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Délibération 17880116(28)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17880116(28)
CODE de la session	17871213
Date	16/01/1788
Cote de la source	C 7643
Folio	34(640)-35(641)
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Puymaurin a dit de plus : Qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres en faveur des dioceses de la sénéchaussée, pour l'entretien des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré de faire en 1788 un fonds de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition sera faite suivant l'usage en faveur des dioceses de la sénéchaussée, à la destination des réparations des chemins de traverse.

Economie	17880116(28)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse fera un fonds de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour les réparations des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications