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Délibération 17880118(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17880118(08) |
| CODE de la session |
17871213 |
| Date |
18/01/1788 |
| Cote de la source |
C 7643 |
| Folio |
563-565 |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Monseigneur le coadjuteur d'Albi a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par les maire & consuls de la ville d'Alais, par lequel ils demandent leur consentement à la levée & perception, au profit de ladite ville & pendant dix années qui commenceront le premier juillet prochain & finiront le 30 juin 1798, des droits de subvention ci après, savoir : vingt sols sur chaque muid de vin tant du crû de l'habitant qu'étranger ; dix sols sur chaque bœuf ou vache vendue en vie dans ladite ville, terroir ou taillable ; un sol sur chaque mouton, brebis & chèvre aussi vendus en vie ; six sols sur chaque pourceau vendu en vie, pesant au dessous de dix livres, & douze sols sur ceux pesant davantage ; six deniers sur chaque livre d'eau de vie entrant dans ladite ville, terroir & taillable ; trois sols sur chaque cartal d'huile, tant d'olive que de noix, de lins, de navette & de poisson, qui entrera dans ladite ville, terroir & taillable, & qui y sera vendue par les épiciers, mangonniers & autres gens en commerce ; un sol trois deniers sur chaque quintal de farine pour l'usage des habitants, boulangers, & autres ; deux deniers sur chaque livre de bœuf, moutons, brebis, agneaux excédant le poids de douze livres, veaux & pourceaux frais & salé ; un sol sur chaque agneau du poids de douze livres & au dessous ; & sur chaque chevreau de quelque poids qu'il soit, qui seront égorgés & vendus dans ladite ville, terroir & taillable ; deux sols sur chaque baril double de sardes & anchois, & un sol sur chaque petit baril ; & enfin, douze sols sur chaque quintal de merluche, morue salée & harangs, le tout conformément aux modifications exprimées dans la délibération de ladite ville du 9 de ce mois portant suppression de ceux des anciens droits de ladite subvention qui paroissent les plus contraires aux principes adoptés par les Etats, & augmentation des droits sur le vin à concurrence de vingt sols par muid, & d'un sol trois deniers sur chaque quintal de farine qui ne payoit ci-devant qu'un sol.
Ladite ville représente à ce sujet qu'elle a lieu d'espérer que les produits desdits droits de subvention seront les mêmes que ceux de la subvention actuelle, dont le prix annuel s'élève, suivant le bail, à dix mille deux cents cinquante livres ; mais que comme sur cette somme il faut distraire annuellement celle de deux mille sept cents quarante-cinq livres pour les intérêts des emprunts faits par les Etats pour le rachat des offices municipaux, & celle de trois cents livres pour les gages du commis au poids de la farine, ensemble les frais des comptes à rendre à la Chambre, on ne peut évaluer le produit net de chaque année qu'à sept mille livres, ce qui, dans les dix années de la durée donnera une somme totale de soixante-dix mille livres qui, avec celle de quarante mille livres provenant tant des deniers de la subvention actuelle qui sont en caisse que des secours accordés jusqu'ici par le Roi à la communauté, formera une somme totale de cent dix mille livres, dont l'emploi sera fait aux ouvrages déterminés par ladite ville pour se mettre à l'abri des irruptions du Gardon, ouvrages pour l'exécution desquels elle a obtenu le 22 décembre dernier une ordonnance de M. l'intendant qui, en les autorisant, leur permet de recevoir des enchères pour leur exécution & d'acquérir les terreins nécessaires pour les emplacer.
La dépense de ces ouvrages, dont le devis & détail estimatif, ainsi que les plans, ont été dressés par le sieur Grangent, Directeur des Travaux-Publics de la Province, a été estimée par ce Directeur devoir se porter à la somme de cent quatorze mille cent cinquante-trois livres dix-huit sols cinq deniers ; à quoi i! faut ajouter les indemnités des fonds à prendre, qui ont été appréciés par experts à dix-sept mille cent quarante-sept livres cinq sols dix deniers, de manière que la totalité de la dépense s'élèvera à cent trente-un mille trois cents une livres quatre sols trois deniers ; en sorte qu'il manquera encore une somme de vingt-un mille trois cents une livres quatre sols trois deniers pour atteindre à la totalité de la dépense desdits ouvrages, & que la ville ne pourra pourvoir à cet excédent qu'au moyen de la continuation des secours du Roi.
Lesdits consuls ont au surplus joint à leur mémoire les plans & devis des susdits ouvrages, les ordonnances de M. l'intendant qui autorisent la ville à les entreprendre, un état de ses dettes qui justifie qu'elle ne doit qu'une somme de dix mille deux cents quarante-huit livres seize sols qui doit être incessamment remboursée ; & enfin le bref-état des comptes rendus en la Chambre à raison de la subvention actuelle.
MM. les Commissaires, après avoir pris connoissance de toutes ces pièces, ont observé que les principes des Etats, relativement au droit de subvention, étant de n'admettre que ceux qui portent sur les principaux comestibles consommés dans le lieu, les droits proposés par la ville d'Alais sur les bestiaux qui seroient vendus en vie dans ladite ville, terroir & taillable sont contraires auxdits principes, & que ceux sur les vins & autres denrées ne doivent être pareillement levés que sur ce qui s'en consommera dans la ville, terroir & taillable, ils ont été en conséquence d'avis de proposer aux Etats, en donnant leur consentement à la continuation de ladite subvention pendant dix années, de délibérer que les droits proposés sur les bestiaux en vie seront & demeureront supprimés ; & que tous les autres droits tant sur le vin que sur les autres denrées y exprimées ne pourront être perçus que sur ce qui se consommera dans ladite ville, terroir & taillable.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Impôts |
17880118(08) |
| Impôts des communautés |
| Les Etats consentent à la continuation de la subvention levée par la ville d'Alès, mais refusent comme contraire à leurs principes qu'elle soit étendue aux bestiaux & aux denrées qui ne sont pas consommées dans la ville, terroir et taillable (dont le vin) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17880118(08) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Les 7 000 l. produites annuellement par la subvention d'Alès, s'ajoutant à 40 000 l. de réserves et de secours accordés par le roi, serviront à construire des ouvrages pour mettre la ville à l'abri des irruptions du Gardon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17880118(08) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Ordonnance de l'intendant du 22/12/1787 pour l'exécution des ouvrages destinés à la défense de la ville d'Alès contre les irruptions du Gardon |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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