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Délibération 17890207(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890207(11)
CODE de la session 17890115
Date 07/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 233
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le syndic du diocese d'Alais sollicite le consentement des Etats à l’imposition de la somme de vingt-six mille trois cents quatre-vingt-onze livres quatre sols un denier, pour la valeur des terres prises ou à prendre à plusieurs particuliers pour l'emplacement des chemins du diocese, & notamment de la premiere & de la cinquième partie du chemin royal d'Alais en Rouergue par Anduze, Ganges & le Vigan, suivant l'état duement arrêté par MM. les commissaires du diocese, dans lequel sont aussi comprises les journées des experts employés à faire les estimations desdits fonds & la rédaction des rapports.
Ces indemnités étant dues pour la construction d'ouvrages entrepris par le diocese, avec le consentement des Etats, & l'autorisation du Roi, & ledit syndic ayant joint à sa requête les relations & rapports des experts, l'état arrêté en conséquence, ainsi que la délibération de MM. les commissaires du diocese qui le chargent de la présenter aux Etats, il a paru à la Commission que cette demande devoit être accueillie.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese d'Alais impose dans le département des frais d'assiette de la présente année la somme de vingt-six mille trois cents quatre-vingt-onze livres quatre sols un denier pour le paiement des indemnités dues à raison des fonds pris ou à prendre à plusieurs particuliers pour l'emplacement des chemins du diocese.

Indemnisations et calamités 17890207(11)
Travaux publics
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 26 391 l. 4 s. 1 d. pour indemniser les propriétaires des terres prises par les chemins du diocèse, notamment la première et la cinquième partie du chemin royal d'Alès au Rouergue Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 17890207(11)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 26 391 l. 4 s. 1 d. pour indemniser les propriétaires des terres prises par les chemins du diocèse, notamment la première et la cinquième partie du chemin royal d'Alès au Rouergue Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine