Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17880118(35) |
CODE de la session | 17871213 |
Date | 18/01/1788 |
Cote de la source | C 7643 |
Folio | 594 |
Espace occupé | 0,3 |
Culture | 17880118(35) |
Ouvrages imprimés ou manuscrits | |
Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer | Action des Etats Culture |
Société | 17880118(35) |
Droit | |
Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer | Action des Etats Société, santé, assistance |
Institutions de la province | 17880118(35) |
Diffusion de l'information dans la province | |
Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |