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Délibération 17880118(42)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17880118(42)
CODE de la session 17871213
Date 18/01/1788
Cote de la source C 7643
Folio 597
Espace occupé 0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a ajouté : Que la place de contrôleur ambulant pour visiter la direction & la régie du bail de l'équivalent, aux ordres & disposition du sieur Pujou, Agent de la Province, se trouvant vacante, il a l'honneur de proposer pour la remplir le sieur Theule, aux appointements de mille livres par an, & sous la réserve expresse que cette place n'aura nul trait, titre ni prétention à la survivance, adjonction ni expectative de la place d'Agent.
Ce qui a été approuvé par les Etats.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17880118(42)
Nomination
Le sieur Theule est nommé contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Impôts 17880118(42)
Equivalent
Le sieur Theule est nommé contrôleur ambulant pour visiter la direction et la régie du bail de l'équivalent, aux appointements de 1 000 l., sous les ordres du sieur Pujou, agent de la province Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine