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Délibération 17890214(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17890214(23) |
| CODE de la session |
17890115 |
| Date |
14/02/1789 |
| Cote de la source |
C 7648 |
| Folio |
359-360 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi, a dit : Que le sieur Rome, Syndic-Général, a fait part à la Commission d'un mémoire présenté aux Etats par le syndic du pays de Gévaudan, par lequel il observe que l'ouverture de la route de Langogne à Saugues ayant été délibérée par les états particuliers dudit pays, sur trois toises de largeur, il fut autorisé à poursuivre la permission d'emprunter une somme de cent neuf mille huit cents cinquante-six livres dix-huit sols à laquelle les frais de construction avoient été estimés par le devis du directeur des travaux-publics du pays.
Que le sieur O-Farell, directeur des travaux de la province, en visant le devis de cette route, dont il avoit déjà vérifié le projet sur les lieux, observa que, vu l'utilité dont elle pouvoit être, il paroissoit indispensable de lui donner quatre toises de largeur, & d'y faire divers changements pour en réduire les pentes & radoucir les côtes, ce qui détermina les Etats à délibérer le 24 décembre 1784, en donnant leur consentement à cette entreprise, que ledit pays seroit tenu de se conformer aux observations du sieur O-Farell.
Qu’en conséquence MM. les commissaires ordinaires du pays adjugèrent en 1785 plusieurs parties de cette route, faisant en totalité plus de la moitié de son étendue, & qui à raison de l'augmentation de travail occasionnée par la plus grande largeur donnée au chemin, ont absorbé les fonds de l'emprunt permis.
Que pour donner suite à l'ouverture de cette route intéressante, dont l'exécution seroit nécessairement suspendue s'il n'y étoit pourvu par un nouvel emprunt, MM. les commissaires ordinaires du pays ont fait dresser un devis estimatif des ouvrages qui restent à faire, suivant lequel cette dépense doit s'élever à la somme de cent trente-trois mille quatre cents quarante livres seize sols, y compris une partie de chemin qui doit s'embrancher à la grande route de la province ; partie qui n'avoit pas été portée dans le premier devis, & dont la dépense se porte à cinq mille cent soixante livres.
Ce devis a été approuvé par l'assiette, qui a délibéré de demander aux États leur consentement à l'emprunt de ladite somme ; mais le sieur O-Farell, a qui il a été communiqué pour le viser, a observé qu'il ne pouvoit donner son visa qu'après avoir examiné les lieux, & quoiqu'on ne puisse en connoître avec justesse la dépense à faire pour l'exécution des parties qui restent à adjuger qu'après avoir fait ouvrir une trace de six pieds de largeur sur les parcelles qui sont en côte, on pourroit cependant y affecter un nouveau fonds de trente mille livres, tant pour accélérer l'exécution des ouvrages de cette route intéressante par son utilité que pour donner du travail au peuple de cette contrée.
Que le syndic du pays ajoute que ce dernier motif est très-puissant, en ce que plus de cinq cents malheureux incendiés de la ville de Saugues réduits à la derniere misere, seroient sans ressource pour fournir à leurs besoins & à ceux de leurs familles, s'ils ne pouvoient espérer des secours dans les atteliers que le diocese sollicite.
Ledit syndic supplie en conséquence les Etats de vouloir bien donner leur consentement à l'emprunt de la somme de trente mille livres, sauf à être pourvu, s'il y a lieu, au surplus des fonds qu'il avoit été chargé de solliciter par la délibération de l'assiete du 18 juin dernier.
A l'appui de cette demande, ledit syndic remet les plans, devis & détail estimatif desdits ouvrages, le rapport dudit sieur O-Farell, & la délibération de l'assiette qui l'autorise à la former ; en sorte que la Commission a cru pouvoir proposer aux Etats de l'accueillir, en chargeant toutefois le sieur O-Farell de vérifier sur les lieux le devis de l'inspecteur du diocese, pour, sur son rapport, y être statué par les Etats dans leur prochaine assemblée.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le pays de Gévaudan emprunte la somme de trente mille livres pour la suite des ouvrages à faire à raison de l'ouverture de la route de Langogne à Saugues, à la charge d'obtenir l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir au remboursement dans le délai de six années ; & cependant de charger le sieur O-Farell de vérifier sur les lieux le devis des parties de ladite route qui restent à construire, pour, sur son rapport, y être délibéré par les Etats prochains.
| Economie |
17890214(23) |
| Travaux publics |
| Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 30 000 l. pour la suite des ouvrages à faire pour ouvrir la route de Langogne à Saugues, qui procurera du travail aux habitants misérables de Saugues ; O'Farell vérifiera les parties de cette route à construire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17890214(23) |
| Emprunts des diocèses |
| Les Etats autorisent le Gévaudan à emprunter 30 000 l. pour la suite des ouvrages à faire pour ouvrir la route de Langogne à Saugues, qui procurera du travail aux habitants misérables de Saugues ; O'Farell vérifiera les parties de cette route à construire |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Santé et assistance |
17890214(23) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| L'ouverture de la route de Langogne à Saugues donnera du travail à plus de 500 malheureux incendiés de Saugues, qui seraient sans ressources sans les ateliers sollicités par le diocèse de Mende |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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