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Délibération 17890212(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17890212(09)
CODE de la session 17890115
Date 12/02/1789
Cote de la source C 7648
Folio 310-328
Espace occupé 28

Texte :

Monseigneur l'évêque de Nismes a rendu compte à l'assemblée des liquidations que ses commissaires ont faites, conjointement avec MM. les Commissaires du Roi, pour fixer l'état des emprunts de la Province pour le compte de Sa Majesté.
Ces liquidations ont eu le double objet de déterminer ce qui doit être pris des fonds des remises du Roi sur les impositions de 1788, pour être appliqués à des remboursements, & de reconnoître quel est le capital qui restera dû après ces remboursements.
Les emprunts faits par les Etats, & sur lesquels lesdites liquidations portent, sont au nombre de onze ; la somme totale qui sera employée en remboursement au premier juin prochain, a été reconnue se porter à trois millions sept cents soixante-quatorze mille huit livres quinze sols cinq deniers, & le fonds restant dû après le remboursement du premier juin prochain sera de soixante-neuf millions trente-sept mille deux cents trente-huit livres treize sols huit deniers ; & pour donner le détail à l'assemblée de la portion de ces deux sommes, il met sous les yeux le tableau suivant :

Sommes à rembourser au 1er juin 1789. Restant dû au premier juin 1789.
Emprunt de quinze millions réduit à six millions de liv. 72 491 l. 4 s. 7 d. 1 392 548 l. 3 s. 8 d.
Premier emprunt de douze millions de livres. 160 179 l. 3 s. 3 d. 4 024 237 l. 7 s. 10 d.
Second emprunt de douze millions de livres. 306 203 l. 11 s. 6 d. 5 611 064 l. 11 s. 2 d.
Emprunt de huit millions de livres. 216 392 l. 5 s. 2 d. 4 318 492 l. 10 s. 1 d.
Emprunt de dix millions de livres. 325 253 l. 15 s. 1 d. 6 129 525 l. 13 s.
Premier emprunt de quinze millions de livres. 567 479 l. 1 s. 4 d. 10 785 826 l. 12 s. 2 d.
Emprunt de neuf millions de livres. 386 541 l. 2 s. 7 d. 7 582 898 l. 15 s. 5 d.
Second emprunt de quinze millions de livres. 700 884 l. 3 s. 1 d. 13 151 715 l. 16 s. 11 d.
Emprunt d'un million de livres porté à deux cents
soixante-cinq mille cinq cents quarante-cinq livres
cinq sols sept deniers. 0 l. 0 s. 0 d. 265 545 l. 5 s. 7 d.
Troisieme emprunt de quinze millions de livres. 499 591 l. 16 s. 11 d. 14 500 408 l. 3 s. 1 d.
Emprunt indéfini à quatre & demi pour cent porté à
huit cents vingt-sept mille quarante-huit liv. deux sols. 27 568 l. 5 s. 3 d. 799 479 l. 16 s. 9 d.
Emprunt d'un million trois cents seize mille douze liv.
deux sols huit den. fait pour les dépenses de l'épizootie 511 424 l. 6 s. 8 d. 475 495 l. 18 s.
_________________ ___________________
Totaux. 3 774 008 l. 15 s. 5 d. 69 037 238 l. 13 s. 8 d.

Que les divers remboursements indiqués par les différentes liquidations dont il s'agit doivent être faits par loterie, ou sur les soumissions des créanciers, conformément aux arrêts du conseil donnés à ce sujet ; & que MM. les Commissaires du Roi doivent se rendre aujourd'hui à l'assemblée, pour que les différentes loteries soient tirées en leur présence, suivant ce qui est porté par les mêmes arrêts.
Après quoi, tout étant disposé pour le tirage des loteries, Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi sont venus à l'assemblée, & ont été reçus par les Syndics-Généraux sur la porte de l'hôtel-de-ville ; par les députés des cinq premieres villes dans le vestibule qui est avant la cour ; & par MM. de la Noblesse au-bas de l'escalier ; d'où MM. les Commissaires étant montés & ayant pris leurs places, le sieur de Puymaurin, Syndic-Général, a dit : Qu'à l'effet de tirer les loteries pour le remboursement des sommes qui doivent être acquittées en cette forme sur les emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roi, il a été fait autant de billets qu'il y a eu des contrats pour chacun des emprunts, à l'exception de ceux pour lesquels il a été fait des soumissions.
Que dans le nombre de ces billets, sont compris ceux des maisons religieuses & hôpitaux.
Il n'a point été fait des billets pour l'emprunt de neuf millions, ni pour celui de quinze millions réduit à six millions, non-plus que pour l'emprunt indéfini à quatre & demi pour cent, parce que le montant des soumissions faites sur les mêmes emprunts absorbent les fonds destinés à leur remboursement.
A quoi ledit sieur de Puymaurin a ajouté : Que les fonds à rembourser pour lesdites loteries conformément aux liquidations qui ont été faites, reviennent, savoir :
Sur le premier emprunt de douze millions, à cent soixante mille cent soixante-dix-neuf livres trois sols & trois deniers, ci … 160 179 l. 3 s. 3 d.
Sur le second emprunt de douze millions, à trois cents six mille deux cents trois livres onze sols six den., ci … 306 203 l. 11 s. 6 d.
Sur l'emprunt de quinze millions réduit à six millions, à soixante-douze mille quatre cents quatre-vingt-onze livres quatre sols sept deniers, ci … 72 491 l. 4 s. 7 d.
Sur l'emprunt de huit millions, à deux cents seize mille trois cents quatre-vingt-douze livres cinq sols deux deniers, ci … 216 392 l. 5 s. 2 d.
Sur l'emprunt de dix millions, à trois cents vingt-cinq mille deux cents cinquante-trois livres quinze sols un denier, ci … 325 253 l. 15 s. 1 d.
Sur le premier emprunt de quinze millions, à cinq cents soixante-sept mille quatre cents soixante-dix-neuf livres un sol quatre deniers, ci … 567 479 l. 1 s. 4 d.
Sur l'emprunt de neuf millions, à trois cents quatre-vingt-six mille cinq cents quarante-une livre deux sols sept deniers, ci 386 541 l. 2 s. 7 d.
Sur le second emprunt de quinze millions, à sept cents mille huit cents quatre-vingt-quatre livres trois sols un denier, ci … 700 884 l. 3 s. 1 d.
Sur l'emprunt pour la dépense de la maladie de l'épizootie, à cinq cents onze mille quatre cents vingt-quatre livres six sols huit deniers, ci … 511 424 l. 6 s. 8 d.
Sur le troisieme emprunt de quinze millions, à quatre cents quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cents quatre-vingt-onze livres seize sols onze deniers, ci… 499 591 l. 16 s. 11 d.
Sur l'emprunt indéfini à quatre & demi pour cent, vingt-sept mille cinq cents soixante-huit livres cinq sols trois deniers, ci … 27 568 l. 5 s. 3 d.
[Total :] 3 774 008 l. 15 s. 5 d.

Après quoi les cachets qui avoient été mis sur la roue ayant été reconnus sains & entiers, ils ont été déchirés par M. de Ballainvilliers, intendant de la province, & lesdits billets du premier emprunt de douze millions ayant été mêlés, la premiere loterie a été tirée en la forme ordinaire, au nombre de quatorze billets, faisant un total de quatre-vingt-onze mille sept cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de quatre-vingt-dix mille neuf cents soixante-dix-sept livres trois sols trois deniers, distraction faite de la somme de soixante-neuf mille deux cents deux livres, pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de sept cents vingt-deux livres seize sols neuf deniers.
Etat des soumissions sur ledit premier emprunt de douze millions.
Article premier 1214.
M. Martel ainé, à Montpellier, 10 000 l.
Art. 1128.
M. Dumas, avocat, à Montpellier, 8 400 l.
Art. 1102.
Madame la marquise de Montferrier, 12 702 l.
Art. 1191.
Marie Tournés, à Montpellier, 600 l.
Art. 350.
M. Ouvrard & son épouse, à Paris, au lieu de la demoiselle Marie Damour, à prendre sur un capital de 2 000 liv., 1 500 l.
Art. 638.
M. Corion & son épouse, à Paris, 8 000 l.
Art. 1034.
M. Leoffroi Saint-Ives, à Paris, 1 000 l.
Art. 1001
M. Bonnefin, à Paris, au lieu de M. Girardin, à prendre sur un capital de 50 000 livres, 25 000 l.
Art. 1105.
Mademoiselle Virenque, veuve de M. Lafabrie, à Montpellier, 2 000 l.
[Total :] 69 202 l.

Les billets du premier emprunt de douze millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du second emprunt de douze millions de livres qui étoient aussi dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de vingt-trois billets, faisant un total de deux cents quarante-trois mille six cents vingt-neuf livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de deux cents trente-huit mille neuf cents trois livres onze sols six deniers, distraction faite de la somme de soixante-sept mille trois cents livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de quatre mille sept cents vingt-cinq livres huit sols six deniers.
État des soumissions sur le second emprunt de douze millions.
Article 1159.
Madame la marquise de Montferrier, 12 200 l.
Art. 326.
Mademoiselle Marette, à Paris, 1 600 l.
Art. 503.
Mademoiselle Gombert, veuve du sieur Barbette, à Paris, 2 000 l.
Art. 638.
Madame la marquise de Tourdonnet, à Paris, 9 000 l.
Art. 905.
M. Formage, procureur au bailliage d'Orbée, 4 500 l.
Art. 640.
M. Berthier, ancien conseiller en l'élection de Bar-sur-Aube, à Paris, 5 000 l.
Art. 1224.
Les dames chanoinesses & comtesses de l'Argentiere, à prendre sur un capital de 45 000 livres, 30 000 l.
Art. 924.
M. de Sers, à Montesquieu-de-Volvestre, 3 000 l.
[Total :] 67 300 l.

Les billets du second emprunt de douze millions qui étoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de huit millions qui étoient également dans un carton dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de six billets, formant un total de quarante-neuf mille livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de trente-six mille cinq cents quatre-vingt-quinze livres, distraction faite de la somme de cent soixante-dix-neuf mille sept cents quatre-vingt-dix-sept livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'état ci-après, il y a un excédent de douze mille quatre cents quatre livres cinq sols deux deniers.
Etat des soumissionnaires sur le susdit emprunt de huit millions.
Article 1033.
Mademoiselle Magdeleine Gimel, à Montpellier, au lieu de la demoiselle Saussande, 397 l.
Art. 931.
M. Lacassagné, à Montpellier, 1 200 l.
Art. 947, 948, 1024.
Le sieur Mathely & sa sœur, à Montpellier, en trois parties, 2 800 l.
Art. 424.
Madame la comtesse de la Tourrette, à Tournon en Vivarais. 40 000 l.
Art. 873.
M. Menault, à Montpellier, au lieu de la demoiselle Puysech, à prendre sur un capital de 5 000 livres, 3 000 l.
Art. 151.
Le sieur Laisné, à Paris, 6 000 l.
Art. 286.
M. Levieil, à Paris, 1 500 l.
Art. 470.
M. Castellan, à Paris, au lieu de la demoiselle Daniel, 9 000 l.
Art. 564, 565, 566.
Madame Vanin, à Paris, en trois parties, 53 000 l.
Art. 584.
Les héritiers de la dame veuve Fremont, à Paris, 6 000 l.
Art. 666.
La veuve Rousegas, à Toulouse, 2 000 l.
Art. 94.
M. Berthier, ancien conseiller en l'élection de Bar-sur-Aube, 4 000 livres faisant partie dudit art. 94, 4 000 l.
Art. 205.
M. Debonnaire, à Paris, 2 400 l.
Art. 972.
M. Grenier, à Montpellier, 2 000 l.
Art. 191.
M. Corps, à Paris, au lieu de M. Girardin, à prendre sur un capital de 40 000 livres, 16 000 l.
Art. 884.
Madame de Flotte, à Marseille, 3 000 l.
Art. 923.
Mademoiselle Crouzet, au Puy, 500 l.
Art. 611, 711.
M. de Sers, à Montesquieu de Volvestre en deux parties, 24 000 l.
Art. 697.
M. Boyer, notaire, à Toulouse au lieu de la dame sa mère, 3 000 l.
[Total :] 179 797 l.

Les billets de l'emprunt de huit millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de dix millions qui étoient dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusqu'à concurrence de vingt-quatre billets, faisant un total de deux cents vingt-trois mille neuf cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de deux cents seize mille huit cents quatre-vingt-dix-huit livres dix-neuf sols un denier, distraction faite de la somme de cent huit mille trois cents cinquante-quatre livres seize sols du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'état ci-après, il y a un excédent de sept mille une livre un denier.
Etat des soumissionnaires sur le susdit emprunt de dix millions.
Article 994.
M. Caizergues, à Agde, 2 000 l.
Art. 1082.
Madame veuve Daugier, à Narbonne, 2 000 l.
Art. 918.
M. Lacassaigné, à Montpellier, 1 200 l.
Art. 853.
M. Pons, chanoine, à Toulouse, 3 000 l.
Art. 941.
Jeanne Barral, à Montpellier, 500 l.
Art. 942.
Marie Tournés, à Montpellier, 3 000 l.
Art. 940.
Marie-Anne Astier, à Montpellier, 1 100 l.
Art. 1169.
Mademoiselle Susanne Viella, à Montpellier, à prendre sur un capital de 4 000 livres, 1 200 l.
Art. 163.
M. Lavoyepierre & autres, à Paris, 3 000 l.
Art. 192.
Madame la marquise de Tourdonnet, à Paris, 11 000 l.
Art. 199.
M. Castellan, à Paris, au lieu de la dame veuve Cabre, à prendre sur un capital de 8 000 livres, 4 000 l.
Art. 485.
Mademoiselle Jerosme, à Paris, 7 000 l.
Art. 932.
M. de Montvert, à Paris, 3 300 l.
Art. 783.
M. & Madame Coderié de Roquenaud à Lavaur, 7 000 l.
Art. 1244.
M. Menault, à Montpellier, 1 000 l.
Art. 870.
M. Bessiere, à Toulouse, 754 l. 16 s.
Art. 188.
M. Fontaine, à Paris, au lieu du sieur Gérard & sa femme, & ceux-ci aux droits du sieur Olivier Benoit, 5 000 l.
Art. 509.
Le sieur & demoiselle Seilaz, à Paris, au lieu du sieur & demoiselle Dubois, 2 000 l.
Art. 66. & 465.
M. Leguepeys de Bouzigues, conseiller en la cour des aides de Montpellier, en deux parties, 40 000 l.
Art. 755.
M. Boyer, notaire, à Toulouse, au lieu de la dame sa mère, 3 000 l.
Art. 1125.
Le sieur Gignoux, à Montpellier, 600 l.
Art. 912.
Madame Verdilhon, veuve de M. Guien, à Marseille, 6 700 l.
[Total :] 108 354 1. 16 s.

Les billets de l'emprunt de dix millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du premier emprunt de quinze millions qui étoient aussi dans un carton dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusqu'à concurrence de vingt-quatre billets formant un total de deux cents soixante-dix-sept mille cinq cents livres ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de deux cents soixante-treize mille trente-cinq livres dix-neuf sols huit deniers, distraction faite de la somme de deux cents quatre-vingt-quatorze mille quatre cents quarante-trois livres un sol huit deniers du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'état ci-après, il y a un excédent de quatre mille quatre cents soixante-quatre livres quatre deniers.
Etat des soumissionnaires sur le susdit premier emprunt de quinze millions.
Articles 6, 1174 & 1205.
M. le marquis de Mirepoix, à Toulouse, en trois parties, 73 000 l.
Art. 1405.
M. Satgier, à Montpellier, 500 l.
Art. 1960 & 1961.
M. Girard, à Agde, en deux parties, 30 000 l.
Art. 1947.
M. Lacassaigné, à Montpellier, 1 000 l.
Art. 1481.
Le sieur Mathely & sa sœur, à Montpellier, 1 500 l.
Art. 1760.
M. Leseilliere de Lafosse, à Aniane, 1 500 l.
Art. 858.
M. le marquis de Montferrier, 34 000 l.
Art. 1668.
Madame la marquise de Montferrier, 2 400 l.
Art. 1257.
M. Pons, chanoine, à Toulouse, 1 000 l.
Art. 1650, 1651, 1652 & 1653.
M. Coulomb, conseiller au présidial de Montpellier, en quatre parties, 15 200 l.
Art. 1212 & 1376.
M. Pernon, à Lyon, en deux parties, 5 000 l.
Art. 1771.
M. Gotho, à Marseille, 12 000 l.
Art. 1575.
Madame Cantobre de Trilhe, au Vigan, 3 000 l.
Art. 1705.
Anne Teyssonniere, à Montpellier, 500 l.
Art. 181.
Madame la marquise de Tourdonnet, à Paris, 17 000 l.
Art. 262.
M. Varney, à Paris, 15 000 l.
Art. 306.
M. Castellan, à Paris, au lieu du sieur Sudan, 3 000 l.
Art. 394. & 907.
M. le vicomte d'Herculais, à Paris, en deux parties, 26 000 l.
Art. 529 & 530.
Aux créanciers de M. de Fenelon, ces derniers au lieu de M. Cornet, à Paris, en deux parties, 5 183 l. 16 s. 8 d.
Art. 651.
M. Meffre, à Paris, 750 l.
Art. 1004.
Le sieur Poirmeur, à Paris, 2 000 l.
Art. 577, 755 & 904.
M. Mendiboure, à Paris, en trois parties, au lieu de M. Dusuel, pour l'article 577, 7 000 l.
Art. 1338 & 1403.
M. Bessiere, à Toulouse, en deux parties, 2 359 l. 5 s.
Art. 151.
M. Duferly, à Paris, au lieu de M. Faurot, 6 000 l.
Art. 1504.
Mademoiselle veuve Nogaret, à Montpellier, 1 200 l.
Art. 985.
M. d'Aguesseau, à Paris, au lieu de M. le comte de Selles, 5 000 l.
Art. 1928.
Madame de Larnac, épouse de M. Bernard, Président à la cour des aides de Montpellier, 6 000 l.
Art. 1126.
M. Esparceil d'Hebray, à Toulouse, 2 850 l.
Art. 837.
Mademoiselle de Lasserce, à Pézenas, 3 000 l.
Art. 1816.
Mademoiselle Crouzet, au Puy, 500 l.
Art. 1207.
M. de Sers, à Montesquieu de Volvestre, 8 000 l.
Art. 162.
Madame la comtesse de la Tourrette, à Paris, au lieu & place de demoiselle Picard, 3 000 l.
[Total :] 294 443 l. 1 s. 8 d.

Les billets du premier emprunt de quinze millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du second emprunt de quinze millions qui étoient également dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de quarante-un billets, faisant un total de quatre cents trente-sept mille cent vingt-cinq liv. ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de quatre cents dix-huit mille trois cents soixante-neuf livres dix-neuf sols neuf deniers, distraction faite de la somme de deux cents quatre-vingt-deux mille cinq cents quatorze livres trois sols quatre deniers du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de dix-huit mille sept cents cinquante-cinq livres trois deniers.
Etat des soumissions dudit second emprunt de quinze millions.
Article 1122.
M. le marquis de Mirepoix, à Toulouse, 30 000 l.
Art. 1640.
M. Menard, à Lunel, 3 000 l.
Art. 1765.
M. Mathieu, à Montpellier, 1 500 l.
Art. 1761.
M. Dumas, avocat, à Montpellier, 1 800 l.
Art. 1668.
Mademoiselle Marie Laulane, à Montpellier, 1 000 l.
Art. 282. 283.
Madame la marquise de Montferrier, à Montpellier, 40 000 l.
Art. 1767.
Mademoiselle Catherine Teyssonniere, à Montpellier, 700 l.
Art. 788.
M. & Madame Salvador de Saint-Amans, à Avignon, au lieu de mademoiselle Salvador, 3 000 l.
Art. 1407.
M. Rouch, avocat, à Montpellier, 6 000 l.
Art. 1445.
Pierre Delpiech, à Montpellier, 500 l.
Art. 255.
M. & Mademoiselle Vaucheret, à Paris, au lieu de la veuve Dory, à prendre sur un capital de six mille livres, 2 000 l.
Art. 1509.
M. Castellan, à Paris, au lieu du sieur Braconnier, 1 000 l.
Art. 42.
M. Mendibourre, à Paris, 2 000 l.
Art. 624.
Le sieur Sageret, au lieu de la veuve Olivier, à Boulogne près Paris, 1 200 l.
Art. 454.
M. Cochin, à Paris, au lieu de Madame de Lespine, veuve de M. Dey, 10 000 l.
Art. 1055.
M. le chevalier de Montvert, à Paris, 12 434 l. 11 s. 4 d.
Art. 1133.
Mgr. l'archevêque de Bourges, au lieu & place de M. le vicomte de Puissegur, 20 000 l.
Art. 1111.
Madame Devic de Fossé, à Toulouse, au lieu de M. son mari, en deux parties, 2 000 l.
Art. 1325.
M. Bessiere, à Toulouse, 679 l. 12 s.
Art. 1189.
Marie Delmas, veuve Libret, à Toulouse, 1 000 l.
Art. 1502, 1503 & 1504.
Madame Daillaud, veuve de M. Michel, du lieu de Fontaine en Saintonge, en trois parties, 12 000 l.
Art 1754.
Mademoiselle de Barral de Rochinart, à Castres, 8 000 l.
Art. 157.
M. & Madame la comtesse de Flamigny, à Paris, 27 000 l.
Art. 874.
M. Brochet du Jarrier, à Paris, 24 000 l.
Art. 150.
M. Lorin, à Paris, 6 000 l.
Art. 1614.
Mademoiselle Arnaud, au Puy. 2 000 l.
Art. 1383.
Mademoiselle Bonabel, à Montpellier, 12 000 l.
Art. 1231.
M. de Sers, à Montesquieu de Volvestre, 4 000 l.
Art. 1149.
M. Lahens, à Toulouse, 6 000 l.
Art. 1279.
Mademoiselle Froment, à Toulouse, 500 l.
Art. 617 & 640.
M. & Madame la marquise d'Arênes, au lieu de M. Mansord de Ferrandure, en deux parties, 25 600 l.
Art. 1448.
M. Barrié, chanoine à Montpellier, 1 000 l.
Art. 770.
Madame la comtesse de la Tourrette, à Paris, 8 000 l.
Art. 997.
La même, faisant partie dudit article 997, 6 000 l.
Art. 1427.
Le sieur Paul Bastide, à Montpellier, 600 l.
[Total :] 282 514 l. 3 s. 4 d.

Les billets du second emprunt de quinze millions qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt pour la dépense de l'épizootie qui étoient également dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de soixante-treize billets, faisant un total de cinq cents douze mille cinq cents trente-trois livres dix sols dix deniers ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de cinq cents huit mille quatre cents vingt-quatre livres six sols huit deniers, distraction faite de la somme de trois mille livres du montant du contrat pour lequel il a été fait une soumission, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de quatre mille cent neuf livres quatre sols deux deniers.
Etat des soumissionnaires dudit emprunt pour la dépense de la maladie de l'épizootie.
Art. 119.
M. Pernon, à Lyon, 3 000 l.
[Total :] 3 000 l.

Les billets de l'emprunt pour la dépense de l'épizootie qui restoient dans la roue en ayant été retirés, on y a mis ceux du troisieme emprunt de quinze millions qui étoient également dans un carton, dont les cachets ont été reconnus sains & entiers ; & lesdits billets en ayant été mêlés, ladite loterie a été tirée jusques à concurrence de quarante-six billets, faisant un total de quatre cents vingt mille six cents six livres sept sols six deniers ; & attendu que le fonds à rembourser n'étoit que de quatre cents dix-huit mille huit cents quatre-vingt-onze livres seize sols onze deniers, distraction faite de la somme de quatre-vingt mille sept cents livres du montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'état ci-après, il y a un excédent de mille sept cents quatorze livres dix sols sept deniers.
Etat des soumissionnaires sur ledit troisieme emprunt de quinze millions.
Articles 144. 145. & 146.
Madame Bardy de Saint-Jean, à Montpellier, en trois parties, 14 000 l.
Art. 468.
Le sieur Suet, à Montpellier, 1 200 l.
Art. 601. 602. & 603.
M. Duferti, à Paris, en trois parties, 42 000 l.
Art. 604.
Le sieur Mendibourre, à Paris, 2 000 l.
Art. 261.
M. Davranche, à Montpellier, 13 500 l.
Art. 328.
M. de Chazelles, conseiller à la cour des aides de Montpellier, 8 000 l.
[Total :] 80 700 l.

Il n'a point été tiré de loterie pour l'emprunt de quinze millions réduit à six millions, ni pour l'emprunt de neuf millions non plus que pour l'emprunt indéfini à quatre & demi pour cent, parce que le montant des contrats pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant les états ci-après, absorbent les fonds à rembourser.
État des soumissions sur l’emprunt de quinze millions réduit à six millions.
Article 109.
L'école royale militaire, 100 000 l.
[Total :] 100 000 l.

Etat des soumissions sur le susdit emprunt de neuf millions.
Article 1017.
M. Coulomb, prêtre, à Marseille, 3 800 l.
Art. 998.
M. Girard, à Agde, 5 000 l.
Art. 978 & 1152.
Madame Soubeiran de Vie, à Montpellier, au lieu de M. Bardi, conseiller, en deux parties, 5 000 l.
Art. 1129.
M. le marquis de Cambis, à Avignon, 6 000 l.
Art. 1143 à 1150.
M. de Paul, à Montpellier, en huit parties, 60 000 l.
Art. 688.
M. Rabinel Merviel, à Mirepoix, au lieu du sieur Letu, 4 000 l.
Art. 689.
M. Rabinel, receveur des tailles, à Mirepoix, au lieu du sieur Letu, 4 000 l.
Art. 1030.
Mademoiselle Anne Perrin, à Montpellier, 600 l.
Art. 601.
M. Perés, avocat, à Toulouse, 5 000 l.
Art. 737.
M. Perés, à Pouzac, .diocese de Tarbes, 2 000 l.
Art. 902.
M. Payan de Champié, à Champié en Dauphiné, au lieu de Madame de Lamure, 10 000 l.
Art. 897.
Madame la marquise de Montferrier, 9 000 l.
Art. 1151.
Madame de Bardi, à Montpellier, au lieu de M. de Bardi son fils, 7 000 l.
Art. 896.
Mademoiselle Marie-Anne Astier, à Montpellier, 600 l.
Art. 51.
M. le marquis de Gontaud, à Paris, au lieu de M. de Palerne, 30 000 l.
Art. 671.
M. Pons, chanoine, à Toulouse, 10 000 l.
Art. 731, 769.
Madame de Vic de Fossé, à Toulouse, au lieu de son mari, en deux parties, 6 000 l.
Art. 207.
M. Castellan, à Paris, au lieu du sieur Sudan, 4 700 l.
Art. 618.
M. le marquis de Mirepoix, à Toulouse, 60 000 l.
Art. 215. & 294.
M. Castellan, à Paris, au lieu de la veuve Augeniol, & celle-ci aux droits du sieur Duquesne pour l'article 215 en deux parties, 2 400 l.
Art. 268.
Les propriétaires du capital qui étoit dû en usufruit à la veuve Rousseau, à Paris, 6 000 l.
Art. 382.
M. Mendibourre, à Paris, 2 000 l.
Art. 627.
M. Coderié de Roquenaud, à Lavaur, 4 000 l.
Art. 798.
M. Bessiere, à Toulouse, 935 l. 1 s. 8 d.
Art. 512.
Mademoiselle Corps, à Paris, 1 200 l.
Art. 510.
M. Nicolas Corps, à Paris, 6 000 l.
Art. 511.
M. Jacques Corps, à Paris, 1 200 l.
Art. 267 & 509.
M. & demoiselle Corps, à Paris, en deux parties, 30 200 l.
Art. 266.
M. Lenoir, à Paris, 80 000 l.
Art. 1001.
Madame de Larnac, épouse de M. Bernard de Boutonnet, Président à la cour des aides de Montpellier, 2 000 l.
Art. 853.
Madame Garouste & demoiselle Dallest sa sœur, à Marseille, 3 000 l.
Art. 1159, 1160 & 1161.
M. de Chazelles, conseiller à la cour des aides de Montpellier, en trois parties, 17 448 l. 15 s. 1 d.
[Total :] 388 083 l. 16 s. 9 d.

Etat des soumissionnaires de l'emprunt indéfini à quatre & demi pour cent.
Articles 12 & 13.
M. Jean-Claude Douet, écuyer, à Paris, en deux parties, 30 000 l.

Après quoi Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres commissaires du Roi étant sortis, ils ont été réconduits en la maniere accoutumée.

Signé + Dillon, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Opérations de crédit 17890212(09)
Loterie
Remboursement par loterie, en présence des commissaires du roi, des créanciers ayant prêté pour les onze emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi Action des Etats

Gestion financière et comptable

Opérations de crédit 17890212(09)
Prêts
Sur les 11 emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi, 3 774 008 l. 15 s. 5 d. seront remboursés au 1er juin 1789 sur le fonds des remises du roi sur les impôts de 1788 ; reste à rembourser 69 037 238 l. 13 s. 8 d. Action des Etats

Gestion financière et comptable