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Délibération 17890209(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890209(09)
CODE de la session 17890115
Date 09/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 246-247
Espace occupé 1,1

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit ensuite : Que la ville de Narbonne sollicite le consentement des Etats à la continuation de la levée, au profit de ses hôpitaux, d'une subvention de deux deniers par livre de viande de bœuf, veau, mouton & cochon frais & salé qui se vendra dans ladite ville pendant douze années, à compter du 20 août 1790, pour le produit, qui se porte à trois mille huit cents livres, être employé à l'entretien des pauvres mendiants renfermés dans l’hospice qui leur est destiné, à la charge par les administrateurs des pauvres desdits hôpitaux de continuer d'empêcher absolument la mendicité dans la ville de Narbonne.
Qu’on expose dans la délibération prise à ce sujet le 7 septembre dernier que la levée de ce droit fut établie en vertu de l'arrêt du conseil du 14 décembre 1734 pour servir à la nourriture & à l'entretien des pauvres malades, sous la condition expresse que les administrateurs de l'hôpital général y feraient renfermer les mendiants, & même empêcheroient la mendicité.
Que la perception en a été continuée depuis, quoique ces conditions n'eussent pas été remplies ; mais que le bureau d'administration des deux hôpitaux s'est si efficacement occupé de cet objet essentiel & important qu'enfin la mendicité a depuis près de trois ans entièrement cessé dans la ville de Narbonne ; que d'environ quatre cents mendiants qu'il y avoit auparavant, les trois quarts se sont déterminés à se livrer au travail, qu'on occupe utilement aux travaux de la campagne, au nettoiement des rues ou à des filatures de soie ou de coton dans l'hospice environ quatre-vingt-dix pauvres qui s'y sont volontairement rendus ; que le produit de la subvention, employé à cette œuvre lors de son établissement, joint aux aumônes, avoit suffi pour les premiers frais & pour l'entretien desdits pauvres, quoiqu'on y aie admis les aveugles, ceux qui sont en démence, les épileptiques & les enfants.
Qu’on rapporte à l'appui de cette demande le règlement arrêté par l'hôpital le 10 février 1786 pour l'abolition de la mendicité, & les certificats des curés de Narbonne qui attestent la vérité des faits exposés.
Que MM. les Commissaires ont aisément reconnu combien il est important d'encourager une œuvre aussi précieuse à l'humanité, & digne de l'émulation de toutes les villes de la province ; qu'ils ont été en conséquence d'avis de proposer aux Etats d'accueillir la demande de celle de Narbonne.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que la ville de Narbonne se pourvoie devers Sa Majesté à l'effet d'obtenir la continuation de la levée du droit de subvention de deux deniers pour livre de viande de bœuf, veau, mouton & cochon frais & salé, en faveur de ses hôpitaux, pendant le terme de douze années, qui commenceront le 20 août 1790.

Impôts 17890209(09)
Mendicité
La ville de Narbonne est autorisée à demander la permission du roi pour continuer à lever pendant 12 ans un droit de subvention sur la viande de bœuf, veau, mouton et cochon au profit des hôpitaux et de l'entretien des pauvres mendiants dans l'hospice Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Impôts 17890209(09)
Impôts des diocèses
La ville de Narbonne est autorisée à demander la permission du roi pour continuer à lever pendant 12 ans un droit de subvention sur la viande de bœuf, veau, mouton et cochon au profit des hôpitaux et de l'entretien des pauvres mendiants dans l'hospice Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Santé et assistance 17890209(09)
Hôpitaux
Dans l'hospice de Narbonne, environ 90 pauvres travaillent "volontairement" aux filatures de soie & de coton ; un droit de subvention sur la viande pourvoit à leur entretien ; on y a admis des aveugles, des fous, des épileptiques et des enfants Action des Etats

Société, santé, assistance

Santé et assistance 17890209(09)
Mendicité
La mendicité a à peu près cessé à Narbonne depuis 3 ans ; sur environ 400 mendiants, les trois quarts se sont décidés à s'employer utilement, soit dans les champs, soit au nettoyage des rues, soit aux filatures de soie et de coton à l'hospice des pauvres Action des Etats

Société, santé, assistance

Santé et assistance 17890209(09)
Mendicité
L'hôpital de Narbonne a arrêté un règlement le 10/02/1786 pour l'abolition de la mendicité Action des Etats

Société, santé, assistance