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Délibération 17890210(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890210(11)
CODE de la session 17890115
Date 10/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 268-278
Espace occupé 10,8

Texte :

Route d'Auvergne.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a rendu compte à MM. les Commissaires des ouvrages de la grande route d'Auvergne traversant le Velay & le Vivarais.
Il leur a d'abord rappellé les différents chefs de la délibération prise par les Etats le 5 janvier 1788, par laquelle il fut déterminé :
1°. Que l'on continueroit les travaux du pont Saint-Barthelemi, & de la côte de Tarreire.
2°. Que l'entrepreneur du pont de l'Hoste au sommet de la côte de Mayres en termineroit au plutôt les entiers ouvrages, & que l'on paieroit l'indemnité de sept cents douze livres un sol due à l'occasion du changement d'une digue au travers de la riviere d'Ardêche, à raison de l'emplacement du pont de Saint-Martin au bas de ladite côte.
3°. Que l'on continueroit les travaux de la Leonne.
4°. Qu'il en serait de même pour les ouvrages de la jonction des Maupas avec l'avenue d'Aubenas.
5°. Que le sieur O-Farell ne donneroit point de réception définitive aux entrepreneurs de la premiere & seconde partie de l'avenue d'Aubenas sans s'être assuré d'où étoit provenu le dérangement du mur étayé sous Saint-Benoit, & sans qu'il n'eut été reconstruit de maniere que son arrête extérieure fût sur la ligne de la route, comme aussi que ce directeur s'assureroit de la solidité du mur au-dessus de Fontbonne, pour être ledit mur également reconstruit s'il y avoit lieu ; & quant aux murs de clôture réclamés par divers particuliers dont les possessions avoient été ouvertes, qu'on continueroit de leur en payer la valeur à titre d'indemnité.
6°. Que les entretiens des parties neuves de ladite route continueroient d'avoir lieu dans la forme établie, & que nonobstant les imperfections des parcelles de maçonneries sur la premiere & seconde partie de ladite avenue d'Aubenas, le sieur O-Farell y placeroit un cantonnier, & dresseroit le devis de l'entretien des autres maçonneries & de la fourniture des graviers qui y seroient nécessaires pour que ces objets pussent être adjugés pendant l'année pardevant MM. les commissaires du pays du Vivarais ; que l'entrepreneur de l'entretien des Maupas acheveroit d'y réparer les dégradations occasionnées par la riviere d'Ardêche, & qu'il y construiroit un perré, conformément au tracé que lui en feroit le sieur O-Farell.
7°. Que la démolition de la maison attenant la porte Saint-Gilles du Puy, qui étoit demandée par le diocese, seroit exécutée, si MM. les commissaires dudit diocese le trouvoient convenable, les Etats s'en rapportant à cet égard à leur sagesse, y ayant toutefois lieu de présumer que cette démolition pourroit être différée jusqu'après l'exécution des travaux plus utiles qui sont entrepris.
8°. Qu'attendu la confection prochaine des ouvrages de la côte de Tareire, le sieur O-Farell s'occupperoit pendant l'année des plans & devis estimatifs de la portion de ladite route d'Auvergne entre le Puy & Brioude, qu'il estimeroit la plus pressante, pour lesdits plans & devis rapportés aux Etats dans leur assemblée actuelle être par eux pourvu à leur exécution.
9°. De faire en 1788, conformément aux instructions du Roi à MM. ses Commissaires, un fonds de cent mille livres, savoir : cinquante mille livres par imposition, & cinquante mille livres réservées sur le produit de la ferme de l'équivalent pour la continuation des ouvrages de cette route, laquelle somme seroit répartie, savoir :
Pour l’attelier du pont Saint-Barthelemi de la côte de Tareire, y compris le résidu de soixante-onze livres
huit sols neuf deniers, ci 38 000 l.
Pour celui du pont de l'Hoste, & l'indemnité pour la digue du pont de Saint-Martin, ci 1 612 l. 1 s.
Pour les atteliers de la Leonne & de la jonction des Maupas, ci 38 000 l.
Pour finir les ouvrages d'Aubenas, ci 5 920 l. 14 s. 5 d.
Pour les entretiens des parties neuves, & pour achever les réparations des
Maupas de la Begude, ci 10 867 l. 4 s. 7 d.
Pour les frais d'inspection & des levées de carte, ci 5 600 l.
________
100 000 l.
1°. Pour remplir en conséquence le vœu des Etats, l'on a repris les travaux du pont de Saint-Barthelemi, dont une pile & une culée sont fondées & hors de l'eau ; ses avenues tant du côté de la ville que de celui de la campagne présentent déjà des ouvrages considérables en maçonnerie, celle surtout du côté de la ville, qui est presque finie & qui est percée de trois ponts de neuf pieds d'ouverture & de plusieurs aqueducs accompagnés de murs à chaux & sable, le chemin qui a été pratiqué au-dessous & dont l'exécution a été indispensable pour conserver la communication lors de la construction de ce pont a exigé aussi des murs & des pontceaux, & ladite avenue a été prolongée depuis la porte d'Avignon jusqu'à la porte Aiguiere au moyen d'un pavé qui a été perfectionné, & dont le diocese du Puy demande le prolongement jusqu'à la porte Saint-Gilles sur environ soixante toises de longueur, mais l'on n'a pas touché à la maison attenante à la porte Saint-Gilles, MM. les commissaires du diocese ayant cru que l'on pouvoit en retarder la démolition.
Les sommes déboursées pour ces constructions se portent jusqu'à présent, y compris vingt-trois mille six cents vingt-une livre neuf sols neuf deniers payées pour des indemnités, à la somme de cinquante-trois mille trois cents quarante livres cinq sols cinq deniers, sur laquelle il a été employé dans l'année vingt mille cent quatre-vingt-deux livres deux sols onze deniers savoir : dix-huit mille sept cents onze livres douze sols onze deniers pour à-comptes à l'entrepreneur, onze cents soixante-dix livres dix sols pour des frais d'épuisements dont on rapporte les contrôles, & trois cents livres en supplément d'indemnité accordée au sieur Badon, à raison de sa brasserie dont l'emplacement a été nécessaire à l'établissement dudit pont.
L'entrepreneur de la côte de Tareire a fait également beaucoup de progrès, & il en auroit achevé les entiers ouvrages sans la difficulté d'avoir des carrières propres aux engravements ; pour y suppléer, il a été obligé d'amasser la pierraille des champs, ce qui n'a pu avoir lieu qu'après la levée de la récolte, il continue de s'en occuper de maniere à terminer bientôt son entreprise.
Les sommes dépensées jusqu'à présent à raison de cet attelier s'élevent à soixante-dix-sept mille quatre cents soixante-dix-huit livres quatorze sols sept deniers, y compris six mille six cents cinquante-trois livres huit sols neuf deniers pour des paiements d'indemnités, & il a été payé dans l'année celle de dix-sept mille huit cents dix-sept livres dix-sept sols un denier pour des à-comptes donnés à l'entrepreneur.
En ablotant les sommes employées pendant l'année, tant au pont Saint-Barthelemi qu'à ladite côte de Tareire, elles forment une somme totale de trente-huit mille livres qui est égale au fonds qui avoit été destiné à ces deux atteliers pour les travaux de la campagne.
Pour satisfaire à l'un des chefs de la même délibération, le sieur O-Farell s'est occupé pendant l'année de la vérification de la partie de cette route dont la construction seroit la plus pressante, entre la ville du Puy & les limites de l'Auvergne à Fitz, & il rapporte que pour ouvrir la communication & rendre cette ville d'un plus facile accès du côté de l'Auvergne, il conviendroit de s'attacher à construire la côte de Danise afin d'éviter celle de Sainte-Anne dont la rudesse des pentes, qui sont de neuf à dix pouces par toise, ne permet pas qu'elle soit fréquentée, les voyageurs y courant des risques, tant à raison de ses rampes difficiles que par des tournants fort peu développés aux approches du Puy ; que cette côte, dont l'étendue seroit moindre que celle de Sainte-Anne, aura en longueur deux mille sept cents cinquante-cinq toises, mesurées depuis la partie neuve d'Espally jusqu'au plateau par-delà la montagne de Sainte-Anne, point auquel on rejoindroit l'ancienne route & où l'on auroit surmonté les plus grandes difficultés. Mais que ce projet obligera à une dépense considérable sur une étendue de six cents quatre-vingt toises après Espally attendu qu'il renferme deux ponts à faire, l'un sur le ruisseau des Grenats, & l'autre sur la riviere de Borne, & que cette seule portion coûtera cent quatre-vingt-onze mille vingt-six livres quatorze sols. savoir :
Le pont sur le ruisseau des Grenats de trois toises d'ouverture 9 464 l. 10 s.
Celui sur la riviere de Borne composé de trois arches de sept à huit toises de diametre 124 767 l. 4 s.
Et les travaux de leurs avenues renferment beaucoup de maçonneries &
terrassements sur ladite longueur de six cents quatre-vingt toises 56 795 l.
___________
191 026 l. 14 s.
Quant au surplus de l'étendue de ladite côte de Danise, le sieur O-Farell observe qu'il ne sauroit en donner l'apperçu sans y ouvrir une trace qui puisse lui indiquer la nature des déblais, & que ce travail est nécessaire afin d'éviter les erreurs qu'il est facile de commettre lorsqu'on n'a pas rempli ce préalable.
Ce directeur ajoute que les frais de construction ci-dessus étant trop considérables pour être l'objet d'une seule adjudication, l'on pourroit se borner à n'adjuger que le pont des Grenats, avec des avenues seulement de trois cents douze toises ; que cette partie pourroit s'exécuter au moyen d'un fonds de trente-huit mille huit cents soixante-deux livres, & qu'il seroit possible encore de jeter un pont provisionnel de bois sur la riviere de Borne, ce qui éloigneroit pour quelques années le travail du pont, & permettroit de s'occuper de la côte de Danise dont la jouissance seroit précieuse au commerce ; sur quoi le sieur Syndic-Général a observé qu'il lui a été remis à ce sujet au nom de M. le baron de l'Estrade un mémoire relatif à la direction de cette route, & que MM. les Commissaires ont pensé qu'il seroit convenable d'ordonner à ce sujet une vérification, en se bornant à adjuger la partie commune, tant au projet proposé par le sieur O-Farell, qu'à celui du sieur baron de l'Estrade.
2. L’entrepreneur de l'attelier du pont de l'Hoste au sommet de la côte de Mayres en a également continué les travaux, le pont & ses deux avenues sont à leur perfection, il ne reste qu'à y planter des bornes au pied des chaussées pour limiter les particuliers, & à recharger leurs taluds qui ont souffert quelques affaissements ; mais un travail bien nécessaire seroit d'ouvrir l'ancienne route trop resserrée par-delà ledit pont du côté de l'Anarche, où les voitures qui se rencontrent ne peuvent point se croiser, ce qui occasionne continuellement des rixes.
Les ouvrages dudit pont ont employé jusqu'à présent la somme de cinq mille huit cents vingt-sept livres neuf sols quatre deniers, sur laquelle il a été dépensé dans l'année celle de seize cents vingt-trois livres un sol quatre deniers, savoir : quatre cents vingt livres quatre sols six deniers en paiement d'indemnités, & douze cents deux livres seize sols dix deniers pour à-compte audit entrepreneur.
L'on a encore payé l'indemnité de sept cents douze livres un sol raison du changement de la digue qui traversoit la riviere d'Ardêche au bas de ladite côte, & dont l'emplacement a servi à établir le pont de Saint-Martin ; ces deux sommes déboursées dans l'année forment celle de deux mille trois cents trente-cinq livres deux sols quatre deniers ; & comme on n'avoit destiné pour ces deux objets que seize cents douze livres un sol, il en résulte un excédent de dépense de sept cents vingt-trois livres un sol quatre deniers.
3°. L'entrepreneur de l'attelier de la Leonne a fait des progrès dans ses ouvrages ; cette partie de chemin est actuellement perfectionnée sur huit cents trente toises sans y comprendre l'embranchement du Bourg de Thuey de quatre-vingt-trois toises de longueur, & une autre partie de cent cinquante-six toises, sur laquelle le mur de soutenement du bord extérieur est élevé, ainsi que les terrassements ; cinq ponts de six pieds d'ouverture & celui de la Leonne dont le diametre est de dix-huit pieds servent à l'écoulement des ravins ; la partie qui doit terminer cette entreprise, & à laquelle on n'a pas touché, est de deux cents soixante-six toises ; elle exige encore quatre ponts également de six pieds ; le sieur O-Farell observe que ces ponts dont le diametre est peu considérable, deviennent néanmoins dispendieux par la hauteur à laquelle il faut les élever, & que la partie de cette route qui est en côte est soutenue du côté du précipice par des murs à chaux & sable dont il a fallu creuser profondement les fondations pour les asseoir sur le ferme, ce qui a augmenté leur hauteur & accru leur dépenses.
Les sommes déboursées jusqu'à présent à raison des travaux se portent à cent un mille deux cents neuf livres quinze sols sept deniers, dont treize mille huit cents treize livres dix-huit sols onze deniers en paiement des indemnités & quatre-vingt-sept mille trois cents quatre-vingt-quinze livres seize sols huit deniers pour à-comptes à l'entrepreneur ; & comme le toisé de la totalité des ouvrages se porte, déduction faite du dixième, à cent trente mille soixante-quatorze livres trois sols six deniers, il en résulte qu'il est encore dû à cet entrepreneur quarante-deux mille six cents soixante-dix-huit livres six sols dix deniers ; les sommes dépensées pendant l'année s'élevent à vingt-trois mille quarante-huit livres quatre sols cinq deniers, savoir : dix-huit mille cent deux livres quinze sols dix deniers pour des paiements faits à l'entrepreneur, & quatre mille neuf cents quarante-cinq livres huit sols sept deniers en frais d'indemnités.
4°. Les ouvrages de l'attelier de la Begude pour la jonction des Maupas avec l'avenue d'Aubenas ont été aussi continués ; l'intervalle qui les sépare est de neuf cents quatre-vingt-dix toises, dont sept cents cinq toises sont à-peu-près perfectionnées, & l’on travaille sur l'étendue restante. Ce chemin est également soutenu du côté du bord extérieur par des murs de revêtement à chaux & sable, qui sont percés de huit ponts d'une toise d'ouverture & de deux pontceaux de trois pieds ; le pont du Mazel, dont le diametre est de trois toises est achevé, & il ne manque à sa perfection que d'en élever les parapets ; mais pour effectuer ladite jonction, il reste à continuer le déblais au travers de la bute des fours-à-chaux, laquelle intercepte la communication avec le pont de Mercuers où commence l'avenue d'Aubenas.
Les fonds qui ont été dépensés jusqu’à présent sur cet attelier, s'élevent à la somme de quatre-vingt-douze mille quatre cents soixante-treize livres dix-sept sols trois deniers, savoir : dix mille vingt-cinq livres huit sols sept deniers pour des paiements d'indemnités, & quatre-vingt-deux mille quatre cents quarante-huit livres huit sols huit deniers en à-comptes donnés à l'entrepreneur ; & comme le toisé de la totalité desdits ouvrages se porte, déduction faite du dixième, à quatre-vingt-quinze mille cinq cents vingt-trois livres quinze sols six deniers, il en résulte qu'il lui est encore dû treize mille soixante-quinze livres six sols dix deniers ; la dépense de l'année comprise dans la somme ci-dessus, est de vingt mille trois cents soixante-dix-neuf livres dix-sept sols six deniers, dont dix-neuf mille huit cents quatre-vingt-dix-sept livres quatre sols deux deniers ont été comptées à l'entrepreneur, & quatre cents quatre-vingt-deux livres treize sols quatre deniers ont servi au paiement des indemnités.
En ablotant les sommes qui ont été employées pendant l’année sur les deux atteliers de la Leonne & de la Begude, elles s'élevent à quarante-trois mille quatre cents vingt-huit livres un sol onze deniers ; & comme on ne leur avoit destiné que trente-huit mille livres, l'excédent de dépense qui a été occasionné par des paiements d'indemnité est de cinq mille quatre cents vingt-huit livres un sol onze deniers.
5°. Les travaux de l'avenue d'Aubenas sont à-peu-près dans la situation dont il fut rendu compte aux Etats dans leur derniere assemblée, où il fut déterminé qu'avant de donner aux entrepreneurs de la premiere & de la seconde partie de cette avenue la réception de leurs ouvrages, l'on reconstruiroit dans la premiere le mur de revêtement sous Saint-Benoît qui s'étoit porté hors de la ligne, après avoir examiné d'où provenoit son déversement, & que l'on s'assureroit aussi si celui de la seconde partie vers Fontbonne, qui avoit fait un mouvement sensible, couroit quelque risque.
Pour se conformer à cette détermination, le sieur O-Farell commença par faire deux ouvertures au premier mur, en le tranchant depuis son couronnement jusqu'à sa base, afin de le mieux juger ; & il reconnut quelques défauts dans l'arrangement du moilon, qui, dans certaines parties, formoit une maçonnerie bloquée ; que ce mur n'avoit pas d'ailleurs assez d'épaisseur pour le soutien des terrassements, qu'il n'étoit pas fondé assez bas ; l'entrepreneur, après quelques difficultés, a commencé d'en refaire une partie à laquelle ce directeur a donné plus de force & qui a été mieux fondée ; mais il reste encore un travail assez considérable & d'autant plus pénible qu'il faut faire cette reprise sur un terrein très-incliné.
Quant au mur de la seconde partie, il ne paroît pas qu'il ait fait d'autre mouvement ; mais il reste des imperfections dans la réunion des lignes qui ne sont pas parfaitement tangentes, & il seroit nécessaire d'y élever des parapets dans les parties, surtout où les murs ont plus de douze pieds de hauteur, deux personnes s'y étant déjà précipitées.
Les sommes qui sont encore dues sur ces entreprises, savoir : deux mille six cents cinq livres sept sols un denier sur la premiere partie, & deux mille huit cents soixante-quatorze livres deux sols deux deniers sur la seconde, n'ont point été payées, & elles doivent rester en réserve jusqu'à ce qu'on reconnoisse qu'il est juste d’en ordonner le paiement aux entrepreneurs, qui ont remis à cet égard un mémoire dont il sera rendu un compte particulier & séparé.
A l'égard des divers murs de clôture réclamés par quelques particuliers sur ladite avenue d'Aubenas, & pour lesquels on réservoit la somme de quatre cents trente-une livre cinq sols deux deniers, comprise dans le fonds de cinq mille neuf cents vingt livres quatorze sols cinq deniers destiné à finir les ouvrages de ladite avenue, on a compté trois cents six livres cinq sols à deux particuliers qui ont construit leurs murs eux-mêmes, & il ne reste de cette premiere somme que cent vingt-cinq livres deux deniers ; somme qui sera insuffisante pour donner la même satisfaction à quelques autres propriétaires dont les plaintes paroissent fondées ; ce paiement a donc réduit ledit fonds de cinq mille neuf cents vingt livres quatorze sols cinq deniers à celui de cinq mille six cents quatorze livres neuf sols cinq deniers, qui forme le résidu de l'année sur les travaux de ladite avenue d'Aubenas.
6°. L'entretien des parties neuves de ladite route, dont quelques unes sont adjugées à des entrepreneurs & d'autres sont surveillées par des cantonniers, a coûté d'une part dix-neuf cents soixante livres dix sols pour la fourniture de gravier de la côte de Tauliac ; fourniture qui a été plus considérable dans le cours de l'année, parce qu'on n'en répandit pas suffisamment en l'année 1787 ; les quatre divisions de la côte de Mayres n'ont employé que dix-huit cents soixante-quinze livres, attendu les retenues qu'on a fait aux entrepreneurs pour les contraindre à mieux remplir leurs devoirs ; les trois ponts de Gueule-d'enfer, Portaloup & Maison-neuve ont consommé la somme ordinaire de quatre cents quatre-vingt-douze livres, & il n'a été déboursé pour la partie des Maupas, sur laquelle il y a eu également une retenue, que cinq cents quarante livres.
On a encore payé la somme de seize cents vingt livres pour les gages des cantonniers placés sur la côte de Tauliac & sur la partie restante de la côte de Mayres, dont l'entretien n'est pas adjugé, & il n'y a eu aucun déboursé à l'occasion de l'avenue d'Aubenas, l'adjudication de la fourniture des graviers pour l'entretien de cette avenue ayant été différée dans l'attente que les deux premieres parties pourroient être reçues dans l'année, on y a fait néanmoins quelques recreusements de fossés sur la troisieme partie, & les frais de ce travail avancés par l'inspecteur lui sont encore dûs ; on a été dispensé par ce moyen d'y établir un cantonnier dont les gages auroient été plus chers que les petites réparations qui ont été faites.
L’entrepreneur de l'entretien des Maupas a continué les réparations dont il étoit chargé en exécution de sa soumission du 27 mars 1787, il a prolongé de plus le mur de revêtement de ce chemin du côté de Salindre ; & comme il a été nécessaire de le fonder solidement pour le garantir des irruptions de la riviere d'Ardêche, il a fallu avoir recours à des épuisements & à une manœuvre forcée pour parvenir à le finir ; il a été fait aussi des terrassements pour rétablir la route dans cette partie qui ne court plus aucuns dangers ; mais il reste à faire quelques reprises en fondations sur d'autres parties des murs desdits Maupas qui sont dégradées, & il paroîtroit essentiel d'y élever des parapets sur huit cents cinquante toises de longueur, plusieurs personnes s'y étant précipitées & y ayant péri sans secours ; ces parapets feroient un objet de dépense de deux mille huit cents trente-deux livres.
Les sommes qui ont été dépensées jusqu'à présent à raison de ces ouvrages se portent à onze mille cent trois livres onze sols six deniers, sur quoi il a été dépensé dans l'année celle de deux mille cent trente-trois livres un sol un denier, savoir : huit cents dix-sept livres cinq sols trois deniers pour des frais d'épuisement, ainsi qu'il est prouvé par les contrôles, & treize cents quinze livres quinze sols dix deniers en paiements faits à l'entrepreneur, à qui il est encore dû quinze cents deux livres dix-sept sols deux deniers, indépendamment de ce que pourront coûter les reprises essentielles à faire sous-oeuvre dans d'autres parties dudit Maupas, pour éviter de plus grandes dégradations.
En rapprochant les diverses sommes employées à tous ces entretiens pendant l'année, elles forment un total de huit mille six cents vingt livres onze sols un denier ; & comme on y avoit destiné dix mille huit cents soixante-sept livres quatre sols sept deniers, il y a un résidu de deux mille deux cents quarante-six livres treize sols six deniers.
Quant aux frais des levées de carte & d'inspection, ils se portent à cinq mille sept cents livres, somme qui dépasse de cent livres celle de cinq mille six cents livres qui y avoit été affectée, & cet excédent de dépense, réuni à ceux des atteliers du pont de l'Hoste, de la Leonne & de la Begude, forme la somme de six mille deux cents cinquante-une livres trois sols trois deniers qui a été prise sur le résidu des ouvrages de l'avenue d'Aubenas, & des entretiens ; résidu qui s'élevoit à sept mille huit cents soixante-une livres deux sols onze deniers, de sorte qu'il reste encore en caisse seize cents neuf livres dix-neuf sols huit deniers.
MM. les Commissaires, en résumant les dépenses faites pendant l'année sur ladite route d'Auvergne, ont reconnu qu'on y a employé en ouvrages neufs, la somme de soixante-seize mille neuf cents deux livres seize sols dix deniers, & en indemnités celle de sept mille cent soixante-six livres douze sols cinq deniers ; que les entretiens ont coûté huit mille six cents vingt livres onze sols un denier, & que ces sommes, réunies à celle de cinq mille sept cents livres pour les frais de levée de carte & d'inspection, forment un total de quatre-vingt-dix-huit mille trois cents quatre-vingt-dix livres quatre deniers ; de maniere qu'il ne reste de la somme de cent mille livres qui avoit été affectée à tous ces travaux que seize cents neuf livres dix-neuf sols huit deniers.
Ils ont été en conséquence d'avis de proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'approuver l’emploi des sommes qui ont été dépensées sur les divers atteliers de la route d'Auvergne.
2°. Que l'on continuera les travaux du pont de Saint-Barthelemi, à la suite duquel le pavé sera prolongé depuis la porte d'Aiguière de la ville du Puy jusqu'à celle de Saint-Gilles, & que l'on perfectionnera au plutôt la côte de Tareire.
3°. Que l'on achevera les terrassements & tous les ouvrages nécessaires pour la perfection des avenues du pont de l'Hoste.
4°. Que l'on continuera les travaux du pont de la Leonne, ainsi que ceux de la Begude pour la jonction des Maupas avec l'avenue d'Aubenas.
5°. Que le sieur O-Farell fera continuer la correction du mur étayé d'un contre-fort sur la premiere partie de l'avenue d'Aubenas, & qu'il vérifiera de nouveau le mur de la seconde partie qui a fait quelque mouvement, afin de faire payer, s'il y a lieu, la somme restant due sur ladite entreprise, & que l'on établira des parapets sur les murs de ladite partie, dont la trop grande élévation devient dangereuse.
6°. Que les entretiens des parties neuves de ladite route continueront d'avoir lieu dans la forme établie, & que le sieur O-Farell placera un cantonnier sur l'avenue d'Aubenas, & dressera le devis de l'entretien des maçonneries & de la fourniture des graviers qui y seront nécessaires, pour le tout être adjugé pendant l'année pardevant MM. les commissaires du pays de Vivarais.
7°. Que l'entrepreneur de l'entretien des Maupas continueroit de réparer les dégradations des murs de quai le long de la riviere d'Ardêche, & qu'il y construira un parapet en simple maçonnerie.
8°. Que le sieur O-Farell procédera à la vérification du projet proposé par le sieur baron de l'Estrade pour la direction de la route d'Espally à Fitz, en y appellant MM. les commissaires du pays, le sieur baron de l'Estrade, & les consuls du Puy & des communautés voisines ; & que cependant, la partie du pont de Grenats étant commune aux deux projets sera adjugée pendant l'année par MM. les commissaires du pays de Vélay, d'après les plans & devis du sieur O-Farell.
9°. De faire en 1789, conformément aux instructions du Roi à MM. ses Commissaires, un fonds de cent mille livres, savoir : cinquante mille livres par imposition, & cinquante mille livres réservées sur le produit de la ferme de l’équivalent pour la continuation des ouvrages de cette route, lequel fonds, étant joint aux seize cents neuf livres dix-neuf sols huit deniers du résidu de 1788, produira une somme totale de cent un mille six cents neuf livres dix-neuf sols huit deniers qui sera répartie entre les différents atteliers comme il suit, savoir :
Pour les atteliers du pont de Saint-Barthelemi, de la côte de Tareire, & du nouveau
pont à construire sur le ruisseau de Grenats 38 000 l.
Pour celui du pont de l'Hoste 2 209 l. 19 s. 8 d.
Pour les atteliers de la Leonne & de la Begude 38 000 l.
Pour finir les ouvrages d'Aubenas & y établir des parapets 7 400 l.
Pour l'entretien des parties neuves, & pour continuer les réparations des murs
de quai des Maupas, & y construire des parapets 10 400 l.
Pour les frais d'inspection, de levées de cartes 5 600 l.
________
101 609 l. 19 s. 8 d.
Ce qui a été délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17890210(11)
Travaux publics
Dépenses en 1788 pour la route d'Auvergne, financée par 50 000 l. imposées & 50 000 l. sur l'équival. : ouvrages neufs (76 902 l. 16 s. 10 d.), indemnités (7 166 l. 12 s. 5 d.), entretien (8 620 l. 11 s 1 d), frais (5 700 l.) ; reste 1 609 l. 19 s. 8 d Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17890210(11)
Travaux publics
Dépenses et travaux prévus sur les divers ateliers de la route d'Auvergne en 1789 : évaluation à 101 609 l. 19 s. 8 d., somme financée par 50 000 l. imposées, 50 000 l. prises sur l'équivalent et 1 609 l. 19 s. 8 d. restant de l'année dernière Action des Etats

Travaux publics et communications

Institutions de la province 17890210(11)
Consultation des administrés
Le baron de Lestrade ayant remis un mémoire sur la direction de la route d'Auvergne vers la côte de Danise et le pont prévu sur la Borne, une vérification sera faite en présence du baron, des consuls du Puy et des communautés voisines Action des Etats

Institutions et privilèges de la province