitra sans doute convenable à l'assemblée de les faire renouveller.
Le sieur de Puymaurin a dit encore, qu'après avoir fait connoitre la situation actuelle des travaux du chemin de Toulouse à Castres, leurs divers progrès & les dépenses qui ont été faites dans le courant de l'année 1787, il prie l'assemblée de se rappeller qu'il résultoit du compte qui lui fut rendu à sa dernière séance que les résidus des sommes précédemment empruntées pour la construction de cette route se portoient à soixante-treize mille six cents quatre-vingt-trois livres neuf sols dix deniers ; que cette somme, après avoir prélevé celle de huit cents quarante-huit livres nécessaire pour le paiement des honoraires des inspecteurs & gages des cantonniers jusques au dernier décembre 1786, étant insuffisante de quarante-neuf mille neuf cents quatre-vingt livres quinze sols cinq deniers pour completter le paiement de cent vingt-deux mille sept cents seize livres cinq sols huit deniers qui restoit due aux divers entrepreneurs sur les diverses parties des ouvrages qu'ils avoient exécutés en 1786, il fut déterminé d'ouvrir un nouvel emprunt de quatre cents mille livres, dont elle a obtenu l'autorisation.
Ce nouvel emprunt, joint à la somme de soixante-treize mille six cents quatre-vingt-trois livres neuf sols dix deniers, ayant élevé le fonds disponible pour l'année 1787 à la somme de quatre cents soixante-treize mille six cents quatre-vingt-trois livres neuf sols dix deniers, il a été payé sur cette somme aux divers entrepreneurs & pour solde des ouvrages d'entretien exécutés en 1786 sur les diverses parties dont ils sont chargés :
1°. Trois mille six cents soixante-dix-huit livres huit sols deux deniers au sieur Sabatié le cadet, pour la partie comprise entre le pont de Lers & le Moussard près Montauriol.
2°. Quinze mille cent quarante-huit livres dix-sept sols six deniers au sieur Pomarede, pour celle attenante jusques à Valesville.
3°. Au même, huit mille quatre-vingt-dix-neuf liv. seize sols, pour celle comprise entre Valesville & le Château de la Cassagne (sic).
4°. Celle de deux mille neuf cents cinquante-huit livres deux sols cinq deniers au sieur Sabatié le cadet, pour celle attenante allant vers Saussens.
5°. Onze mille six cents six livres dix sols six deniers au même, pour solde de ceux qu'il avoit fait entre le lieu de Saussens & le vallon de la Vendinelle.
6°. Celle de cinq mille sept cents une livre seize sols onze deniers au sieur Milan, également pour solde des ouvrages faits par cet entrepreneur entre le vallon de la Vendinelle & la rivière du Girou.
7°. Douze mille deux cents dix-sept livres cinq sols six deniers au même pour la partie comprise entre Scopon & l'église de Cadix.
8°. Dix-huit mille cent soixante-seize livres dix-huit sols quatre deniers au sieur Sabatié le cadet, pour la partie située entre l'église de Cadix & la métairie de la Belle.
9°. Dix-neuf mille deux cents livres cinq deniers au nommé Sigaud, pour celle attenante jusques à Puylaurens.
10°. Huit mille cinq cents quatre-vingt livres six sols six deniers au sieur Lebrun, pour les ouvrages exécutés par cet entrepreneur entre Puylaurens & Souals.
11°. Enfin, dix-sept mille trois cents quarante-sept livres treize sols deux deniers au nommé Denat, pour solde des ouvrages exécutés entre Souals & le pont de Saix.
Tous les susdits paiements faits pour solde des ouvrages exécutés en 1786, dont il a été rendu compte à la dernière assemblée, revenant ensemble à la somme de cent vingt-deux mille sept cents seize livres cinq sols huit deniers.
12°. Il a été payé une somme de deux cents soixante-onze mille deux cent cinquante livres sept sols neuf deniers pour & à compte des ouvrages exécutés en 1787.
13°. Deux mille cinq cents vingt-quatre livres neuf sols quatre deniers, pour le montant des entretiens faits pendant l'année 1787.
14°. Quatre mille trois livres dix-sept sols dix deniers, pour indemnités dues à divers propriétaires, à raison des dommages & emplacement du chemin entre Lasbordes & la métairie du sieur Richard.
15°. Trois mille livres aux inspecteurs, pour une année d'honoraires échue le dernier septembre 1787.
Tous ces paiements revenant ensemble à la somme de quatre cents trois mille quatre cents quatre-vingt-quinze liv. sept deniers, il auroit dû rester en caisse le 16 novembre 1787, époque de cet arrêté de compte, celle de soixante-dix mille cent quatre-vingt-huit livres neuf sols trois deniers ; mais, attendu qu'en vertu de la délibération du 10 janvier 1787 il a été pris sur les fonds destinés à cette route celle de dix-huit mille cent quatre-vingt-douze livres seize sols neuf deniers qui a été nécessaire pour le paiement des indemnités & des ouvrages commencés pour établir la partie du chemin de Puylaurens à Lavaur, que la dernière assemblée a déterminé de faire ouvrir, le reste en caisse ne doit se porter après la remise des ordonnances expédiées pour tous ces divers objets, qu'à celle de cinquante-un mille neuf cents quatre-vingt-quinze livres douze sols six deniers, sur laquelle après avoir prélevé le dernier trimestre des honoraires des inspecteurs, le montant des gages dûs aux cantonniers pour les deux derniers mois de leur service, échus le dernier décembre 1787, se portant ensemble à la somme de huit cents quarante-huit livres, il ne restera disponible sur les fonds empruntés jusques à ce jour pour la construction du chemin de Toulouse à Castres que cinquante-un mille cent quarante-sept livres douze sols six deniers.
Mais attendu qu'il résulte aussi des détails ci-dessus qu'il est dû aux divers entrepreneurs sur les parties des ouvrages qu'ils ont exécutés en 1787 une sornme de cinquante-deux mille trois cents trente-une livres trois sols trois deniers, les fonds qui restent en caisse sont insuffisants, pour le paiement de cette somme, de celle de onze cents quatre-vingt-trois livres dix sols neuf deniers.
Qu'il doit encore avoir l'honneur d'observer à l'assemblée que le montant des entretiens à faire en 1788 sur les parties achevées de cette route doivent se porter, avec les honoraires des inspecteurs, à la somme de cinq mille cent soixante-huit livres ; que les ouvrages qui restent à faire sur les parties auxquelles on travaille, consistant principalement en empierrements & gravelages, étant d'une nature à pouvoir être faits avec l'activité que l'Administration a paru désirer que l'on mit dans l'exécution de cette route, il paroitroit convenable de porter l'emprunt à faire en 1788 à la somme de trois cents mille livres, afin de pourvoir au paiement des sommes qui restent dues aux entrepreneurs, & à celui de la suite des ouvrages, en déterminant qu'il sera fait une imposition de la somme de quinze mille livres à l'effet de pourvoir au paiement des intérêts dudit emprunt.
Le sieur de Puymaurin, après avoir rendu compte de tous les détails relatifs au chemin de Toulouse à Castres, a annoncé à l'assemblée qu'en conformité de la délibération prise lors de sa dernière séance relativement à la partie de la route de Castelnaudary à Lavaur qui restoit à ouvrir entre cette dernière ville & Puylaurens, MM. les Commissaires des Travaux-Publics avoient adjugé le 19 mars 1787 au sieur Rocher, habitant de Lavaur, les ouvrages à faire sur cette partie de route, & sur une longueur d'environ deux mille huit cents toises, commençant vis-à-vis la porte de Lavaur & se terminant au point où le nouveau chemin doit remonter la route de cette ville à Castres, au-dessous de la métairie de Roqueguines, après avoir passé près le hameau de la garigue de Boribarta, & au-dessous du château de Vignes.
Que cet entrepreneur a commencé d'ouvrir cette route, de travailler à l'établissement des ponts-aqueducs qui doivent être emplacés à la traversée des trois grands ravins formés par les ruisseaux de Saint-Barthelemi, des Angles & des Izarts.
Que tous ces ouvrages n'étant que commencés, on n'a pu arrêter que des toisés partiels, à compte desquels il a été expédié des ordonnances pour la somme de huit mille livres en faveur dudit Rocher, sur le fonds provenant des emprunts faits pour le chemin de Toulouse à Castres.
Dès & au moment que cette partie de route a été ouverte, l'on a procédé à l'estimation du terrein sur lequel elle est emplacée, & attendu qu'il a résulté de deux procès-verbaux d'estimation dressés par le sieur Thomas, expert ordinaire du diocese de Lavaur, les 19 avril & 7 mai 1787, que les indemnités dues aux divers propriétaires qui y sont dénoncés se portoient ensemble à la somme de dix mille cent vingt livres seize sols neuf deniers, & les honoraires de cet expert à soixante-douze livres, tous ces articles ont été payés aux intéressés sur des ordonnances expédiées le 5 mai, sur les fonds énoncés ci-dessus ; ces divers paiements s'étant élevés ensemble, avec ceux faits au sieur Rocher, à la somme de dix-huit mille cent quatre-vingt-douze livres seize sols neuf deniers, la dépense de cette somme annoncée dans le compte rendu de l'emploi des fonds destinés au chemin de Toulouse à Castres se trouve justifiée.
A quoi le sieur de Puymaurin a ajouté : Que les remboursements définitifs faits en 1787 au sieur Sabatié des sommes qu'il avoit avancées pour la construction de la partie du chemin de Lavaur à Castelnaudary comprise entre cette dernière ville & Puylaurens, les résidus qui sont en caisse sur les fonds destinés à cette route laissent à l’assemblée la liberté de disposer du fonds de soixante mille livres qu'elle impose annuellement pour cet objet, il a l'honneur de lui proposer de prendre sur ce fonds pendant l'année 1788 (après avoir seulement prélevé douze cents livres qui seront nécessaires pour compléter les paiements de l'entretien à faire pendant la susdite année), 1°. Une somme de quatorze mille livres à l'effet de porter à trente-six mille livres les fonds qui seront destinés au chemin d'Albi à Saint-Antonin. 2°. Une somme de vingt-huit mille livres pour être appliquée à la ligne qu'on vient d'ouvrir entre Lavaur & Puylaurens.
Que le sieur de Puymaurin a dit encore : Que le sieur de Saget ayant vérifié, en conformité des ordres qui lui ont été donnés par l’assemblée, la partie de route qui a été ouverte par la Province de Guyenne dans la communauté de Melles dépendante du Languedoc & attenant les frontieres d'Espagne vers la vallée d'Aran, ce Directeur a reconnu que les plaintes portées par cette communauté & les habitants de Célian (contre l'emplacement donné par la Province de Guienne à cette partie de route) sont bien fondées.
Qu'il est facile de se convaincre par l'inspection de la carte qu'il a l'honneur de mettre sous les yeux de l’assemblée,
l°. Que les eaux du ruisseau Maudan & celles tombant par la cascade de Baridere ont été détournées de leur cours naturel vers la Garonne par des ouvrages que certains propriétaires ont construit pour former l'établissement d'un moulin à bled & divers moulins à soie.
2°. Que les ouvrages faits par la Province de Guienne pour établir cette parcelle de route qui traverse le Languedoc sur environ deux cents quarante toises de longueur seulement ont contribué encore a maintenir la mauvaise direction qui avoit été précédemment donnée aux eaux de ces ruisseaux immédiatement après leur sortie de la gorge de ces montagnes ; qu'ils ont forcé ces eaux à se jetter sur les maisons du Célial & le pied de l'échelle de Melles.
Que ce Directeur pense qu'il est nécessaire de changer l'emplacement du nouveau chemin que la Province de Guienne a fait établir sur la rive gauche de ces ruisseaux, qu'il faut supprimer le pont dit le Célial, emplacer la parcelle de route qui est à la charge du Languedoc sur leur rive droite & supérieurement au lit qu'ils ont formé en appliquant cette nouvelle ligne sur le revers de la montagne de l'échelle de Melles, depuis le Célial jusques à la traversée du ruisseau Maudan, sur lequel il sera nécessaire de construire un pont attenant les débris d'une ancienne forge qui est abandonnée,
Qu'il ajoute qu'à l'effet d'éviter les dégradations que les eaux tombant de la cascade de Baridere porte[nt] à la route actuelle & pourroient occasionner à celle qu'il propose, iI convient de réunir les eaux de cette cascade avec celle du ruisseau Maudan, en faisant une tranchée dans le rocher supérieurement à la sortie de ce dernier ruisseau de la gorge des montagnes qui lui fournissent leurs eaux.
Qu'il finit par observer que le passage des voitures n'étant point encore établi sur cette parcelle de route & sur la partie attenante depuis la tour de Puymaurin située dans la communauté de Melles jusques au pont du Roi, qui sépare la France de la vallée d'Aran, la dépense des réparations qu'il a l'honneur de proposer devant se porter à environ dix-huit mille livres, il paroitra sans doute convenable à l'assemblée de renvoyer à s'occuper de cet objet jusques & au moment que la Province de Guienne aura fait ouvrir entièrement la partie de la route qui est à sa charge, depuis les environs de la tour de Puymaurin jusques au pont du Roi.
Sur quoi il a été délibéré,
1°. D'autoriser & d'approuver toutes les dépenses qui ont été faites pendant l'année 1787 sur les huit chemins qui sont à la charge de la sénéchaussée.
2°. D'approuver & d'autoriser tous les baux passés par MM. les Commissaires.
3°. D'autoriser MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des Travaux-Publics du Haut-Languedoc à faire en 1788 un nouvel emprunt de trois cents mille livres pour la continuation du chemin de Toulouse à Castres, et de charger ledit sieur Syndic-Général d'en poursuivre l'autorisation au Conseil, jusques & à concurrence de la susdite somme de trois cents mille livres, dont les intérêts seront payés à raison de cinq pour cent, exempt de toute retenue, avec pouvoir audit sieur de Puymaurin, Syndic-Général, de passer les contrats dudit emprunt de trois cents mille livres.
4°. De renvoyer à s'occuper des réparations à faire sur la parcelle de route qui fait partie du chemin de Toulouse au diocese de Commenge, aux frontières d'Espagne, & qui se trouve située dans la communauté de Melles, jusques & après que la Province de Guienne aura fait ouvrir entièrement la partie du chemin qui est à sa charge, depuis les limites de la susdite communauté de Melles jusques au pont du Roi, qui forme la division de la France & de l'Espagne.
5°. De charger lesdits sieurs Commissaires des Travaux-Publics de renouveller tous les baux d'entretien qui doivent prendre fin en 1788, & de les autoriser à prendre tous les arrangements qui leur paroitront les plus convenables pour la prompte & bonne exécution de tous les ouvrages qui sont à la charge de la sénéchaussée.
6°. D'autoriser le projet présenté par le sieur de Saget pour la continuation du chemin d'Albi à Saint-Antonin, depuis les environs du Château d'Alayrac jusques aux environs de celui de Roquereyne, & charger MM. les commissaires du diocese d'Albi de procéder à l'adjudication de cet ouvrage & à celle des baux d'entretien des parties achevées de cette route qui doivent être renouvellés.
7°. De faire la prochaine imposition des fonds ci-après, savoir :
Pour le chemin de Toulouse à Rieux & au diocese de Commenge, dix mille livres , ci 10 000 l.
Pour le chemin de la grande ligne de poste à Mirepoix, quatorze cents soixante-quinze livres, ci 1 475 l.
Pour le chemin de Castelnaudary à Saint-Papoul & de Saint-Papoul à Lasbordes, deux mille cinq cents livres, ci 2 500 l.
Pour le chemin de Castelsarrasin, quatre mille livres, ci 4 000 l.
Pour le chemin de Castelnaudary à Lavaur pour les entretiens, douze cents livres, ci 1 200 l.
Pour la partie neuve entre Lavaur & Puylaurens, vingt-huit mille livres, ci 28 000 l.
Pour le chemin de Toulouse à Lombès, quatre mille sept cents livres, ci 4 700 l.
Pour le chemin d'Albi à Saint-Antonin, trente-six mille livres , ci 36 000 l.
Pour le chemin de Toulouse à Castres, quinze mille livres, ci 15 000 l.
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102 875 l.

Economie 17880116(26)
Travaux publics
Travaux des 8 chemins relevant de la sénéch. de Toulouse : 5 achevés (de Toulouse à Rieux & au Comminges, de la ligne de poste à St-Papoul, Mirepoix, Lombez & Moissac), 3 commencés (de Lavaur à Castelnaudary, d'Albi à St-Antonin & de Toulouse à Castres) Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17880116(26)
Emprunts des sénéchaussées
Les commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux publics du Haut-Languedoc sont autorisés par la sénéchaussée de Toulouse à emprunter 300 000 l. à 5% pour les travaux du chemin de Toulouse à Castres Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17880116(26)
Impôts des sénéchaussées
Prochaine imposition pour les 8 chemins de la sénéchaussée de Toulouse : 102 875 l. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Relations avec les autres provinces et pays 17880116(26)
Conflit
La sénéch. de Toulouse attendra que la prov. de Guyenne change la partie du chemin qui lui incombe, de Melles jusqu'au pont du Roi, pour réparer le chemin de Toulouse au diocèse de Comminges et aux frontières d'Espagne situé dans la communauté de Melles Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Assemblées de sénéchaussées 17880116(26)
Mode de fonctionnement
La sénéchaussée de Toulouse s'est assemblée le 16 janvier 1788 à Montpellier sous la présidence de l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province