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Délibération 17890122(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890122(03)
CODE de la session	17890115
Date	22/01/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	25
Espace occupé	0,4

Texte :

ORDONNANCE D’ACCEPTATION.
Les Commissaires députés par le Roi pour présider à l’assemblée des gens des Trois-Etats de la province de Languedoc, convoqués par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier au mois de janvier 1789.
Vu la délibération ci-dessus, & les articles y contenus :
Nous, au nom du Roi, avons accepté le don de trois millions de livres dont nous avons fait la demande au nom de Sa Majesté, pour être payé aux termes des impositions, promettant de faire exécuter le contenu en ladite délibération, conformément à nos apostilles par nous mises à la marge desdits articles. Fait à Montpellier le vingt-deux janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Signés,
LE COMTE DE PÉRIGORD.
BALLAINVILLIERS. LAPIERRE DE SILLAC,

Par Nosseigneurs,
Signé BONNEMAIN.

Impôts	17890122(03)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de trois millions de livres fait par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine