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Délibération 17890205(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890205(07) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
05/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
173 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission de deux mémoires présentés aux Etats par le syndic du diocese de Nismes, par lesquels il supplie les Etats de vouloir bien donner leur consentement aux deux emprunts ci-après, savoir :
1°. De la somme de vingt-deux mille deux cents vingt-deux livres trois sols trois deniers pour la construction de la seconde partie du chemin de Beaucaire à Fourques, qui doit commencer à la croix de Tressant & finir à cent toises au-delà de la draille du mas de Tarau, sur une étendue de seize cents quatre-vingt-dix-neuf toises.
Et 2°. De celle de deux mille sept cents soixante-quinze livres pour la construction de la troisieme partie du chemin de Calvisson aux barraques de Coudognan, depuis le pont de Jalop jusques à cent quatorze toises après le pont de Laspourettas, sur une longueur de sept cents trente-deux toises.
Ledit syndic rapporte à l'appui de ces deux demandes les devis de la totalité des susdits chemins duement visés par le sieur Grangent, directeur des travaux-publics de la province, les affiches, les procès-verbaux d'adjudication, les baux, ensemble les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires ordinaires des 20 mai & 28 novembre derniers, qui le chargent expressément de les former, & auxquelles la Commission n'a trouvé aucune difficulté, ces emprunts n'étant qu'une suite des engagements contractés par le diocese & n'étant point au-dessus de la dépense consacrée à la construction de ces chemins.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes emprunte,
1°. La somme de vingt-deux mille deux cents vingt-deux livres trois sols trois deniers pour la construction de la seconde partie du chemin de Beaucaire à Fourques.
Et 2°. Celle de deux mille sept cents soixante-quinze livres pour la construction de la troisieme partie du chemin de Calvisson aux barraques de Coudognan, à la charge d'obtenir la permission du Roi, d'en poursuivre l'autorisation en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années.
| Economie |
17890205(07) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 3 s. 3 d. pour la construction de la 2e partie du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 775 l. pour celle de la 3e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890205(07) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à emprunter 22 222 l. 3 s. 3 d. pour la construction de la 2e partie du chemin de Beaucaire à Fourques et 2 775 l. pour celle de la 3e partie du chemin de Calvisson aux baraques de Codognan |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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