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Délibération 17890203(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890203(13)
CODE de la session 17890115
Date 03/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 148-150
Espace occupé 1,8

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a rendu compte à la commission de l'état des ponts des dioceses de la sénéchaussée de Toulouse ; qu'il résulte de son rapport que les inspecteurs des dioceses de Toulouse, Albi, Saint-Papoul, Lavaur & Rieux ont remis l'état des ponts de ces dioceses.
Que l'assemblée de l'assiette du diocese de Toulouse, pour faciliter des communications intéressantes dont il étoit urgent de jouir, a déterminé dans sa derniere séance la construction de vingt-neuf petits ponts, la réparation de huit & la reconstruction de quatre, dont la plus grande partie doivent être établis ou le sont déjà, [et] sur les chemins que les communautés font graveler, sont exécutés, & ont pour objet d'assurer en tout temps le transport & le versement des denrées de premiere nécessité, soit pour la consommation locale, soit pour les besoins du commerce ; que la dépense qui en résultera s'élèvera, savoir : à douze mille cinq cents soixante-dix livres pour le compte des communautés intéressées & tenues d'y contribuer de leur préciput ou à concurrence, & à environ seize mille livres de la part du diocese, ce qui forme quatre de ses préciputs imposés pour parfaire, suivant l'usage, le paiement des prix de ces sortes d'ouvrages auxquels les préciputs des communautés ne sauroient suffire ; que d'ailleurs tous les autres ponts établis dans le diocese sont maintenus en bon état.
Qu’il résulte de l'état remis par l'inspecteur du diocese d'Albi, 1°. Que la reconstruction du pont de Lasplanquet sur le Viaur a été adjugée le 5 mai dernier au prix de deux mille livres en bloc, & que l'entrepreneur a déjà fait tous les approvisionnements nécessaires. 2°. Que la réparation du pont de Noailles sur la Vere, adjugée le 5 juin 1787 au prix en bloc de quatre cents soixante-onze livres, a été achevée & reçue le 28 septembre dernier. 3°. Que la construction des deux ponts de la côte d'Aragon a été adjugée à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage, & qu'elle est déjà très-avancée. 4°. Que les réparations du pont de la Mouline de Gaillac adjugées aussi à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage sont également très-avancées. 5°. Que la construction d'un pont sur le chemin de Gaillac à Brens a été adjugée le 2 juin dernier, que la réception de cet ouvrage a été faite le 22 décembre 1788, & qu'il s'est porté à la somme de cinq cents dix livres d'après les prix faits pour chaque nature d'ouvrage. 6°. Que les ouvrages d'un pont établi à la côte de Neguesaumes, adjugés au prix en bloc de douze cents soixante livres, ont été achevés & reçus le 17 février 1788. 7°. Enfin, & que la construction d'un pont sur la hauteur de Monteils, adjugée aussi au prix en bloc de quatre cents trente-sept livres deux sols trois deniers, a été achevée & reçue le 14 décembre dernier ; que d'ailleurs tous les autres ponts de ce diocese sont en bon état.
Qu’il résulte du mémoire remis par l’inspecteur du diocese de Saint-Papoul qu'il a été construit dans le courant de l'année 1788 un pont de deux toises d'ouverture sur le ruisseau de Trestel dans la communauté de Saint-Martin Lalande, & un autre pont aussi de deux toises d'ouverture dans la communauté de Vignonet sur le ruisseau de Marés ; que la construction de ces deux ponts a coûté une somme de treize cents quarante livres, & que les autres ponts situés dans les enclaves de ce diocese sont en bon état.
Qu’il résulte de l'état remis par l'inspecteur du diocese de Lavaur qu'il a été construit dans le courant de l'année 1788 un pont sur le chemin de Revel à Castres de deux toises d'ouverture, & un second de quatre toises d'ouverture sur le chemin d'Albine au Minervois ; que la construction de ces deux ponts, jointe aux réparations qui ont été faites aux autres, a occasionné une dépense totale de sept mille sept cents dix livres dix-sept sols trois deniers ; au moyen de ces nouvelles constructions & réparations, tous les ponts de ce diocese sont en bon état.
Qu’il résulte du mémoire remis par l'inspecteur du diocese de Rieux que pendant l'année 1788 il a été construit un pont sur le ruisseau de Lestang, formant les limites des communautés de Montesquieu & de la Tour, dont la dépense s'est portée à la somme de douze cents vingt-deux livres cinq sols huit deniers, & que d'ailleurs tous les ponts de ce diocese sont en bon état.
D'après cet exposé, la commission a pensé qu'on ne pouvoit qu'applaudir au zèle des dioceses, dont la surveillance sur la réparation & la construction des ponts a été constatée par les états remis par les syndics ou les inspecteurs de ces dioceses, lesquels doivent être invités à continuer d'apporter les mêmes soins.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17890203(13)
Travaux publics
Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de Toulouse, Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux ; les Etats les félicitent pour leur zèle, la surveillance et la construction des ponts ayant été constatées par les syndics & les inspecteurs des diocèses Action des Etats

Travaux publics et communications