AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17890205(19)

Délibération 17890205(19)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890205(19)
CODE de la session 17890115
Date 05/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 182-183
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du diocese d'Alais pour obtenir leur consentement à l'emprunt de la somme de dix-huit mille deux cents soixante-huit livres pour être employée, savoir : huit mille sept cents quarante-huit livres aux ouvrages de reconstruction d'une portion de la premiere partie du chemin royal d'Alais en Rouergue, entre Anduze & Malhiver, ladite portion commençant à l'issue de la place de Brie de ladite ville d'Anduze & finissant au-devant du moulin à papier sur une longueur de quatre cents trente-cinq toises ; & neuf mille cinq cents vingt livres pour le prix des ouvrages de reconstruction d'une partie de la cinquième partie du susdit chemin royal d'Alais en Rouergue, entre Ganges & le Vigan, ladite portion commençant à environ quatre cents quinze toises en-delà de l'entrée du chemin de Mercou & se terminant en-deçà du milieu du pont de Meynel sur une étendue de sept cents quatre-vingt toises.
Ledit syndic remet à l'appui de sa demande les plans, devis & détails estimatifs des susdits ouvrages duement visés par le Directeur des travaux-publics de la province, les certificats d'affiches & publications, le procès-verbal des enchères, les baux passés en conséquence & les délibérations de l'assiette de MM. les commissaires ordinaires qui le chargent expressément de recourir aux Etats pour obtenir leur consentement audit emprunt, à quoi la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais emprunte la somme de dix-huit mille deux cents soixante-huit livres pour les ouvrages de construction à faire à la premiere partie du chemin royal d'Alais en Rouergue, entre Anduze & Malhiver & la cinquième partie du susdit chemin royal d'Alais en Rouergue entre Ganges & le Vigan ; à la charge d'obtenir l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à son remboursement dans le délai de six années.

Economie 17890205(19)
Travaux publics
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 18 268 l. pour les ouvrages de construction de la 1ère partie (entre Anduze et Malhiver) et de la 5e partie (entre Ganges et Le Vigan) du chemin royal d'Alès en Rouergue Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17890205(19)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 18 268 l. pour les ouvrages de construction de la 1ère partie (entre Anduze et Malhiver) et de la 5e partie (entre Ganges et Le Vigan) du chemin royal d'Alès en Rouergue Action des Etats

Gestion financière et comptable