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Délibération 17890128(22)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890128(22)
CODE de la session 17890115
Date 28/01/1789
Cote de la source C 7648
Folio 104-105
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Qu'un autre pont considérable est celui que l'on construit à Mirepoix sur la riviere de Lers, ce pont étant formé par sept arches de soixante pieds d'ouverture chacune.
Que les Etats furent informés dans leur derniere assemblée que toutes les arches de ce pont étoient achevées, & que leurs reins étoient bâtis jusques au niveau du dessous du cordon ; que depuis, l'entrepreneur a posé presque en entier les deux assises du cordon, & environ la moitié des parapets.
Que les ouvrages qui restent à faire consistent à mettre en place le surplus des cordons & des parapets, à paver la voie du pont, à achever les remblais des avenues qui doivent être ensuite empierrées & engravées, à construire un pont de deux toises d'ouverture sur le béal du moulin qui traverse l'avenue du côté de la ville, & enfin, à réparer tous les éclats & fractures des arches, & à régréer généralement toutes les parties du pont.
Que, d'après le toisé provisionnel de l’inspecteur, tous les ouvrages faits, non compris dans les toisés définitifs déjà remis, se portent à la somme de deux cents cinq mille trois cents soixante-dix-sept livres six sols cinq deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur ayant reçu celle de cent quatre-vingt-quinze mille cinq cents vingt-trois livres deux sols un denier, il est en avance de neuf mille huit cents cinquante-quatre livres quatre sols quatre deniers.
Que les ouvrages faits étant évalués à environ quarante mille livres, la dépense totale à payer encore sera d'environ cinquante mille livres ; & comme il y a en caisse dix-neuf mille six cents vingt-huit livres deux sols six deniers, ce qui manque se réduit à trente mille quatre cents livres, ou à peu près ; qu'ainsi il paroît suffisant de faire cette année un fonds de vingt-cinq mille livres pour cet objet, mais qu'il est indispensable d'imposer aussi la somme de six mille cinq cents soixante-onze livres dix-sept sols six deniers pour le paiement de l'intérêt de celle de cent trente-un mille quatre cents trente-sept livres onze sols deux deniers empruntée par les Etats pour cet ouvrage.
Sur quoi la Commission a cru devoir proposer aux Etats de délibérer l'imposition de la somme de vingt-cinq mille livres pour la continuation des ouvrages, & celle de six mille cinq cents soixante-onze livres dix-sept sols six deniers pour le paiement de l'intérêt des emprunts.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17890128(22)
Travaux publics
Les Etats imposent 25 000 l.pour la continuation des travaux du pont de Mirepoix et 6 571 l. 17 s. 6 d. pour les intérêts de l'emprunt de 131 437l. 11 s. 2 d. fait pour cet ouvrage Action des Etats

Travaux publics et communications