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Délibération 17890128(21)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890128(21)
CODE de la session 17890115
Date 28/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 102-104
Espace occupé 2,1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de Montferrier a rendu compte à la Commission des travaux de tous les ponts à la construction desquels la Province fait travailler dans l'étendue de la sénéchaussée de Carcassonne, & dont le plus considérable est celui que l'on construit à Gignac sur la riviere d'Hérault, pour servir au chemin de Montpellier au Rouergue par Lodève.
Que les Etats furent informés dans leur derniere assemblée que l'arche latérale vers Gignac avoit été décintrée avec le plus grand succès, & qu'on avoit bien avancé la construction du cintre pour l'arche latérale de la rive opposée.
Que sur ce qui leur fut exposé qu'il étoit convenable de construire en 1788 cette seconde arche latérale avec ses murs d'avenue, de fonder le cintre pour la grande arche, & de commencer les approvisionnements pour la construction de cette arche, ce qui présentoit une dépense de plus de quatre-vingt mille livres indépendante de la somme d'environ vingt mille livres qui étoit due à l'entrepreneur, ils délibérèrent de faire une imposition de quarante mille livres, de prélever une pareille somme sur la remise du brevet-militaire, & qu'il seroit pourvu à l'excédent par l'avance qu'en feroit le sieur trésorier de la bourse ; MM. les Commissaires des travaux-publics pendant l'année étant autorisés à régler la somme à laquelle cette avance devroit se porter.
Que d'après cette détermination, l'entrepreneur ayant travaillé avec célérité, il a construit la seconde arche latérale, a élevé les reins de cette arche, ainsi que ses quatre murs d'avenue, jusques à dix pieds au dessous du niveau du cordon, a commencé de construire les murs en aîle du côté d'aval, & enfin, a fondé les culées & les deux fausses piles qui doivent supporter le cintre de la grande arche.
Que sur le compte qui fut rendu le 26 septembre dernier à MM. les Commissaires des travaux-publics que le fonds de quatre-vingt mille livres destiné aux travaux du pont étoit déjà employé, & que le sieur Ducros évaluoit à environ quarante mille livres les ouvrages qui pourroient être encore exécutés en 1788, ils déterminèrent que le trésorier de la bourse avanceroit jusques à concurrence de cette somme, & en conséquence ledit sieur trésorier a depuis fait l'avance de trente-sept mille huit cents livres sur les ordonnances qui ont été expédiées.
Que le sieur Ducros a remis le toisé définitif du cintre de l'arche latérale vers Saint-André, dont la dépense revient à la somme de vingt-huit mille sept cents quarante-quatre livres quatre sols dix deniers, qui a été payée à l'entrepreneur.
Que l’inspecteur a dressé le toisé provisionnel de tous les ouvrages faits pour la construction des arches latérales & pour celle des piles, culées & murs d'avenue au-dessus du niveau de la naissance de ces arches ; lesquels ouvrages, y compris aussi environ quatre-vingt-un mille livres pour les approvisionnements qui sont à pied d'oeuvre, se portent à la somme de trois cents trente-quatre mille neuf cents trente-quatre livres, à compte de laquelle l'entrepreneur a reçu celle de trois cents quatorze mille huit cents soixante-quinze livres dix-sept sols onze deniers, dans laquelle est compris le montant de l'avance faite par le trésorier des Etats.
Que le sieur Ducros propose de construire cette année le cintre de la grande arche, & de tailler environ le tiers des pierres nécessaires pour cette arche ; que l'année prochaine on acheveroit de tailler toutes les pierres de ladite arche, & on en poseroit les premieres retombées ; qu'en 1791 on finiroit l'arche & on tailleroit les couronnements ; & qu'enfin, en 1792 on bâtiroit les reins de cette arche, on en cimenteroit le dessus avec une couche de giron, on en poseroit les cordons & les parapets, & on acheveroit, s'il se pouvoit, tous les travaux de la voie.
Que tous ces divers ouvrages devant se porter, suivant le détail estimatif, à environ cent quatre-vingt-deux mille livres, il seroit nécessaire de pourvoir à cette dépense en quatre années, si l'entrepreneur n'étoit obligé d'être en avance de vingt mille livres jusques à la réception de l'ouvrage ; mais qu'à raison de cette obligation, & parce que vraisemblablement il restera quelque chose à faire pour la cinquième année, le sieur Ducros estime que la dépense à payer pendant lesdites quatre années n'ira pas au-delà de cent soixante mille livres, c'est-à-dire à quarante mille livres pour chacune, attendu que d'après la distribution détaillée ci-dessus, le travail à faire chaque année jusques à la derniere revient à peu près à cette somme.
Que l'entrepreneur a remis un mémoire par lequel il supplie les Etats de vouloir bien continuer cette année le fonds de quatre-vingt mille livres pour le mettre à même de passer en 1790 la grande arche du pont, ce qui avanceroit d'un an la fin des ouvrages & lui éviteroit une dépense de huit mille livres pour frais de régie & intérêts de son avance.
Sur quoi la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'imposer la somme de quarante mille livres pour les travaux à faire cette année au pont de Gignac, sans avoir égard à la demande de l'entrepreneur.
2°. D'imposer aussi quatre mille neuf cents quarante livres pour l'intérêt de la somme de soixante-un mille livres avancée en 1786 par le sieur trésorier de la bourse, & de celle de trente-sept mille huit cents livres avancée l'année derniere, attendu que le montant de ces deux avances ne peut pas lui être remboursé cette année.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17890128(21)
Travaux publics
Les Etats imposent 40 000 l. pour les travaux à faire cette année au pont de Gignac et 4 940 l. pour l'intérêt de 98 800 l. avancées par le trésorier de la Bourse en 1786 et 1788, qu'on ne peut lui rembourser cette année ; fin des travaux prévue en 1792 Action des Etats

Travaux publics et communications