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Délibération 17890128(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890128(10)
CODE de la session 17890115
Date 28/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 88
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du pays de Vivarais représente dans un mémoire remis aux Etats que ce pays n'a point été spectateur indifférent des vues d'humanité qui, animant plusieurs administrations diocésaines de la province, les ont portées successivement à établir des cours d'accouchement ; mais que les Etats particuliers dudit pays avoient été arrêtés dans la même vue par la crainte de donner, avec des instructions insuffisantes, une confiance excessive aux sages-femmes de la campagne & de les encourager à opérer dans celle de toutes les maladies où la nature doit être le plus abandonnée à elle-même.
Que néanmoins, après s'être fait rendre compte des salutaires effets & de la forme de ces établissements dans plusieurs dioceses de la province, les Etats particuliers dudit pays ont délibéré le 18 juin dernier de faire l'essai d'un cours d'accouchement qui seroit établi pendant la présente année 1789 dans la ville de Tournon & ouvert par le sieur Roustang, chirurgien, dont ils ont reconnu l'habileté & la réputation à cet égard, sauf à continuer le même cours en le portant successivement dans les principales villes du Vivarais s'il y avoit lieu ; la même délibération a déterminé un fonds de neuf cents livres pour faire face aux dépenses de ce cours, & a chargé en même temps ledit syndic de solliciter le consentement des Etats-Généraux à l'imposition de cette somme, en sorte que la Commission a cru devoir proposer aux Etats d'accueillir cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Vivarais impose dans le département des frais d'assiette de la présente année la somme de neuf cents livres pour fournir aux frais d'un cours gratuit d'accouchement à établir dans la ville de Tournon.

Santé et assistance 17890128(10)
Sages-femmes
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 900 l. pour établir à Tournon un cours gratuit d'accouchement pour les sages-femmes de la campagne Action des Etats

Société, santé, assistance

Santé et assistance 17890128(10)
Sages-femmes
Le Vivarais a tardé à imiter "les vues d'humanité" des dioc. qui ont créé des cours d'accouchement, de peur de donner trop de confiance à des femmes de la campagne, "dans celle de toutes les maladies où la nature doit être le plus abandonnée à elle-même" Action des Etats

Société, santé, assistance

Impôts 17890128(10)
Impôts des diocèses
Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 900 l. pour établir à Tournon un cours gratuit d'accouchement pour les sages-femmes de la campagne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine