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Délibération 17890205(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17890205(06)
CODE de la session	17890115
Date	05/02/1789
Cote de la source	C 7648
Folio	172
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le diocese d'Alet, autorisé depuis 1769 à accorder au college de Limoux une gratification annuelle de deux cents livres, a reconnu dans la derniere assemblée de son assiette que les motifs qui avoient déterminé cette gratification ne subsistoient plus & a délibéré de la supprimer pour l'avenir ; auquel effet, le syndic dudit diocese sollicite le consentement des Etats.
Qu’instruit de cette détermination, le syndic du diocese de Limoux, le premier consul & le syndic du college de ladite ville représentent que le diocese d'Alet n'a d'autre établissement pour l'instruction de la jeunesse que le college de Limoux ; que cependant ledit diocese d'Alet ne contribue que pour deux cents livres à la dotation dudit college, qui est de trois mille deux cents livres ; que la résolution du diocese d'Alet est d'autant-plus déplacée que le college se livre avec plus de zèle que jamais à ses fonctions envers les diocésains d'Alet, qui sont en grand nombre audit college, & qui composent presque seuls les classes de théologie & de philosophie ; que d'ailleurs, la contribution du diocese d'Alet, autorisée par un arrêt du conseil, ne peut être considérée comme une gratification révocable à volonté, surtout lorsque les causes qui l'ont déterminée existent toujours ; qu'il est par conséquent de la justice des Etats de maintenir un établissement utile dans la jouissance d'un revenu qui lui est même insuffisant.
Que la Commission a pensé que le diocese d'Alet n'ayant pas eu connoissance des motifs d'opposition présentés par celui de Limoux, il y avoit lieu de déterminer que le mémoire du syndic du diocese de Limoux sera communiqué à l'assiette de celui d'Alet pour y être de nouveau délibéré, en laissant en attendant les choses en état.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Culture	17890205(06)
Enseignement
Le diocèse d'Alet ayant décidé de supprimer la gratification de 200 l. qu'il accordait au collège de Limoux, les Etats ordonnent de lui communiquer les protestations de Limoux (syndic du diocèse, premier consul et syndic du collège)	Action des Etats Culture