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Délibération 17880118(35)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880118(35)
CODE de la session 17871213
Date 18/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 594
Espace occupé 0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que les Etats, par leur délibération du 8 janvier 1787, déterminèrent l'impression à leurs frais du premier volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centieme-denier & autres, avec les motifs qui les ont fait rendre, ensemble des observations & instructions analogues à chaque espece, à quoi il a joint le tarif des droits de contrôle & d'insinuation, ainsi que les divers arrêts & règlements y relatifs.
Que ce premier volume a été en conséquence imprimé & publié, avec la réserve de deux cents exemplaires qui seront distribués au nom des Etats.
Que ledit sieur Dupin s'étant occupé de la continuation de cet ouvrage intéressant, & se proposant d'en donner incessamment le second volume, il a l'honneur de proposer à l'assemblée de déterminer que l'impression de ce second volume sera faite également aux frais des Etats, avec la même réserve de deux cents exemplaires.
Ce qui a été agréé par l'assemblée.

Culture 17880118(35)
Ouvrages imprimés ou manuscrits
Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer Action des Etats

Culture

Société 17880118(35)
Droit
Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer Action des Etats

Société, santé, assistance

Institutions de la province 17880118(35)
Diffusion de l'information dans la province
Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer Action des Etats

Institutions et privilèges de la province