aide
Délibération 17890129(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890129(01) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
29/01/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
547-549 |
| Espace occupé |
3 |
Texte :
Séance des Etats généraux de Languedoc du jeudi vingt-neuvieme janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf, Président Monseigneur l’archevêque de Narbonne.
M. Président a dit :
Messieurs,
C'est avec une vraie satisfaction que je m'acquitte de l'honorable commission dont les membres des deux ordres réunis de l'Eglise & de la Noblesse ont bien voulu me charger.
L'objet de cette commission est de faire connoître à l'assemblée qu'ils ont formé le vœu personnel d'être associés à toutes les impositions de la Province, tant royales que locales ; qu'ils déposent ce vœu dans le sein paternel de Sa Majesté, à l'effet de recevoir son exécution par l'autorisation du souverain & par l'agrément des prochains Etats-Généraux du royaume.
A quoi tous les membres de l'ordre du Tiers-État qui possèdent des biens nobles & tous les officiers de la Province ont adhéré individuellement & par acclamation.
† Dillon, arch. de Narbonne, Président. Le vicomte de Polignac.
† F. de Fontanges, arch. de Toulouse. Levis Mirepoix.
† F. de Bernis, arch. de Damas, coadjuteur d'Albi. Le comte du Roure, baron de Barjac.
† Jean-Félix-Henri de Fumel, évêque de Lodève. Le marquis de Villeneuve.
† Ch. Fr. S. de Saint-Simon, évêque comte d'Agde. Le marquis d'Hautpoul.
† A. Fr. Vr. de Breteuil, évêque de Montauban. De Banne, comte d'Avéjan.
† Jos. Fr. de Malide, évêque de Montpellier. Le comte de Merinville.
† Louis de Bruyere Chalabre, évêque de Saint-Pons. Le duc de Castries, baron de Castries.
† Jean-Antoine de Castelane, évêque de Lavaur.
† Aymar de Nicolay, évêque & seigneur de Beziers.
† Pierre-Marie-Magdeleine Cortois de Balore, évêque de Nismes.
† Jean-Baptiste-Marie de Maillé, évêque de Saint-Papoul.
† H. B. J. de Bethisy, évêque d'Uzès.
† L. F. de Bausset, évêque d'Alais.
† A. E. Osmond, évêque de Commenge.
L'abbé Monnet, vicaire-général d'Alet. Le comte de Lacroix Vagnas, pour moi & pour M. le
De Bonne, vicaire-général de Castres. maréchal de Castries, comte d'Alais.
L'abbé de Siran, vicaire-général de Mende. Le chevalier de Roquelaure, pour moi & pour M. le
L'abbé de Pointis, vicaire-général de Mirepoix. comte de Roquelaure, baron de Lanta.
L'abbé de Besses, vicaire-général de Viviers. Châteauneuf du Molard, envoyé de tour du Vivarais, pour moi,
L'abbé de Boyer, vicaire-général de Carcassonne. sans entendre lier les princes que je représente.
Le vicomte de Morangiés Saint-Alban, envoyé de
tour de Gévaudan, pour la baronnie de Saint-Alban.
Le baron de Montolieu, envoyé de Ganges.
Le marquis de Fontés, envoyé de Florensac, pour
moi & pour M. le duc d'Uzès.
Morlas de Ricalens, envoyé d'Ambres.
Le chevalier de Vinezac, envoyé de Tornac.
Le marquis de Grave, envoyé de Pierre-Bourg.
Le chevalier de Fujol de Vebron, envoyé de
Calvisson, pour moi & pour Mme la
marquise de Calvisson.
Le baron de Thezan, envoyé de Castelnau.
Le chevalier de Seigneuret, envoyé de Saint-Félix.
Le baron de Soubés, envoyé de Caylus, pour moi
seul.
Le marquis de Vissec de Latude, envoyé de Murviel.
Fournas de Fabresan, envoyé de Bram.
Le chevalier de Saint-Félix de Mauremont.
Gounon Loubens, pour mon intérêt personnel.
De Massilian, citoyen de Montpellier, pour mon intérêt personnel.
Le chevalier de Ratte.
Le baron de Marguerites, citoyen de Nismes, pour mon intérêt personnel.
Thoron de Fontiés, citoyen de Carcassonne, pour mon intérêt personnel.
Julien, citoyen de Nismes, pour mon intérêt personnel.
Firmas de Périés.
Bouzat de Ricaud, citoyen de Castelnaudary, pour mon intérêt personnel.
Sainte-Valiere.
De Caune.
Gorsse, syndic du pays d'Albigeois.
Duffraisse, maire de Mende.
La Chadenede, syndic du Vivarais.
Rossignol, maire de Graulhet, diocésain de Castres.
Le chevalier de Rouville, seigneur du Chayla.
Madier de Montjau, pour mon père & pour moi.
Le marquis de Montferrier, Syndic-Général.
Rome, Syndic-Général.
De Puymaurin, Syndic-Général.
Joubert, Trésorier de la bourse.
Carriere, secrétaire & greffier des Etats, pour mon père & pour moi.
Besaucéle, secrétaire & greffier des Etats.
[Voir la lettre adressée au roi et contenant le vœu des deux premiers ordres : E17890130(01)]
| Impôts |
17890129(01) |
| Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales |
| Le président communique à l'assemblée le vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, auxquels se joignent ceux du tiers possédant des biens nobles & les officiers de la prov. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
17890129(01) |
| Etats généraux |
| Le vœu personnel des membres du clergé & de la noblesse d'être associés à toutes les impositions, auxquels se joignent ceux du tiers possédant des biens nobles est déposé dans le sein du roi pour recevoir son autorisation et l'agrément des Etats généraux |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
|
